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Inégalités salariales : le gouvernement dévoile sa méthodologie pour combattre les écarts de rémunération

Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa ont présenté hier un index de cinq indicateurs pour mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Une entreprise qui n’obtiendra pas 75 points sur 100 sera pénalisée.

Fin du suspense : Muriel Pénicaud, la ministre du travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté, hier soir, l’index destiné à mesurer les inégalités salariales femmes-hommes. Une disposition prévue par la loi Avenir professionnel.

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Absentéisme : le manager de proximité sur la sellette

Selon une enquête de l’Institut Sapiens, dévoilé le 22 novembre par Le Parisien, le coût de l’absentéisme serait de 108 milliards d’euros (salaires versés aux absents, achat supplémentaire de services externes, non-production…). Soit un coût moyen de 3 521 euros par an et par salarié dans le privé.

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L'extension des accords de branche garantit le pouvoir d'achat des salariés les plus fragiles

Dans une étude publiée vendredi soir, la Dares se penche sur les salariés et les entreprises concernés par l'extension administrative des accords de branche. Cette procédure permet d'offrir une couverture conventionnelle à des salariés dont les conditions de travail sont moins favorables. Mais cet avantage est contrebalancé par les risques qui pèsent sur les petites entreprises à qui sont étendues ces dispositions conventionnelles.

C'est un sujet qui est peu documenté sur lequel s'est penché le ministère du travail (*) : l'extension administrative des accords de branche. Grâce à la première mesure de la représentativité patronale, réalisée en 2017, et aux données issues des DADS, le ministère a pu établir des données sur les entreprises et les salariés couverts par une convention collective en raison de son extension.

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Les accords de performance collective, le couteau suisse de la négociation d'entreprise

Issu des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective constitue pour les entreprises un nouvel outil pour gérer des situations hétéroclites allant du déménagement à la durée du travail. Permettant de contourner l'accord du salarié en cas de modification du contrat de travail, il simplifie le recours à ce type d'accord emploi. Preuve en est son démarrage rapide avec près de 80 accords.

Les accords sur l'emploi n'avaient pas rencontré le succès escompté par le législateur jusqu'à présent, qu'il s'agisse des accords de maintien dans l'emploi et des accords mobilité de la loi du 14 juin 2013 ou bien des accords de développement et de préservation de l'emploi de la loi du 8 août 2016. En faisant notamment sauter le verrou de l'accord du salarié, il semblerait que les ordonnances du 22 septembre 2017 aient enfin trouvé la bonne recette pour faire décoller ce type d'accord. On observe ainsi déjà près de 80 accords de performance collective signés.

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La modification de la prévoyance mise en place par DUE peut-elle réintégrer les salariés qui en ont été dispensés lors de sa mise en place au titre de la loi Evin ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Que prévoit la loi Evin du 31 décembre 1989 en matière de dispense à un régime de prévoyance mis en place par une décision unilatérale de l'employeur (DUE) ?

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UES au sein de groupes internationaux : la personnalité morale n'est pas nécessaire

Dans un arrêt rendu hier, la Cour de cassation précise qu'au sein d'un groupe, une unité économique et sociale (UES) peut être reconnue par convention ou par décision de justice entre des entités juridiquement distinctes qu'elles soient ou non dotées de la personnalité morale dès lors que les autres conditions sont réunies.

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Les compétences de la Commission nationale de la négociation collective bientôt élargies

Selon un projet de décret que nous nous sommes procuré, les missions de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) vont être élargies au 1er janvier 2019. L'occasion aussi pour la commission de changer de nom et de devenir la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Cette modification résulte de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Le projet de décret crée notamment une sous-commission pour les sujets relatifs à l'emploi, à l'orientation et à la formation professionnelle.

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Bleexo réajuste les pratiques managériales pour mieux répondre aux attentes des salariés

La start-up propose de sonder chaque semaine, à l’aide d’un algorithme, les salariés d’une entreprise afin de mesurer leur niveau d’engagement. En fonction des résultats, elle suggère des actions correctives aux managers, sous forme de coaching.

Climat social, transformation digitale, pratiques managériales, relations entre collègues, degré d’autonomie, de prise d’initiative, qualité de vie au travail… Pour sonder le pouls des salariés, la jeune pousse Bleexo a développé une plateforme qui permet de recueillir "en temps réel" les feedbacks des collaborateurs.

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Les élus ont un égal accès aux documents du comité d'entreprise

"Tous les membres du comité d'entreprise doivent avoir égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables du comité", affirme la Cour de cassation. Impossible dès lors pour le juge de cantonner les élus du syndicat minoritaire à un créneau de consultation d'à peine deux heures par semaine.

Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre gratuitement à la disposition du comité d'entreprise (ou CSE) un local aménagé, répondant aux normes d'hygiène et de sécurité, et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. Aucune différence de traitement dans le droit d'accès des élus au local et aux documents de l'instance ne peut être tolérée, énoncent les juges.

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Création d'un Conseil de l'inclusion dans l'emploi

Un décret du 19 novembre 2018 crée un Conseil de l'inclusion dans l'emploi auprès du ministère du travail. Il remplace l'ancien Conseil national de l'insertion par l'activité économique. Il est notamment chargé de :