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Opérateurs de compétences : les grandes manœuvres commencent

Avec la réforme de la formation professionnelle, une dizaine d’opérateurs de compétences pourraient se substituer à la vingtaine d’Opca existants. Mais cette réorganisation par filière comporte encore des inconnues. Le mercato promet d'être animé.

C’est une période sujette à toutes les inquiétudes et propice à tous les scénarios possibles. En annonçant le regroupement des Opca en "filière économique cohérente", Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a semé le trouble au sein des structures paritaires, renommés au passage opérateurs de compétences. 

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Un salarié sur trois se sent exposé à un risque de perte d’emploi

Selon le baromètre de l’employabilité de BPI group, réalisé en partenariat avec BVA et dévoilé vendredi, 77 % des salariés pensent que les compétences nécessaires à leur travail vont évoluer d’ici à trois ans. Ces mutations à venir des compétences attendues sont ressenties de façon encore plus intense par les cadres (89 %), les salariés les plus jeunes (85 % pour les 15-29 ans), les Franciliens (82 %), ceux travaillant dans des entreprises de 500 salariés et plus (80 %) et les salariés du tertiaire (78 %).

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Travailleurs handicapés: revalorisation de la rémunération garantie

Un décret du 21 mars 2018 revalorise la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat). Limitée, cette majoration de l’aide au poste de l’État neutralise l’augmentation de la contribution sociale généralisée résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui n’est, pour ces publics, que partiellement compensée par la suppression de la cotisation salariale maladie. Concrètement, le montant maximal de l’aide au poste passe à 50,7 % du Smic, contre 50 % jusqu’à présent.

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ZFU : les formulaires sont à envoyer avant le 30 avril

Sur son portail Internet, l'Urssaf rappelle que les entreprises implantées en zones franches urbaines (ZFU) qui bénéficient de l’exonération de cotisations sociales doivent adresser à leur Urssaf ainsi qu'à la Direccte, une déclaration des mouvements de main-d’œuvre intervenus au cours de l’année 2017 dans le ou les établissements de l’entreprise ou de l’association situés en ZFU, afin de conserver le bénéfice de cette exonération.

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85 % des entreprises estiment que les contre-visites médicales sont inefficaces

Une enquête réalisée par le cabinet de conseil Prevantis témoigne du mauvais fonctionnement des contre-visites médicales destinées à contrôler la nécessité de l'arrêt de travail du salarié. Une majorité d'entreprises sondées utilise pourtant ce type de contrôles, en espérant un impact positif sur l'absentéisme des salariés.

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale (article L.1226-1 du code du travail) afin de vérifier si l'état de santé du salarié nécessite réellement un arrêt de travail. Il s'agit d'une contrepartie à l'obligation, pour l'entreprise, de maintenir le salaire de la personne absente pendant la durée de son arrêt.

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Procédure de reconnaissance d'un accident du travail : attention au délai d'information de la CPAM

La procédure de reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM est soumise au principe du contradictoire. L'employeur doit veiller tout particulièrement au respect du délai d'information suivant la clôture de l'instruction du dossier. Un délai très court qui lui laisse peu de temps d'action, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars dernier.

La CPAM instruit une demande de reconnaissance d'un accident du travail uniquement lorsque le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est douteux. Pour mener ces investigations, elle dispose d'un délai de 30 jours (avec prolongation possible de deux mois supplémentaires) à compter de la réception de la déclaration d'accident du travail (DAT) et du certificat médical initial et peut recourir à plusieurs outils différents (auditions, questionnaire, expertise médicale...).

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Un syndicat intercatégoriel qui devient catégoriel conserve son ancienneté

La Cour de cassation précise que si un syndicat intercatégoriel modifie ses statuts pour ne défendre qu'une catégorie de salariés, il n'en perd pas pour autant son ancienneté lui permettant d'être représentatif et de désigner un délégué syndical.

Depuis la loi du 20 août 2008, pour être représentatif dans l'entreprise ou établissement, un syndicat doit satisfaire à sept critères fixés par la loi (article L. 2121-1 du code du travail). Notamment, le syndicat doit avoir une ancienneté minimale de deux ans. Cette durée est appréciée à compter de la date de dépôt légal des statuts.

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Deux livres sur le travail primés

Le jury du huitième "Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail", présidé par Jean Auroux et organisé par Le Toit citoyen, un club de représentants du personnel a récompensé, hier, deux ouvrages. Le premier, "La Novlangue managériale" (édition Eres), écrit par Agnès Vandevelde-Rougale, socio-anthropologue et chercheuse associée au Laboratoire du changement social et politique (université Paris Diderot-Paris 7).

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La Miviludes cible les dérives sectaires dans le coaching et le développement personnel

Le rapport 2016-2017 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), publié, hier, décrit une nouvelle fois le danger de pénétration du risque sectaire via la formation professionnelle. En particulier dans les secteurs du coaching et du développement personnel. 60 signalements, recensés entre 2016 et le premier trimestre 2017, ont concerné des coachs pratiquants des "tarifs exorbitants" et conduisant leur "client" à des ruptures professionnelles et/ou familiales et à une déstabilisation personnelle.