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Réformes sociales : la Fondation Jean Jaurès pointe les erreurs de méthode de François Hollande

La Fondation Jean Jaurès a présenté hier un inventaire du quinquennat de François Hollande. Et le volet social n'est pas en reste avec la loi Travail, le compte personnel d'activité et le dialogue social, trois sujets lestés par des erreurs de méthode qui ont empêché l'ancien président de les porter politiquement.

La Fondation Jean Jaurès s'est attelée à un travail d'inventaire du quinquennat de François Hollande, plus d'un an après que son ancien ministre de l'économie, Emmanuel Macron, se soit installé à l'Elysée. "Ce travail arrive à temps, ni trop tôt, ni trop tard", estime Alain Bergounioux (*). Mais, l'exercice n'est pas chose aisée, reconnaît Gilles Finchelstein (**). "L'inventaire est un exercice toujours compliqué.

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La CGT vent debout contre la monétisation du CPF

Dans un communiqué du 6 novembre, la CGT a évoqué la "ruée vers le compte personnel de formation (CPF)" liée à sa transformation au 1er janvier 2019. La confédération indique "que le gouvernement a porté un coup très dur à l’accès pour les salariés à une formation continue qualifiante en instituant un compte personnel formation en euros". Car pour le syndicat, "la monétisation réduit les droits des travailleurs". "Aujourd’hui, les salariés ayant acquis 150 heures bénéficient d’un financement moyen de 5 250 à 6 000 euros, le taux de prise en charge moyen étant de 35 à 40 euros de l’heure".

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Force ouvrière : trois candidats à la succession de Pascal Pavageau

Les 21 et 22 novembre aura lieu le comité confédéral national (CCN) qui choisira le prochain secrétaire général de Force ouvrière (FO). A la suite de l'affaire des fichiers qui a conduit à la démission de Pascal Pavageau mi-octobre, trois hommes se portent candidats. Patrice Clos, 53 ans, est depuis huit ans secrétaire général de la fédération transport et logistique de FO.

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L'absence de prise en compte du congé parental pour le calcul des congés payés annuels est conforme au droit européen

Dans un arrêt du 4 octobre 2018, la CJUE affirme que l'absence de prise en compte de la période correspondant au congé parental dans le calcul des droits à congés payés n'est pas contraire à la directive de 2003 sur l'aménagement du temps de travail.

L’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 prévoit un droit à un congé annuel payé d’au moins quatre semaines pour tout travailleur européen, dont chaque Etat membre doit effectuer la transposition en droit national. Un droit considéré comme un principe de droit social de l’Union et consacré par l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

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Opérateurs de compétences, mode d’emploi

Budget minimum requis, fléchage des fonds gérés, services proposés… Un projet de décret examiné demain au Cnefop précise la procédure d’agrément des opérateurs de compétences, leurs modes d’organisation ainsi que leur fonctionnement. Le récapitulatif en huit points-clefs.

Deux mois après la publication du rapport Marx-Bagorski, la procédure d’agrément des opérateurs de compétences, qui remplaceront les Opca en 2019, se précise. Un projet de décret, examiné demain au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), détaille les conditions requises pour obtenir le précieux sésame délivré par le ministère du travail, via la DGEFP.

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Matrice Droit du travail 3.0 : un projet collaboratif pour mettre le numérique au service du droit du travail

L'école 42, dans le cadre de son programme d'innovation Matrice, le groupe d'édition juridique ELS et les Editions Législatives ont donné mardi soir le top départ d'un projet collaboratif dont l'ambition est de créer de nouveaux outils numériques afin de faciliter l'accessibilité du droit du travail. Des étudiants plancheront pendant 10 mois pour finaliser des projets technologiques permettant d'améliorer le quotidien des professionnels RH.

Et si la vraie question n'était pas celle de la simplification du code du travail mais de son accessibilité via des outils numériques adaptés et personnalisés pour les entreprises ? Telle est l'ambition du projet "Matrice Droit du travail 3.0" lancé mardi soir à l'école 42 à Paris devant un parterre d'étudiants et de professionnels du droit du travail.

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La clause de non-concurrence d’un salarié peut-elle être étendue aux autres sociétés du groupe dont fait partie son entreprise?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans quel cas peut-on imposer une clause de non-concurrence à un salarié ?

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Pas d'insuffisance professionnelle en cas de mauvaise foi délibérée du salarié

Un salarié qui fait preuve d'une mauvaise volonté délibérée dans son activité professionnelle commet une faute. Il ne peut pas prétendre que ses erreurs relevaient d'une insuffisance professionnelle, affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre 2018. Dans cette affaire, une secrétaire-aide comptable avait été licenciée pour faute. Son employeur lui reprochait son retard dans le traitement de certains documents dont elle avait la charge, ainsi que plusieurs erreurs. Elle conteste son licenciement, estimant qu'elle n'avait pas commis de faute.

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Mise en conformité RGPD : la Cnil met en garde contre les escroqueries

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont publié hier un communiqué mettant en garde vis-à-vis des prestations de mise en conformité au RGPD. Elles expliquent que des sociétés profitent de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données pour démarcher les entreprises au moyen de pratiques commerciales trompeuses, afin de vendre un service d’assistance à la mise en conformité au RGPD.

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Gérald Darmanin assure ne pas vouloir "taxer" les ASC

Invité hier de LCI, le ministre de l'action et des comptes publics, a assuré que le gouvernement ne soutiendra pas en seconde lecture l'amendement adopté par l'Assemblée nationale le 24 octobre qui limite l'exonération de charges sociales sur les avantages du CSE. "Ce que nous souhaitons, ce n'est pas taxer", a rassuré Gérald Darmanin.