Noëlle et Marie-Laetita sont des salariées en apparence comme les autres. La première est consultante pour un cabinet d'études économiques, la seconde travaille en tant que secrétaire de rédaction pour le service communication d'un institut de recherche. Pourtant, elles sont toutes les deux atteintes d'une forme de handicap souvent invisible : la sclérose en plaques. Pour les patients atteints de cette maladie, une action aussi banale que se rendre au travail représente une épreuve. Ils doivent trouver avec leur employeur des solutions pour concilier leur travail avec leur handicap.
ActuEL RH
Arrêt-maladie : est-il possible de prévoir un jour de carence obligatoire ?
En septembre dernier, dans le cadre de la concertation sur la santé au travail qui allait être lancée, la CPME avait proposé, parmi d'autres pistes, de rendre les jours de carence d'ordre public dans le secteur privé.
Transport : le Conseil d'Etat annule le décret verrouillant la majoration des heures supplémentaires au niveau de la branche
Le 28 novembre, le Conseil d'Etat a annulé pour excès de pouvoir un décret du 17 novembre 2016 réformant le code des transports.
"Gilets jaunes" : dérogations au temps de conduite dans le transport de marchandises
Un arrêté publié ce week-end prévoit des dérogations temporaires aux règles sur les temps de conduite et de repos des travailleurs effectuant des opérations de transport de marchandises.
41 % des salariés ont peur d’être discriminés en raison de leur âge
39 % des femmes ont peur de subir une discrimination au travail, contre 32 % pour les hommes, selon le baromètre annuel publié vendredi par le Medef. Dans le détail, l’âge arrive en première position : 41%, en hausse de huit points par rapport à 2017. Au point où le scénario justifiant le refus de promotion en raison de l’âge est jugé comme probable pour 57 % des quelque 1000 salariés sondés du secteur privé.
Cotisations Agirc-Arrco : le point sur ce qui change au 1er janvier
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco n’existeront plus individuellement. Ils seront unifiés. Cette fusion s’accompagne d’un nouveau régime de cotisations.
L’assiette des cotisations de retraite complémentaire reste alignée sur l’assiette de cotisations de sécurité sociale. Les assiettes forfaitaires ne s’appliquent pas, sauf exceptions (inactivité totale ou partielle, apprentis, salariés travaillant à l’étranger…).
S'il manque une signature, le renouvellement de CDD est requalifié en CDI
La règle est intangible : exception au CDI, le CDD est établi par écrit et précise notamment son motif (article L. 1242-12 du code du travail). Mais ce seul effort de rédaction ne suffit pas, met en garde la Cour de cassation. Le CDD doit aussi être signé, y compris en cas de renouvellement, par les deux parties !
Cinq entreprises adaptées rejoignent l'expérimentation "CDD tremplin"
Un arrêté publié vendredi au Journal officiel ajoute de nouveaux participants à l'expérimentation du CDD "tremplin" mise en place par la loi Avenir professionnel. Cinq entreprise
PSE : le juge prud’homal invité à respecter strictement la compétence du juge administratif
Dans un arrêt du 21 novembre dernier, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire (conseil de prud’hommes et cour d’appel) et le juge administratif en ce qui concerne le contrôle du respect par l’employeur de son obligation individuelle et préalable de reclassement en cas de licenciement économique accompagné d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Les interprétations de texte publiées par l'administration sur certains sites seront opposables
Au 1er janvier 2019, toutes les circulaires, instructions, notes ou réponses ministérielles seront publiées sur l'un des sites internet gouvernementaux (relevant du Premier ministre) listés par décret, en application de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018.