ActuEL RH

A la une (brève)

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 377 euros pour 2019

Un arrêté du 11 décembre 2018 fixe le plafond de la sécurité pour 2019.

Il s'élèvera à :

  • 3 377 euros : valeur mensuelle ;
  • 186 euros : valeur journalière

Ces montants s'appliqueront aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

A la une

Les livres RH sous le sapin

Explorer les mutations du travail, analyser les dérives du management, se projeter dans la révolution numérique... A quelques jours de Noël, actuEL-RH a sélectionné pour vous, parmi une offre pléthorique, les livres de RH de référence publiés ces derniers mois. Voici les incontournables, essais ou BD, à offrir ou tout simplement à lire.

Offrir un livre RH à Noël, valeur sûre ou cadeau décalé ? Quoi qu’il en soit, l’édition RH se porte bien : essais couronnés par des grands prix, celui de l’ANDRH ou de Syntec conseil en recrutement, BD humoristiques, ouvrages prospectifs… Il y en a pour tous les goûts. Sans surprise, les essais tirent leur épingle du jeu : les auteurs y explorent les mutations du travail, y dénoncent les dérives du capitalisme, le dopage au travail ou analysent les nouveaux modes pédagogiques… actuEL-RH propose une sélection d’ouvrages récents pour accompagner les réflexions des professionnels RH.

A la une (brève)

La prime de fin d'année totalement exonérée à hauteur de 1 000 euros

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a apporté des précisions supplémentaires sur la prime exceptionnelle de fin d'année, vendredi lors d'un déplacement dans le Val-d'Oise dans l’entreprise Bernard Controls au cours duquel il a échangé avec plusieurs chefs d’entreprise.

Chronique

Les conseils de prud’hommes vont-ils disparaître ?

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Benoît Sévillia, avocat associé au sein du cabinet Lachaud Mandeville Coutadeur & associés, s'interroge sur l'avenir de la juridiction prud'homale alors que le nombre de saisines ne cesse de décroître.

Cette question aurait pu paraître inepte il y a encore quelques années, tant le contentieux prud’homal était massif. Ainsi en 2009, 228 600 demandes nouvelles étaient encore comptabilisées, peu après l’instauration de la rupture conventionnelle. En 2017, on ne comptait plus que 127 000 saisines du conseil de prud’hommes. En 2018, une baisse des saisines par rapport à l’an passé est de nouveau constatée, plus ou moins significative selon les conseils de prud’hommes. Explications d’un phénomène de grande ampleur, non sans conséquence pour les entreprises.

A la une

Référendum dans les TPE : plus de 80% des accords conclus traitent de la durée du travail

Près d'un an après l'entrée en vigueur des ordonnances Travail, le rapport d'étape du comité d'évaluation, que nous avons pu consulter, dresse un premier bilan du référendum au sein des petites entreprises. Dans les 500 accords signés, le temps de travail arrive en tête, principalement l'aménagement du temps de travail et le forfait-jours.

Dans la foulée de la publication des ordonnances, la ministre du travail s'était engagée à lancer immédiatement un travail d'évaluation. Ce fût chose faite avec la constitution d'un comité d'évaluation au sein de France stratégie le 16 novembre 2017.

A la une

Un compte personnel de formation à 15 euros de l'heure

Un décret du 14 décembre 2018 précise les modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation. Le montant est porté à 15 euros à partir du 1er janvier 2019. Un véritable bouleversement pour la formation professionnelle.

C’est officiel : le décret d’application de la loi Avenir professionnel du 14 décembre instaure la monétisation du compte personnel de formation, à partir du 1er janvier 2019. Pour convertir les heures accumulées au titre du CPF et du droit individuel de formation (DIF), il fallait trouver une unité de mesure. Le gouvernement a opté pour 15 euros de l’heure. C’est la moyenne pondérée des coûts de formation constatée pour les salariés et les chômeurs, selon le ministère du travail.

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Smic : une revalorisation automatique de 1,5 % au 1er janvier

Avec la publication par l'Insee, jeudi, de l'indice des prix à la consommation, il est désormais possible de calculer le montant de revalorisation automatique du Smic au 1er janvier 2019.  Selon nos calculs, le salaire minimum légal devrait augmenter de 1,5 % : le Smic horaire brut passera de 9,88 euros à 10,03 euros, le Smic mensuel brut s'établissant à 1 521,25 euros.

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Ordonnances Travail : le conseil de prud'hommes de Troyes censure le barème d'indemnités de licenciement injustifié

Dans un jugement du 26 septembre 2018, le conseil de prud'hommes du Mans avait admis la conformité du barème d'indemnités de licenciement injustifié aux normes OIT. C'est la décision contraire que vient d'adopter le conseil de prud'hommes de Troyes dans un jugement du 13 décembre 2018. Les juges censurent le barème d'indemnités injustifié estimant que ce dernier viole la charte sociale européenne et la convention n° 158 de l'OIT.

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CDD tremplin : de nouvelles entreprises dans le champ de l'expérimentation

Un arrêté du 5 décembre 2018 publié hier au Journal officiel ajoute de nouveaux participants à l'expérimentation du CDD "tremplin" mise en place par la loi Avenir professionnel et précisé par un décret du 14 novembre 2018.

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RGPD : une ordonnance réécrit la loi Informatique et libertés de 1978

Conformément à la loi du 20 juin 2018 adaptant le droit français au RGPD, le gouvernement a publié jeudi au Journal officiel une ordonnance qui réécrit intég