ActuEL RH

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CDI intérimaires signés avant la loi Rebsamen : le Conseil d'Etat enfonce le clou

Après la Cour de cassation au mois de juillet, c'est au tour du Conseil d'État de donner raison à Force ouvrière. Mercredi, la haute juridiction administrative a annulé l'arrêté d'extension, datant de 2014, d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.

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Inquiétudes sur le maintien des greffes des conseils prud'hommes

Un amendement au projet de loi de programmation et de réforme de la Justice, dont l'examen doit reprendre lundi 3 décembre à l'Assemblée, vise à permettre la fusion des greffes du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes.

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Opco culture et médias : quasiment à périmètre constant

Sans surprise, l’Afdas, l’Opca qui regroupe le cinéma, l'audiovisuel, la publicité, les loisirs, les secteurs de la presse écrite, les agences de presse et l'édition (40 023 entreprises cotisantes), devrait se reconstituer à partir de janvier prochain en Opco de la culture et de médias, à périmètre d’intervention quasi-constant. C’est ce qu’a annoncé Thierry Teboul, directeur général de l’organisme paritaire, hier, lors d’un colloque de l’ANDRH sur la formation professionnelle. "Toutes les branches siégeant à l’Afdas devraient rester dans le futur Opco culture et medias".

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"L’objectif était de parvenir à un index simple et efficace, applicable dans l’ensemble des entreprises"

Sylvie Leyre, DRH France de Schneider Electric, revient sur la préparation de l'index de l’égalité salariale, présenté le 22 novembre à Muriel Pénicaud et à Marlène Schiappa. Elle explique le choix de sa méthodologie, la détermination des indicateurs et l'expérimentation auprès des entreprises. Interview.

Vous avez été chargée par Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa de définir une méthodologie commune pour comptabiliser les écarts inexpliqués entre les femmes et hommes. Comment avez vous procédé ?

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Peut-on négocier un accord de reconnaissance de l'UES en l'absence de délégué syndical ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment négocier un accord de reconnaissance d'une UES ?

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L'Assemblée nationale loue les effets positifs de la loi Macron

Développement économique dans les zones touristiques, amélioration de la justice prud'homale, déplacements moins chers et écologiques...: le bilan de la loi Macron d'août 2015 présenté hier par la mission d'évaluation des députés est élogieux. La nouvelle majorité présidentielle s'approprie donc l'héritage du texte porté par Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie de François Hollande.

La mission d’évaluation de la loi "Macron" du 6 août 2015 constituée au sein de l’Assemblée nationale a présenté hier son rapport. Elle dresse un bilan très positif de la réforme portée par l'ancien ministre de l'économie devenu aujourd'hui président de la République.

"La loi a atteint son objectif principal"

Ce rapport d’évaluation, un document de 250 pages présenté hier après-midi à l'ensemble des députés, a été rédigé par des binômes issus de quatre commissions de l’Assemblée nationale :

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Pas de coup de pouce supplémentaire pour le Smic au 1er janvier

Au 1er janvier prochain, il devrait n'y avoir qu'une revalorisation légale du salaire minimum. En effet, hier sur BFM TV et RMC, le Premier ministre a écarté tout coup de pouce supplémentaire pour le Smic. "Notre politique n'est pas de faire des coups de pouce au Smic, notre politique est de faire en sorte que le travail paie", a dit Edouard Philippe.

Chronique

Quelle identité pour votre entreprise ?

Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les professionnels RH à redéfinir l'identité de leur entreprise. Avec pour y parvenir, la nécessité de formaliser sa raison d'être, sa valeur client et sa valeur collaborateur. Autrement dit, les facteurs de différenciation de l'entreprise pour ses salariés.

Définir et faire évoluer la stratégie de son entreprise, préciser les transformations nécessaires et mobiliser les équipes sur cette base. Ces activités sont supposées faire partie des responsabilités premières des dirigeants. Tout simplement parce qu’indiquer le cap est essentiel pour l’entreprise. Tout comme un individu ou une association, une entreprise doit définir son identité, la construire avec ceux qui l’entourent et la partager.

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Livreurs à vélo : vers une reconnaissance du statut de salarié

La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur les relations contractuelles existantes entre des coursiers à vélo et la plateforme de mise en relation. Il s’agit bien de salariés dès lors qu'il y a bien un lien de subordination.

Uber, Deliveroo, Foodora... ces applications ont du souci à se faire. La chambre sociale de la Cour de cassation vient de prendre position sur ces nouvelles formes de travail dont le modèle économique est basé sur le non-salariat. Elle considère, s'agissant de "Take eat easy" qu’il existe bien un lien de subordination entre le livreur à vélo et la plateforme de mise en relation. Cette décision ouvre la porte à d’autres contentieux sur des plateformes similaires.

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RGPD : la Cnil a reçu 178 000 appels depuis janvier 2018

Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dresse un bilan d’étape sur son site internet.