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Santé et sécurité au travail : des agréments d'organismes accordés ou renouvelés

Après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), trois arrêtés du 20 décembre 2018 accordent ou renouvellent des agréments en matière de santé et de sécurité au travail :

A la une

La vie privée des salariés doit être préservée même vis-à-vis des syndicats de l’entreprise

L’employeur qui, dans le cadre d’un litige électoral relatif à certaines candidatures, transmet à des organisations syndicales les bulletins de paie de salariés sans masquer certaines informations personnelles porte atteinte à la vie privée.

Mais pourquoi diable un employeur irait-il transmettre les bulletins de paye de salariés aux syndicats ? Réponse avec une récente jurisprudence de la Cour de cassation.

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La liste des experts CHSCT et CSE agréés est mise à jour

Un arrêté du 20 décembre 2018 ajoute deux experts, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2010, à la liste des experts agréés auxquels le CHSCT ou le comité social et économique peuvent faire appel :

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Les catégories de CDD exemptées du versement de la contribution spécifique dédiée au CPF

Un décret du 24 décembre 2018 fixe la liste des différentes catégories de contrats à durée déterminée qui ne donnent pas lieu au versement de la contribution spécifique égale à 1 % du revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un CDD.

Il s'agit :

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De nouvelles entreprises dans le champ de l'expérimentation du CDD tremplin

Un arrêté du 19 décembre 2018 publié ce week-end au Journal officiel complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation du CDD tremplin mise en place par la loi Avenir professionnel et précisé par un décret du 14 novembre 2018.

A la une

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Cotisations sociales, heures supplémentaires, bulletin de paie, prélèvement à la source..., les changements sont nombreux en ce début d'année pour les services paie.
Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2019. Et ils sont nombreux !
Prélèvement à la source

Top départ pour le prélèvement à la source ! Depuis le 1er janvier, il revient aux entreprises de collecter l'impôt sur le revenu de leurs salariés.

Pour plus de détails, lire nos articles récents sur le sujet :

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Les nouveaux cas de rescrit social précisés

Un décret du 24 décembre 2018 apporte des précisions sur les nouveaux cas de rescrit social relatifs au règlement intérieur, aux mandataires sociaux, à la carte BTP et au plafond de stagiaires.

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance a créé de nouveaux rescrits en matière sociale : règlement intérieur, mandataires sociaux, carte BTP et plafond de stagiaires. Un décret du 24 décembre 2018 en détaille le dispositif pour chacune de ces situations.

A la une (brève)

Les entreprises de la métallurgie peuvent désormais appliquer le contrat de chantier

Deux arrêtés des 14 et 19 décembre 2018 étendent les deux accords de branche de la métallurgie sur le contrat de chantier et d'opération et sur le CDD et le travail temporaire c