ActuEL RH

A la une (brève)

Egalité professionnelle : la méthodologie dévoilée le 22 novembre

Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa présenteront, le 22 novembre, une méthodologie commune à toutes les entreprises visant à lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Le principe d'un tel dispositif a été acté dans la loi "Avenir professionnel", adoptée par le Parlement pendant l'été, mais ses modalités pratiques doivent encore être précisées.

A la une (brève)

Extension de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte

Un décret du 31 octobre 2018 étend et adapte la partie réglementaire du code du travail à Mayotte, ainsi que diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionelle.

A la une

Léger recul des accords de branche sur la formation

Le financement ainsi que les objectifs et priorités de la formation sont restés en 2018 les thèmes privilégiés des discussions dans les entreprises, selon le dernier bilan de la négociation collective dressé par la Direction générale du travail. Au total, 153 textes ont été signés.

153 accords ont été conclus, l’an passé, dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage, contre 193 en 2016. Soit 40 textes de moins, selon le dernier bilan de la négociation collective en 2017, dressé par la direction générale du travail (DGT), le 26 octobre dernier. Un recul qui s’explique en partie par l’attente de la réforme annoncée de la formation professionnelle en 2018.

A la une

RGPD : Quand faut-il réaliser une analyse d'impact ?

Le RGPD impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la Cnil publiées hier au Journal officiel listent les traitements qui requièrent une telle procédure. Trois des 14 traitements listés concernent potentiellement les services RH.

Depuis mai 2018, la collecte des données personnelles relatives aux salariés est encadrée par le Règlement général de protection des données (RGPD), adopté au sein de l'Union européenne. Ce texte prévoit notamment qu'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée lorsqu'un traitement de données est "susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées".

A la une

La mobilité professionnelle concerne avant tout les jeunes

Dans une note publiée hier soir, le ministère du travail analyse les changements de métier entre 2010 et 2015. il en ressort que les jeunes sont principalement concernés et observe des disparités entre les différents secteurs d'activité.

La mobilité des salariés - surtout des jeunes générations - justifie de nombreuses réformes, notamment celles liées à la création de droits portables (CPA, CPF,...) afin d'accompagner l'évolution du salarié censé ne plus rester dans la même entreprise tout au long de sa carrière professionnelle. Mais qu'en est-il réellement ? Le service statistique du ministère du travail, la Dares, apporte des premiers éléments de réponse sur la période 2010-2015 (*).

A la une (brève)

Le taux de recours au CPF dans la branche formation est en dessous de la moyenne nationale

La branche professionnelle des organismes de formation a publié son rapport 2017. Il permet de délivrer une photographie sociale du secteur.

La branche compte 72 000 salariés dont le profil est plutôt féminin (62 %) et légèrement âgé. La filière des métiers de la formation représente 57 % des effectifs. Les emplois sont majoritairement des CDI même si le taux de CDD reste beaucoup plus élevé que la moyenne.

A la une

La prévoyance des salariés relevant de "l’article 36" au coeur de la négociation sur l'encadrement

Les syndicats CFE-CGC, CGT et FO ont de nouveau réclamé hier une reprise des négociations sur l’encadrement à l’arrêt depuis mars 2017. A défaut, les non cadres relevant de l’article 36 de la convention collective nationale pourraient être exclus de cette catégorie en perdant le bénéfice de la cotisation prévoyance spécifique.

 

 

A la une (brève)

Les entreprises ne pourront plus établir de déclaration unifiée de cotisations sociales dès la fin du mois

Depuis janvier 2017 tous les employeurs du privé ont l’obligation de déclarer les cotisations Urssaf, retraite complémentaire et organismes complémentaires santé et prévoyance par la DSN. "Après une phase de montée en charge de la DSN, l’Agirc-Arrco et le CTIP (institutions de prévoyance) ferment leur service de déclaration unifiée de cotisations sociales (Ducs)", précise l'Urssaf sur son portail internet.

A la une (brève)

Le savoir-être doit s'acquérir dès l'école

Le Conseil d'analyse économique (CAE) souligne l'importance de favoriser l'apprentissage des compétences comportementales dès l'école car elles sont essentielles, une fois les jeunes arrivés sur le marché du travail. "A résultats scolaires égaux, les compétences socio-comportementales continuent à être cruciales après la formation initiale, sur le marché du travail. Elles sont associées à un meilleur taux d'emploi, à des salaires plus élevés et permettent, le cas échéant, de retrouver un emploi plus rapidement".