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Claude Tendil nommé président du pôle social du Medef

Le Medef a annoncé hier de nouvelles nominations au sein de son pôle social. A la suite de la démission d’Alexandre Saubot, président de l'UIMM, qui se présente à la présidence du Medef, le conseil exécutif du Medef a nommé Claude Tendil vice-président du Medef en charge du social. Il exercera à ce titre la présidence du pôle social du Medef. A cette occasion, d'autres nominations ont eu lieu.

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La négociation sur l’encadrement au point mort

Le Medef a annulé deux séances de négociation sur le statut cadre, celles du 10 avril et du 24 mai. Mais les organisations syndicales sont bien déterminées à avancer sur ce sujet. Quitte à jouer les prolongations, au-delà du 3 juillet, date de l’élection du nouveau président de l’organisation patronale.

Elle devait être la plus consensuelle mais elle risque de ne pas aboutir : la négociation nationale interprofessionnelle portant sur l’encadrement, commencée le 21 décembre semble tourner court : le patronat a annulé les séances du 10 avril et du 24 mai. Au point d’inquiéter la plupart des organisations syndicales. "Ce report n’a rien d’étonnant, remarque Marie-José Kotlicki, secrétaire nationale de l’Ugict-CGT, cheffe de file de la négociation. Dès le départ, le Medef avait peu d’appétence pour suivre cette négociation".

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Le doctorat bientôt intégré au Répertoire national de la certification professionnelle

Dans le cadre de la journée nationale du doctorat qui s'est tenue mardi, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal, a annoncé qu'elle souhaitait que l'inscription du doctorat au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) soit accélérée et aboutisse avant l'été 2018. Le doctorat se situerait ainsi sur le niveau 8 européen et le niveau 1 français.

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Versements pour la retraite et rachat de cotisations alignées : barème 2018

Une circulaire Cnav du 20 mars 2018 précise le barème applicable aux demandes de versement pour la retraite et le rachat de cotisations alignées déposées en 2018. Le texte actualise les tranches de salaires en fonction du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018.

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"L'action collective est une arme atomique pour lutter contre les discriminations"

Depuis dix mois, la CGT tente d'obtenir, dans le cadre d'une action de groupe, de la direction de Safran Aircraft Engines la reconnaissance de l'existence d'une discrimination à l'égard de 36 de ses militants. En vain. La confédération passe aujourd'hui à l'offensive, devant le juge.

En mai 2017, la CGT a initié une action de groupe contre Safran Aircraft Engines, filiale du groupe Snecma employant 12 000 salariés, en vue d'obtenir la reconnaissance d'une discrimination collective à l'encontre de 36 de ses militants syndicaux. Après dix mois de conciliation infructueuse, la confédération a assigné hier l'entreprise en justice.

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Les DRH comptent digitaliser leur process

Selon le baromètre réalisé par Gras Savoye Willis Towers Watson, en partenariat avec ABV Group et le groupe RH&M, et dévoilé hier, les DRH se sont fixés cinq défis pour 2018. Parmi leurs priorités, l’accompagnement des projets de transformation (85 % des 132 DRH sondés), la gestion des talents (82 %), la prise en compte de la RSE dans la gestion RH (qualité de vie au travail, égalité professionnelle, non-discrimination), la gestion des coûts ainsi que la digitalisation de leur propre process (69 %), notamment en matière de recrutement, de formation et de gestion des compétences.

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Est-il possible d’inclure une condition suspensive dans un contrat de travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Est-il possible d'introduire dans le contrat de travail une clause suspensive ?

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Vers une limitation des pourvois en cassation ?

La Cour de cassation a mis en ligne hier le projet de réforme proposé par la Commission de mise en oeuvre de la réforme de la Cour de cassation relatif au filtrage des pourvois. Il est ainsi proposé de réduire les possibilités de former un pourvoi en cassation et de limiter cette possibilité à trois cas :

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Formation à la sécurité : travail en milieu hyperbare

Un arrêté publié hier modifie la liste des organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleur intervenant en milieu hyperbare (c'est-à-dire exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals, selon les articles

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Validation ou homologation implicite du PSE : point de départ du délai de contestation

En cas d'homologation implicite du PSE, afficher la demande d'homologation accompagnée de son accusé de réception par l'administration ne suffit pas. Il faut également afficher le PSE. A défaut, le délai de recours de 2 mois contre cette décision ne peut commencer à courir.

L’employeur est tenu d’informer les salariés de la décision administrative validant ou homologuant le document portant sur le plan de sauvegarde de l’emploi (article L.1233-57-4 du code du travail). ll en est de même en cas de décision implicite née du silence de la Direccte à l’issue du délai qui lui est imparti pour se prononcer (15 ou 21 jours).