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Annonces sur le pouvoir d'achat : le patronat satisfait, les syndicats divisés

A la suite de l'allocution d'Emmanuel Macron lundi soir, les organisations syndicales et patronales ont réagi.

Le patronat est plutôt satisfait des mesures annoncées.

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Augmentation du pouvoir d'achat des salariés au Smic : le gouvernement précise la mesure

Lors des questions au gouvernement, hier, à l'Assemblée nationale le Premier ministre a apporté des précisions sur la hausse de revenus de 100 euros pour les salariés au Smic annoncée hier par Emmanuel Macron. Hier, il semblait que cette hausse serait atteinte en cumulant les 1,8 % de revalorisation légale du Smic et l'accélération de l'augmentation de la prime d'activité.

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Prise d'acte : le salarié peut formuler de nouveaux reproches devant le juge

À l'inverse des règles prévues pour la lettre de licenciement rédigée par la direction, l'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige. Devant le juge, le salarié peut donc valablement invoquer de nouveaux manquements de l'employeur.

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Tant que l'employeur n'a pas réintégré le salarié protégé, il lui est interdit de licencier

Lorsque le juge ordonne la réintégration d'un salarié protégé dans son poste, l'employeur ne peut pas simplement attendre l'expiration du statut protecteur pour licencier à nouveau. Tant que l'obligation de réintégrer n'est pas satisfaite, ou qu'il n'est pas justifié de l'impossibilité de réintégrer, aucune rupture du contrat n'est possible.

Qu'il s'agisse d'un licenciement prononcé en violation du statut protecteur ou d'un simple retrait de l'autorisation de l'inspecteur du travail, l'annulation du licenciement d'un représentant du personnel ouvre droit à réintégration pour ce dernier. Si le salarié demande à retrouver son poste, la réintégration s'impose à l'employeur sauf impossibilité matérielle absolue. Toute stratégie de l'employeur visant à attendre l'extinction du statut protecteur pour licencier à nouveau est vaine, met en garde la Cour de cassation.

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AT/MP : les entreprises à la peine sur le reclassement

Selon la cinquième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé ce matin par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, les reclassements sont de moins en moins fréquents depuis trois ans. 10 % des entreprises ont été contraintes de licencier, contre 7 % en 2017.

85 % des entreprises ont déclaré au moins une fois un sinistre affectant un salarié en 2018, accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre de la gestion des accidents du travail / maladies professionnelles, dévoilé ce matin par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, et réalisé par la Junior Essec conseil. Reste qu’à l’issue d’un telle situation, le retour au poste initial s’apparente à un casse-tête. De fait, toutes les sociétés ne disposent pas de plan B.

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Emmanuel Macron invite les entreprises à verser une prime de Noël

Lors de son allocution télévisée, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures afin de répondre aux revendications des gilets jaunes en matière de pouvoir d'achat : défiscalisation des heures supplémentaires, accélération de l'augmentation de la prime d'activité en 2019, possibilité pour les entreprises de verser une prime de fin d'année défiscalisée et exonérée de cotisations.

Après plus de trois semaines de conflit, et des premières annonces qui n'ont pas satisfait les gilets jaunes, Emmanuel Macron est sorti de son silence hier soir. Lors de son allocution, à 20 heures, le chef de l'Etat a annoncé sa volonté d'aller plus loin sur certaines mesures sociales déjà annoncées - voire déjà adoptées - sans pour autant revenir sur la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF).

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Le Conseil constitutionnel saisi de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires

Les députés Gauche démocrate et républicaine (GDR), la France insoumise et les socialistes et apparentés ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

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Assurance chômage : les partenaires sociaux demandent un délai supplémentaire

En raison de l'actuelle crise des "gilets jaunes" et des concertations qui s'engagent avec le gouvernement sur le pouvoir d'achat, les partenaires sociaux ont confirmé hier l'annulation de la quatrième séance de négociation, initialement prévue ce mardi 11 décembre, sur la nouvelle convention d'assurance chômage.

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Les jeunes des quartiers prioritaires accèdent davantage aux contrats aidés

Une étude publiée la semaine dernière par le ministère du travail s'attelle à mesurer le taux d'accès des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) aux contrats aidés et d'alternance. Ces contrats, qui visent notamment à faciliter l'accès à l'emploi de ces jeunes (*), remplissent-ils leur rôle ? S'agissant des contrats aidés (contrat unique d'insertion ou emploi d'avenir), la réponse est positive.

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Pas de promesse d'embauche sans indication de la rémunération

Pour que les juges reconnaissent a minima l'existence d'une offre de contrat de travail, l'employeur doit avoir proposé un engagement précisant l'emploi, la rémunération, la date d'entrée en fonction et exprime la volonté d'être lié en cas d'acceptation.