ActuEL RH

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Mesures en faveur du pouvoir d'achat : un projet de loi en Conseil des ministres le 19 décembre

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé hier lors des questions au gouvernement au Sénat, que les mesures annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier feraient l'objet d'un projet de loi qui sera adopté en Conseil des ministres le 19 décembre. Le Parlement serait saisi dans la foulée pour une adoption au plus tard le 23 décembre.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a précisé que le texte devait être adopté avant la fin de la semaine prochaine.

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La cotisation AGS maintenue à 0,15 % au 1er janvier

A la suite du conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) qui s'est tenu le 12 decembre dernier, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Rappelons que ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

A la une

L’employeur doit-il déclarer auprès de l’Urssaf un salarié déjà affilié à un régime de sécurité sociale étranger ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un salarié qui travaille à la fois en France et dans un autre pays européen doit-il être affilié à la sécurité sociale en France ?

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Primes de fin d’année : pour l’ANDRH, "il ne faut pas inverser le débat"

Si l’ANDRH approuve l’idée d’une prime de fin d’année, facultative, et versée "en fonction de la capacité économique de l’entreprise", l’association s’inquiète, toutefois, d’une dérive du débat, "le problème étant plus le poids de la charge fiscale du travail qu'uniquement les salaires", selon Benoît Serre, vice-président de l’ANDRH.

Mouvements

Jean-Paul Charlez est réélu président de l'ANDRH

Jean-Paul Charlez a été réélu hier à la tête de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) pour une nouvelle mandature de deux ans. Le nouveau bureau, qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2019 est composé de :

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Fonction RH : les jeunes diplômés peinent à décrocher le statut cadre

Selon l’enquête Apec-ANDRH, dévoilée aujourd’hui, près de 10 % des jeunes diplômés de niveau bac + 5 ou plus en emploi le sont dans la fonction RH. Revers de la médaille : ils ont moins le statut cadre et décrochent moins un CDI que les jeunes diplômés en poste dans d’autres fonctions.

Un niveau de satisfaction élevé mais des conditions d‘emploi peu valorisantes : voilà en substance l’avis des jeunes diplômés de la fonction RH, selon une enquête conjointe de l’Apec et de l’ANDRH sur leur situation professionnelle, dévoilée aujourd’hui.

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Quel est l'effet de l'état de grossesse sur la résiliation judiciaire du contrat ?

Être enceinte au jour de la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur ne produit pas nécessairement l'effet d'un licenciement nul. Il faut impérativement que l'état de grossesse ait été déclaré avant de saisir les prud'hommes.

Quelle est la sanction de la résiliation judiciaire prononcée à la demande d'une salariée enceinte au jour de la rupture du contrat ? Un arrêt du 28 novembre statue sur ce point de droit.

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Prime de fin d'année : les grands groupes ouvrent la voie

Plusieurs grands groupes, Orange, Solvay, Total, Publicis, SFR et une PME, Staffmatch, ont annoncé qu’ils verseraient à tout ou partie de leurs salariés une prime exceptionnelle dont les montants varient, pour l’heure, de 100 à 1 500 euros. Même si de nombreuses inconnues persistent, notamment sur le régime social et fiscal de cette disposition, annoncée, lundi soir, par Emmanuel Macron.

Orange, Publicis, Orange, Solvay, Total, LVMH, Altice France (SFR), Iliad (maison mère de l’opérateur Free)… Telles sont quelques-uns des grands groupes (majoritairement) français qui ont décidé de répondre présents à l’appel d’Emmanuel Macron, en versant une prime à leurs salariés avant la fin de l’année. Dès le lendemain du discours du chef de l’Etat, ces entreprises, pour la plupart, en pleine discussion sur NAO (négociation annuelle obligatoire) ont décidé de faire un geste supplémentaire.

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L'extension des accords collectifs : une procédure qui perd du terrain

La procédure d'extension serait-elle à la croisée des chemins ? Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont accrû le rôle du ministre du travail en la matière. Par ailleurs, les évolutions récentes de la négociation collective opèrent un recul mécanique de l'extension. Explications avec Michel Morand, avocat associé du cabinet Barthélémy Avocats et membre du conseil scientifique, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.

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Obligation d'information sur les syndicats de branche : le ministère du travail publie les coordonnées

En vertu des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, "l'employeur doit informer chaque année, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail". Ces informations sont désormais disponibles sur le site du ministère sous la forme d'un fichier excel (en pièce jointe).