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Apprentissage : une nouvelle aide pour le financement du permis de conduire

Un décret du 3 janvier 2019 fixe à 500 euros le montant de l'aide pouvant être versée aux apprentis d'au moins 18 ans préparant le permis de conduire. Cette aide peut être demandée depuis le 1er janvier 2019.

L'article 36 de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 mentionnant les missions de France compétence avait prévu la mise en place d'un financement de l'aide au permis de conduire pour les jeunes apprentis dont les modalités devaient être fixées par décret. Un décret du 3 janvier 2019 détaille le montant et les modalités pour demander cette aide.

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Le barème d'indemnités de licenciement injustifié une nouvelle fois écarté par les juges prud'homaux

Un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 19 décembre 2018 écarte l'application du barème d'indemnités de licenciement. C'est le deuxième conseil de prud'hommes après celui de Troyes, le 26 décembre dernier, qui censure l'application du barème l'affaire qui lui a été soumise.

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Restructuration des branches : le jeu de chaises musicales

Le chantier de regroupement des branches professionnelles est entré dans sa phase d'accélération. Le point avec Paul-Henri Antonmattei, président délégué du cabinet Barthélémy Avocats, avocat associé, membre du conseil scientifique et professeur de droit à l'université de Montpellier, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.

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Compte d’engagement citoyen : un taux de conversion à 12 euros par heure

A l’instar des droits acquis au titre du compte personnel de formation, ceux inscrits sur le compte d’engagement citoyen (CEC) sont monétisés, depuis le 1er janvier. Selon le décret du 28 décembre, le taux de conversion est fixé à 12 euros par heure. Chaque salarié pourra acquérir 240 euros maximum sur son CEC au titre d’une même année civile et d’une même catégorie d’engagement (bénévole, volontaire, réserviste, maître d’apprentissage) au lieu de 20 heures précédemment.

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Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 : les mesures sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et la loi de finances pour 2019 ont été publiées au Journal officiel. Nous récapitulons les principales mesures sociales de ces différentes lois, complétées, pour certaines, par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.

Le Journal officiel du 23 décembre et celui du 30 décembre 2018 ont rendu publiques les deux grands textes de loi de cette fin d'année : la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

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LFSS pour 2019 : un forfait social modulable pour relancer l'épargne salariale et l'investissement

Initialement prévues dans le projet de loi Pacte, les dérogations à l'assujettissement de l'épargne salariale au forfait social ont finalement été introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le législateur en a profité pour clore le débat sur l'application ou non du forfait aux indemnités de rupture conventionnelle collective (RCC).
Le projet de loi Pacte a été adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre dernier mais, contrairement au calendrier initialement prévu, le texte ne sera examiné par le Sénat que fin janvier pour une adoption définitive au printemps 2019.
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De nouveaux formulaires pour la retraite

Deux arrêtés du 21 décembre 2018 fixe de nouveaux modèles pour la retraite.

Le premier fixe le modèle du formulaire "demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue" (Cerfa 12717* 06 en pièce jointe).

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Peut-on baisser la rémunération d'un salarié lors de sa mutation entre deux établissements ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Est-il possible de pratiquer des salaires différents d’un établissement à l’autre ?
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Apprentissage : les derniers décrets qu’il ne fallait pas manquer

Le gouvernement a publié une nouvelle salve de mesures pour favoriser l’essor de l’alternance. Parmi les nouveautés, l’aide unique à l’apprentissage fixé à 7 325 euros sur trois ans, la révision de la grille de rémunération des apprentis et l'expérimentation des contrats de professionnalisation visant à acquérir un bloc de compétences.

Faire de l’alternance une "voie d’excellence" : c’est le pari de la loi Avenir professionnel qui mise sur une refonte totale du système. Outre le financement forfaitaire des contrats d’apprentissage ou "coût-contrat" qui permettra, à partir de 2020, à chaque centre de formation pour apprentis (CFA) de financer chaque jeune en contrat, trois nouveaux décrets et un arrêté, parus au journal officiel des 26 et 28 décembre 2018, donnent la mesure des changements à venir.

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Demandeurs d'emploi : le durcissement des sanctions est effectif

Alors que les négociations de la nouvelle convention d'assurance chômage doivent reprendre la semaine prochaine, un décret du 28 décembre 2018 révise l'échelle des sanctions de radiation et de suppression selon la nature des manquements et leur répétition à l'encontre des demandeurs d'emploi.