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Matinée du Cercle RH : "Les dispositions de la loi Avenir professionnel : Partie 2"

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "Les dispositions de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 – Partie 2", animée par Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives et Béatrice Pola, Avocat associé, Proskauer.

Au cours de ce petit déjeuner, nous vous proposons d'aborder ensemble les thèmes suivants :

A la une (brève)

Accidents du travail : les ouvriers et les jeunes sont les plus exposés

Selon une étude de l’Insee publiée jeudi soir, 26 % des personnes travaillant ou ayant travaillé déclarent, en 2013, avoir eu au moins un accident du travail (hors accident de trajet) ayant entraîné une blessure. Ces accidents concernent avant tout les ouvriers (40 %), soit deux fois plus que les cadres (16 %). Les secteurs les plus concernés sont la construction (42 %), le transport (34 %), l’agriculture (32 %) et l’industrie (31 %), ce qui explique notamment que les hommes soient plus touchés (35 %).

A la une (brève)

Déclaration du prélèvement à la source, mode d'emploi

Le site DSN Infos vient de publier un guide sur le prélèvement à la source qui en détaille notamment les modalités de déclaration. Le guide rappelle les différentes étapes de transmission de la DSN et des données relatives au PAS et met l’accent sur les points d’attention.

A la une

"Il faudrait un dialogue social continu sur les évolutions numériques"

Les évolutions numériques peuvent-elles marquer le début d’un renouveau du dialogue social ? C’est autour de cette question qu’ont échangé les intervenants à la conférence organisée par la Dares, vendredi matin à Paris.

Le dialogue social est-il prêt à embrasser les grands enjeux nés de la transformation numérique ? Les experts qui intervenaient vendredi matin dans le cadre de la conférence organisée par la Mission animation de la recherche de la Dares sont partagés. Les outils existent mais il n’est pas encore toujours aisé de s’emparer de ces questions pourtant stratégiques.

A la une (brève)

Les taux de cotisation AT/MP dématérialisés

L’Assurance maladie - risques professionnels et le GIP-MDS ont décidé de dématérialiser leurs décisions de taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) à la suite du décret du 21 décembre 2017 qui prévoit que les notifications électroniques ont le même caractère officiel que les lettres recommandées papier.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, les entreprises doivent adhérer au compte AT/MP. La démarche se fait en ligne sur net-entreprises.fr.

A la une

Formation : les cinq bonnes raisons de conclure un accord

Orienter les choix des salariés qui souhaitent suivre un stage via leur CPF, adapter la périodicité des entretiens professionnels, prévoir une rémunération pour les formations hors temps de travail… Autant de motifs pour négocier un accord d’entreprise, selon Caroline Scherrmann, avocate associée, et Amandine Vetu, avocate counsel du cabinet Flichy Grangé Avocats. Voici pourquoi.
 1. Définir les objectifs et critères d’abondements du CPF 
A la une (brève)

Le Cercle des DRH favorable à une réforme en profondeur du processus électoral

Aucun DRH n'est favorable au conseil d’entreprise, selon une étude du Cercle des DRH auprès de ses adhérents, dévoilée hier. Preuve que les entreprises ne sont pas prêtes à la "cogestion à la française". Face aux tensions rencontrées lors des négociations sur le CSE, notamment en raison de la baisse du nombre d’élus (jusqu’à 50 % d’élus en moins), les DRH optent pour la présence de représentants de proximité "afin de préserver le contact terrain avec les salariés" et ne modifient pas la configuration actuelle des collèges et des établissements pour l’élection du futur CSE.

A la une (brève)

Un décret définit les modalités de l'expérimentation "CDD tremplin"

Un décret publié hier au Journal officiel encadre l’expérimentation des CDD "tremplin" prévus par la loi Avenir professionnel. Cette expérimentation permettra à certaines entreprises adaptées de conclure avec les travailleurs handicapés des CDD d’au moins quatre mois dans le but de les accompagner vers des postes dans des entreprises "classiques".

A la une

Prélèvement à la source : "l'enjeu numéro un est de rassurer les salariés"

Information des salariés, régularisation des anomalies, gestion des taux neutres... A moins de deux mois de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, il faut s'assurer que la transition sera correctement gérée dans l'entreprise. Hier lors d'une formation organisée à Paris, l'avocate Christine Lavallart-Guerra du cabinet Barthélémy avocats a livré ses derniers conseils pratiques.

"Si vous êtes encore dans le flou, ou que vous êtes un peu en retard dans la mise en oeuvre de la réforme, ne vous inquiétez pas vous n’êtes pas les seuls !" L'avocate Christine Lavallart-Guerra du cabinet Barthélémy avocats présentait hier matin les enjeux, pour les entreprises, de la réforme sur le prélèvement à la source (PAS).

A la une

Comment indemniser les congés payés en cas de report ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans quels cas les congés payés peuvent-ils être reportés ?