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Chronique

Comment obtenir au plus vite le bénéfice de la situation fiscale 2018 sur les bulletins de paie 2019 ?

Le prélèvement à la source présente plusieurs particularités notables. L'une d’entre elles est de rendre l’impôt concomitant à l’assiette de revenus, mais pas au taux de prélèvement. Dans cette chronique, Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du cabinet conseil Wavestone, délivre un certain nombre de conseils que les DRH doivent avoir en tête afin d'accompagner les salariés.

Pour rappel, les taux qui seront appliqués sur les bulletins de paie en janvier 2019, sont ceux affectés aux contribuables en 2018, sur la base de leur déclaration de revenus 2017. Deux longues années de décalage entre taux notifié et taux appliqué. On pourrait sans doute espérer une réactivité meilleure.

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Prélèvement à la source : comment traiter les cas particuliers ?

Apprentis, CDD courts, expatriés, IJSS subrogées... Si le principe du prélèvement à la source est relativement simple, ses exceptions sont nombreuses. Bertrand Damon, expert en paie du cabinet de consultants mc²i groupe fait le point sur les questions fréquentes remontées par ses clients, à quelques jours de l'entrée en vigueur de la réforme.

J-21, l'heure n'est plus à la découverte. Les taux de prélèvement à la source (PAS) des salariés ont été envoyés aux entreprises qui ont parfois lancé une phase de préfiguration afin d'anticiper les questions. Pourtant, certains questions sont plus épineuses que d'autres, et l'administration n'a pas encore défini clairement toutes les réponses à apporter. Il s'agira donc en pratique, d'agir au mieux. Bertrand Damon est consultant expert chez mc²i groupe, un cabinet indépendant de conseil en transformation numérique.

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Le livre "Et si les salariés se révoltaient ?" primé par l'ANDRH

La treizième édition du Stylo d'or, organisée, hier soir, par la revue Personnel de l'ANDRH, a récompensé Patrick Artus et Marie-Paule Virard pour leur livre "Et si les salariés se révoltaient?" (Éditions Fayard). La réponse proposée par les auteurs passe par une "réflexion sur ce que pourrait être un capitalisme européen basé sur un nouveau rapport profits/salaires et soucieux de toutes les partis prenantes".

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Prélèvement à la source : l'employeur peut demander par avance le taux d'un nouvel embauché

Le service TOPAze est ouvert sur le site net-entreprises depuis le 6 décembre 2018. Il permet à l'employeur de solliciter auprès de l'administration fiscale la communication du taux de prélèvement à la source d'un salarié. Cet "appel de taux" est facultatif pour les entreprises. Il est réalisé en dehors du rythme des déclarations, avant même la première paye du salarié. Ce service peut être utile pour éviter aux nouveaux embauchés de se voir appliquer un taux neutre, souvent plus élevé que leur taux personnalisé.

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Paiement des cotisations Agirc-Arrco : échéance au 25 du mois

Le site officiel de la déclaration sociale nominative (DSN) rappelle que la date limite de paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco est fixée au 25 du mois pour les périodes d'emploi à compter du 1er janvier 2019. Par exemple, pour les salaires de janvier, l'entreprise qui paie ses cotisations mensuellement effectuera sa DSN le 5 ou 15 février 2019 et devra avoir payé ses cotisations le 25 février au plus tard.

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Pouvoir d'achat : la concertation entre l'Etat et les partenaires sociaux est ouverte

La solution à la crise des "gilets jaunes" peut-elle venir de la démocratie sociale ? Syndicats et patronat ont été reçus vendredi matin au ministère du travail pour le lancement de plusieurs semaines de concertations avec le gouvernement sur le pouvoir d'achat, les transports, le logement, la fiscalité et les services publics. Pour répondre à l'urgence, le versement d'une prime de 1 000 euros défiscalisée et exonérée de charges sociales se dessine.

Vendredi matin, pas moins de cinq ministres et une secrétaire d'Etat ont reçu les partenaires sociaux, à l'exception de la CGT qui a décliné l'invitation de l'exécutif, au ministère du travail. L'objectif : marquer l'ouverture de plusieurs semaines de concertations pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs et enfin sortir de la crise des "gilets jaunes".

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Les députés renoncent à indemniser le congé de proche aidant

Après le Sénat le 25 octobre, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter en première lecture, le 6 décembre, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Toutefois, sur les sept articles que comportait initialement le texte, seuls deux ont été conservés, le reste des articles ayant fait l'objet d'amendements de suppression proposés par le gouvernement.

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Harcèlement sexuel : des attestations peuvent suffire pour prouver les faits

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation estime que les attestations de quatre stagiaires de la formation professionnelle peuvent suffire à prouver des faits de harcèlement sexuel à leur encontre.

Le harcèlement sexuel peut-il être prouvé seulement par le biais d'attestations des salariées concernées ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 décembre dernier.

Des faits relatés par quatre stagiaires de la formation

Quatre stagiaires d'une session de formation se plaignent d'actes de harcèlement sexuel de la part d'un formateur d'une école des ventes d'un constructeur automobile. A la suite de cela, ce dernier est licencié pour faute grave le 1er juin 2010.

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Versement transport : des augmentations au 1er janvier dans 21 territoires

Selon une circulaire de l'Acoss datée du 30 novembre, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évoluera au 1er janvier dans plusieurs territoires. Le texte détaille les nouveaux taux applicables. Sont concernés les territoires suivants :

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Gilets jaunes : les syndicats veulent des "négociations larges, ouvertes et transparentes"

Dans un communiqué commun publié hier à la suite de la rencontre de leurs numéros un respectifs, les syndicats CFE-CGC, CGT, CFDT, CFTC, FO, FSU et Unsa dénoncent "toutes formes de violence dans l'expression des revendications" tout en estimant que la mobilisation des gilets jaunes "a permis l'expression d'une colère légitime".