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Travail et sclérose en plaques : une organisation à repenser

Comment continuer à travailler avec un salarié qui ne peut plus se déplacer, ou qui se voit préconiser un télétravail à 95 %? Responsables RH, managers et gérants témoignent du parcours réalisé avec deux salariées atteintes de cette maladie. Ils racontent les adaptations réalisées afin d'adapter - avec succès - la vie quotidienne de travail aux contraintes de santé.

Noëlle et Marie-Laetita sont des salariées en apparence comme les autres. La première est consultante pour un cabinet d'études économiques, la seconde travaille en tant que secrétaire de rédaction pour le service communication d'un institut de recherche. Pourtant, elles sont toutes les deux atteintes d'une forme de handicap souvent invisible : la sclérose en plaques. Pour les patients atteints de cette maladie, une action aussi banale que se rendre au travail représente une épreuve. Ils doivent trouver avec leur employeur des solutions pour concilier leur travail avec leur handicap.

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Arrêt-maladie : est-il possible de prévoir un jour de carence obligatoire ?

C'est une idée qui circule dans le cadre de la concertation sur la santé au travail : rendre un jour de carence d'ordre public en cas d'arrêt maladie. Une telle disposition, qui limiterait la possibilité pour les accords collectifs d'améliorer la prise en charge des arrêts maladie, est-elle possible juridiquement et est-elle souhaitable ? Réponse de deux juristes.

En septembre dernier, dans le cadre de la concertation sur la santé au travail qui allait être lancée, la CPME avait proposé, parmi d'autres pistes, de rendre les jours de carence d'ordre public dans le secteur privé.

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Transport : le Conseil d'Etat annule le décret verrouillant la majoration des heures supplémentaires au niveau de la branche

Le 28 novembre, le Conseil d'Etat a annulé pour excès de pouvoir un décret du 17 novembre 2016 réformant le code des transports.

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"Gilets jaunes" : dérogations au temps de conduite dans le transport de marchandises

Un arrêté publié ce week-end prévoit des dérogations temporaires aux règles sur les temps de conduite et de repos des travailleurs effectuant des opérations de transport de marchandises.

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41 % des salariés ont peur d’être discriminés en raison de leur âge

39 % des femmes ont peur de subir une discrimination au travail, contre 32 % pour les hommes, selon le baromètre annuel publié vendredi par le Medef. Dans le détail, l’âge arrive en première position : 41%, en hausse de huit points par rapport à 2017. Au point où le scénario justifiant le refus de promotion en raison de l’âge est jugé comme probable pour 57 % des quelque 1000 salariés sondés du secteur privé.

Synthèses

Cotisations Agirc-Arrco : le point sur ce qui change au 1er janvier

Les cotisations de retraite complémentaire seront modifiées à compter du 1er janvier 2019. Il n’y aura plus de distinction entre les cotisations cadres et non cadres. Résultat, les cotisations salariales et patronales augmenteront pour tous, hormis pour les cadres qui payaient la GMP. Détail du nouveau régime applicable.

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco n’existeront plus individuellement. Ils seront unifiés. Cette fusion s’accompagne d’un nouveau régime de cotisations.

Assiette des cotisations

L’assiette des cotisations de retraite complémentaire reste alignée sur l’assiette de cotisations de sécurité sociale. Les assiettes forfaitaires ne s’appliquent pas, sauf exceptions (inactivité totale ou partielle, apprentis, salariés travaillant à l’étranger…).

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S'il manque une signature, le renouvellement de CDD est requalifié en CDI

Tout contrat à durée déterminée doit être signé par l'employeur et le salarié. Si l'une des deux signatures fait défaut, la relation de travail doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée.

La règle est intangible : exception au CDI, le CDD est établi par écrit et précise notamment son motif (article L. 1242-12 du code du travail). Mais ce seul effort de rédaction ne suffit pas, met en garde la Cour de cassation. Le CDD doit aussi être signé, y compris en cas de renouvellement, par les deux parties !

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PSE : le juge prud’homal invité à respecter strictement la compétence du juge administratif

Le juge prud’homal ne peut pas se fonder sur ce qu’il estime être une insuffisance des dispositions du PSE pour apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement préalable.

Dans un arrêt du 21 novembre dernier, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire (conseil de prud’hommes et cour d’appel) et le juge administratif en ce qui concerne le contrôle du respect par l’employeur de son obligation individuelle et préalable de reclassement en cas de licenciement économique accompagné d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

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Les interprétations de texte publiées par l'administration sur certains sites seront opposables

Au 1er janvier 2019, toutes les circulaires, instructions, notes ou réponses ministérielles seront publiées sur l'un des sites internet gouvernementaux (relevant du Premier ministre) listés par décret, en application de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018.