ActuEL RH

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Heures supplémentaires : la CPME demande aussi l'exonération des cotisations patronales

Dans un communiqué envoyé hier, la CPME demande que s'ajoute à l'exonération des cotisations sociales et à la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires, l'exonération des cotisations patronales. La confédération patronale en appelle aux parlementaires qui examineront le projet de loi sur les mesures d'urgence économiques et sociales à partir d'aujourd'hui. "La CPME souhaite que le Parlement donne tout son sens à cette annonce présidentielle en exonérant également de cotisations patronales les heures supplémentaires effectuées dans les PME".

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Une plateforme pour déjouer les pièges de la discrimination

L’association A compétence égale lance officiellement cette semaine sa plateforme de formation et met en ligne gratuitement son contenu pédagogique, à destination notamment des recruteurs professionnels, RRH et DRH. L’objectif visé est que "chaque acteur confronté ou témoin d’une situation de discrimination à l’embauche ait les moyens de l’analyser et de trouver de réponses adaptées".

Chronique

Barème Macron : les juges se rebiffent !

Julien Icard, professeur de droit à l'Université polytechnique Hauts-de-France, analyse l'argumentaire développé par les juges du conseil de prud'hommes de Troyes, qui dans leur décision du 13 décembre 2018, ont écarté l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié comme contraire à la Convention OIT n° 158 et à la Charte sociale européenne.

Quelques semaines après le surprenant jugement du conseil de prud'hommes du Mans (1) selon lequel le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse prévu, depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, à l’article L.1235-3 du code du travail ne pose aucun problème vis-à-vis de l’article 10 de la Convention OIT n°158 et du non moins curieux jugement du CPH de Saint-Quentin qui aurait invité le salarié à saisir la Cour européenne de Justice (sic) de la conventionnalité du barème, le CPH de Troyes (2) écarte l’application du barème Macron car ce dernier vi

A la une

L'employeur peut-il faire travailler un salarié sur un salon ou une foire le dimanche ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un employeur peut-il faire travailler ses salariés sur un salon le dimanche ?

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : les entreprises qui se sont engagées

Dans la foulée des groupes pionniers, de nombreuses entreprises ont annoncé le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés (voir article sur le projet de loi ci-contre). Engie, par exemple, accordera une prime d’un montant de 600 euros aux salariés dont le salaire est inférieur à 2 500 euros brut mensuel (41 000 salariés).

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Le barème de saisies sur salaire sera modifié au 1er janvier 2019

Certaines fractions de la rémunération du salarié ne sont pas saisissables par l'employeur dans le cadre d'une saisie sur salaire. Un décret publié ce week-end modifie à compter de 2019 le barème des saisies et cessions sur salaire.

Le 1er janvier 2019, les différentes tranches de rémunérations utilisées pour calculer la fraction cessible du salaire seront modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 16 décembre.

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La prime exceptionnelle peut être décidée par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur

Présenté demain en Conseil des ministres, l'avant-projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales comporte trois articles. Il détaille le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, précise les modalités de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et revient sur la suppression de la hausse de la CSG pour certains retraités.

C'est à un marathon que vont s'atteler à partir de mercredi les parlementaires. Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales sera présenté en Conseil des ministres demain matin. Comme l'a annoncé le Premier ministre, l'examen du texte doit s'achever avant la fin de la semaine. La commission des affaires sociales débutera l'examen du texte demain à partir de 21h30. Olivier Véran, député LREM de l'Isère, en sera le rapporteur. Plusieurs inconnues demeurent toutefois : les parlementaires arriveront-ils à tenir les délais ? Le Conseil constitutionnel sera-t-il saisi ?

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Inégalités salariales : le mode d’emploi pour calculer les écarts de rémunération

Un projet de décret, examiné actuellement par les partenaires sociaux, dévoile la méthode de calcul pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il détaille les tranches d'âge et les catégories de postes équivalents. L’ensemble porte sur 100 points. A vos calculettes !

Alors que Muriel Pénicaud, la ministre du travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté, le 22 novembre, l’index destiné à mesurer les inégalités salariales femmes-hommes, on en sait désormais un peu plus sur la méthodologie retenue pour calculer ces écarts de rémunération.

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Dérogations au temps de travail pour les mineurs : trois secteurs concernés

Un décret du 13 décembre 2018 liste les activités permettant une dérogation à la durée de travail pour les travailleurs de moins de 18 ans sur les chantiers, les travaux publics et les espaces paysagers. Cette disposition s’applique à tous les contrats de travail conclus après le 1er janvier 2019.

La loi Avenir professionnel a prévu que dans certains secteurs, il sera possible de déroger à la durée légale du travail pour un travailleur mineur. Pour rappel, un jeune de moins de 18 ans ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine et 8 heures par jour.

Trois secteurs concernés

Lorsque l’organisation du travail le justifie, il sera possible, après information de la Direccte, d’augmenter la durée hebdomadaire de cinq heures et la durée quotidienne de deux heures.