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Les droits acquis au titre de la formation sont monétisés dans le compte professionnel de prévention

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut bénéficier d'un abondement complémentaire de son compte professionnel de prévention pour financer une formation. Selon un projet de décret examiné au Cnefop, le 4 décembre, cet abondement sera fixé à 7 500 euros, en lieu et place des 500 heures actuelles.

Alors que la monétisation du compte personnel de formation a été actée par la loi Avenir professionnel, on en sait un peu plus sur ce qui risque de changer pour le compte professionnel de prévention (C2P). Le projet de décret relatif à l’utilisation des droits acquis, soumis le 4 décembre au Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) modifie les dispositions en vigueur pour certaines victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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Muriel Pénicaud annonce un Smic mensuel net revalorisé à 1 210 euros

Au 1er janvier, le Smic sera revalorisé "autour de 1 210 euros net par mois" a annoncé Muriel Pénicaud hier matin sur LCI. Soit un salaire brut de 1 529 euros correspondant à une augmentation d'environ 1,8 %.

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Transports routiers : l'imbroglio juridique de la majoration des heures supplémentaires

Les fédérations CGT et FO du transport routier appellent à une grève illimitée à partir de dimanche. Au cœur du conflit, la majoration des heures supplémentaires du secteur, dont l'origine remonte à la loi Travail. Le gouvernement compte sur la loi d'orientation de la mobilité pour apaiser la colère des routiers.

Le conflit qui secoue les transports routiers n'a que peu à voir avec celui des "gilets jaunes". Certes, si l'on peut trouver une dénominateur commun qui est le pouvoir d'achat, ce conflit date déjà de 2016 et ne fait que se poursuivre. Il s'est joué en plusieurs actes et le gouvernement espère bien y mettre un terme définitif dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités.

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Le syndicat peut être reconnu complice du dérapage d'une grève

S'il donne des instructions aux manifestants et prend en charge l'organisation logistique des opérations de dégradation à l'encontre d'une entreprise, le syndicat s'expose à la mise en oeuvre de sa responsabilité civile.

Lorsqu'une mobilisation syndicale dirigée contre une entreprise dérape et donne lieu à des dégradations, quelle est la responsabilité du syndicat à l'initiative de ce mouvement ? Réunie en chambre mixte le 30 novembre (1re et 2e chambres civiles, chambres sociale et criminelle), la Cour de cassation a pris position.

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Qualité de vie au travail : le moral des managers à la baisse ?

Si le climat social s’améliore dans les entreprises françaises, selon le baromètre Cegos, présenté hier, quelques signaux faibles demeurent. A commencer par une moindre implication des managers. En cause : des activités moins intéressantes et une plus faible latitude d’action et de décision.

Pas de divergence de fond pour les managers, salariés et DRH-RHH sondés par Cegos : le climat social est au beau fixe dans les entreprises françaises, selon la 20e édition du baromètre sur "Climat social et la qualité de vie au travail", de l’Observatoire Cegos, présenté hier et réalisé auprès de 1 160 personnes dont 700 salariés, 280 managers et 180 DRH et RRH. 20 % des salariés et 30 % de managers perçoivent une amélioration du climat social. Ils n’étaient respectivement que 9 % et 24 % à le penser en 2014.

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Les mesures RH du PLFSS pour 2019

Exonération des heures supplémentaires, fin du CICE, sanction du travail illégal... Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été adopté en lecture définitive le lundi 3 décembre. Il prévoit un ensemble de mesures qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2019. Bon nombre de ces nouveautés devront encore être aménagées par décret.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été adopté définitivement lundi 3 décembre. Après avoir adopté le projet de texte en première lecture le 26 octobre dernier, les députés avaient échoué, le 20 novembre, à parvenir à une version commune du texte avec les sénateurs en commission mixte paritaire.

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PAS : plus de 4 entreprises sur 10 ne sont pas certaines d’être prêtes

Plus de 4 entreprises sur 10 ne sont pas certaines d’être prêtes pour la mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier 2019, selon la 13e édition du baromètre de l’Observatoire social  de l’entreprise, réalisé par le Cesi, en partenariat avec Ipsos. Si 59 % des chefs d’entreprise sont certains d’y parvenir, 31 % pensent que c’est "probable sans toutefois en être certains". Pour une entreprise sur 10, c’est même "peu probable" voire "impossible" d’être prête pour le 1er janvier 2019.

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L’Afdas, premier Opco à avoir conclu un accord

57 organisations professionnelles patronales et 21 organisations syndicales ont signé, le 3 décembre, l’accord constitutif du nouvel opérateur de compétences dans le champ de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement. En plus de l’ensemble des branches déjà présentes à l’Afdas, les organisations de trois nouvelles branches ont ratifié l’accord : les agences de mannequins, les casinos et le sport.

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Le groupe d'experts sur le Smic recommande moins de revalorisations automatiques

Le groupe d'experts sur le Smic a finalisé son rapport annuel sur l'évolution du salaire minimum. S'il ne délivre pas de recommandations cette année sur un éventuel "coup de pouce" au Smic, il estime toutefois nécessaire de mettre un terme aux revalorisations automatiques en laissant ainsi plus de marges de manoeuvre aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de branche.

Le groupe d'experts sur le Smic a transmis hier son rapport à la Commission nationale de la négociation collective. Dans ce document que nous nous sommes procuré, le groupe d'experts renouvelle sa proposition formulée l'an dernier de modifier les règles de réévaluation du Smic. D'autres recommandations vont dans le même sens : à savoir donner plus de latitude au gouvernement dans la fixation du salaire minimum et - partant - aux partenaires sociaux.

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Les propositions de la CGT, de la CFTC et de l'Unsa pour une sortie de crise

En réaction à la dernière manifestation parisienne des gilets jaunes ce samedi 1er décembre, plusieurs syndicats ont avancé hier leurs propositions pour mettre fin aux contestations. La CGT exige d'abord "le retrait du plan d’économies sur les allocations chômage de 10 % en 3 ans.