ActuEL RH

A la une

Là où il y a un comité de groupe, il ne peut pas y avoir d'UES

À un même niveau, les notions d'unité économique et sociale (UES) et de comité de groupe sont incompatibles. La demande en justice de reconnaissance d'une UES perd tout objet si pendant la procédure est constituée une instance pour le groupe.

La règle n'est pas nouvelle, mais elle mérite d'être rappelée : comité de groupe et CE/CSE d'unité économique et sociale (UES) ne peuvent pas coexister.

A la une

"Si on appliquait les textes stricto sensu, le site d’Airbus à Toulouse qui compte 19 000 salariés n’aurait eu qu’un seul CSE"

CSE, comité de groupe, élections professionnelles… Airbus France a conclu, en octobre dernier, avec l’ensemble des partenaires sociaux six accords de "refondation" du dialogue social au niveau du groupe. Parmi les points clefs, un fonctionnement en quatre strates, des commissions spécifiques, la création de représentants de la vie sociale et l’attribution d’une subvention aux organisations syndicales représentatives. L'interview de Philippe Pezet, DRH France du groupe.

Vous venez de conclure six accords signés à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives. L’un d’eux porte sur la mise en place du CSE.  Quel était l’enjeu de cette négociation ?

A la une (brève)

Les employeurs méfiants à l'égard des candidats "job hoppers"

69 % des employeurs français préfèrent ne pas proposer d'entretien aux candidats qui ont enchaîné les courtes expériences professionnelles, affirme une enquête menée cet été par le moteur de recherche d'emploi Indeed. L'étude, menée auprès de 200 employeurs et 1 000 chercheurs d'emploi, vise ceux que l’on appelle outre-Atlantique les "job hoppers".

A la une

La confirmation du médecin concernant l'inaptitude à tout poste ne dispense pas l'employeur de rechercher un reclassement

Le médecin du travail doit donner son avis sur les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte. Même s'il considère qu'aucun aménagement ne peut être fait pour reclasser le salarié, l'employeur doit rechercher les possibilités de mutations, transformations de poste de travail ou aménagements du temps de travail, insiste la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2018.

En matière de reclassement suite à l'inaptitude d'un salarié, il est risqué pour l'employeur de s'en tenir uniquement à l'avis du médecin. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre.

A la une (brève)

Organisations syndicales et patronales mécontentes des projets de décret sur la loi Avenir professionnel

Dans un communiqué commun envoyé hier, huit organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, CGT) et patronales (Medef, Cpme, U2P) déplorent que les décrets de la loi sur l'Avenir professionnel ne tiennent pas tous compte de leurs préoccupations. Les partenaires sociaux expliquent que, si de nombreuses dispositions de la loi sont "contraires à l'esprit de l'accord interprofessionnel signé le 22 février 2018", certaines contiennent des innovations "qui sont le fruit du travail, des pratiques et des propositions des partenaires sociaux".

A la une (brève)

Un accord redéfinit les critères de reconnaissance de la qualité de cadre pour les collaborateurs de députés

Le 31 octobre 2018, l'association de députés-employeurs a signé un nouvel accord concernant les collaborateurs de députés. Cet accord assouplit notamment les critères pour la reconnaissance de la qualité de cadre des collaborateurs. L'accord supprime la condition d’un an d’ancienneté pour les bac + 4. La condition de huit ans d'expérience (en tant que collaborateur de député, de sénateur ou de député européen) sera désormais déterminée en tenant compte de l’exercice antérieur de fonctions de cadre dans le secteur public ou bien de tout emploi de collaborateur.

A la une (brève)

Prévoyance : 61% des entreprises choisissent un régime unique

Une étude du cabinet Deloitte publiée hier analyse les pratiques actuelles des entreprises au sujet des régimes de prévoyance et de frais de santé. Selon cette enquête, 61 % des entreprises choisissent le régime unique (des garanties identiques pour un même taux de cotisation) s'agissant des garanties de base obligatoires. Ce chiffre, qui était de 46 % lors de la précédente étude, "ne correspond pas à la tendance de l'individualisation des avantages sociaux", notent les rédacteurs de l'étude.

A la une (brève)

Le Sénat mandate l’OFCE pour une étude d’impact sur la taxation des contrats courts

Alors que la négociation sur l’assurance-chômage s’ouvre aujourd’hui, le Sénat indique, dans un communiqué, avoir demandé à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) d’étudier l’impact d’une possible taxation des contrats courts sur les entreprises et l’emploi. Une idée décriée par les organisations patronales. L’objectif est d’ "évaluer cette mesure et étudier les moyens de minimiser son impact sur l’emploi".

A la une (brève)

L’indemnisation moyenne des stagiaires s’élève à 646 euros par mois

A niveau d'études égal, la fonction occupée lors d'un stage influe sur le montant de la gratification reçue. Une enquête réalisée par l'entreprise AJStage (spécialiste du recrutement de juniors) menée auprès de 110 000 jeunes montre que le conseil est devenu la fonction la plus gratifiante pour les stagiaires de six mois (1 202 euros par mois), devant la finance (1 120 euros par mois en moyenne). La communication est au contraire à la traîne dans ce domaine : ses stagiaires sont gratifiés en moyenne à 573 euros par mois.

A la une

Les contours de France compétences se précisent

Deux projets de décrets, qui seront examinés aujourd’hui par le Cnefop, organisent la mise en place de France compétences et de sa commission en charge de la certification professionnelle. Passage en revue des principales dispositions.

A quoi ressemblera France compétences ? Les contours de cette nouvelle instance, qui se substituera au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop), au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), au Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) et à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), à partir du 1er janvier 2019, se dessinent.