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Contrôles limités dans les PME : le champ de l'expérimentation précisé par circulaire

Une circulaire du 27 décembre 2018 détaille l'expérimentation d'une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les PME dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France, prévu par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance et complété par le décret du 21 novembre 2018.

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Congé économique, social et syndical : la liste des centres de formation

Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale pour la période 2019-2020 :

 

► Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national

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Le CPH de Lyon écarte lui aussi le barème d'indemnités de licenciement

Outre les premiers jugements des conseils de prud'hommes d'Amiens  et de Troyes rendus fin décembre, le conseil de prud'hommes de Lyon vient lui aussi de prendre la décision d'écarter l'application du barème d'indemnités prévu par

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Muriel Pénicaud souhaite accompagner davantage les entreprises pour intensifier le rythme des réformes

Selon le bilan dressé par Muriel Pénicaud, lors du Conseil des ministres du 4 janvier, plus de 12 000 CSE ont été mis en place depuis les ordonnances du 22 septembre 2017. Par ailleurs, 700 accords ont été ratifiés par consultation directe des salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés et deux accords mettent en place un conseil d‘entreprise. La ministre du travail s’est également félicitée de la signature d’une soixantaine d’accords de performance collective (APC) et d’une centaine d’accords portant sur les ruptures conventionnelles collectives (RCC).

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Une intersyndicale des Opca demande au gouvernement un accompagnement sur l’évolution des compétences des équipes

Les représentants des salariés d’une quinzaine d’Opca ont relayé, dans un communiqué diffusé le 4 janvier, les inquiétudes et les attentes des salariés de ces organismes paritaires concernant la mise en oeuvre de la réforme.

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Géolocalisation : la Cour de cassation met en garde les entreprises

Maintenant que le RGPD est entré en vigueur, les entreprises doivent redoubler d'attention quant à la mise en place d'outils de géolocalisation. Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les conditions pour qu'un système de géolocalisation soit licite.

Chaque jour, durant leur tournée de distribution de publicités, les salariés d'une filiale de La Poste doivent porter un boîtier. Cet objet enregistre toutes les dix secondes leur position géographique et l'envoie à leur employeur. L'objectif est de calculer plus précisément le temps de travail réel accompli par les salariés. La fédération syndicale Sud-PTT soutient que ce système de géolocalisation des salariés est illicite. Tels sont les faits qui ont été soumis à la Cour de cassation le 19 décembre 2018.

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France compétences s'étoffe

Geneviève Mannarino, vice-présidente du département du Nord, en charge de l’autonomie, adjointe au maire de Valenciennes et Jérôme Tixier, ancien DRH du groupe L’Oréal, sont nommés, par arrêté du 4 janvier 2019, membres du conseil d’administration de France Compétences, au titre des personnalités qualifiées. Ils rejoignent Stéphane Lardy, nommé le 17 décembre, directeur général par intérim de France compétences depuis le 1er janvier 2019.

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Les chantiers 2019 de Muriel Pénicaud

De la négociation sur l’assurance-chômage à l’organisation du G7 "social", en passant par la réforme de la santé au travail et la restructuration des branches professionnelles, la ministre du travail commence 2019 chargée de quatre dossiers d’envergure.

A peine les réformes sur la formation professionnelle et l'apprentissage finalisées, Muriel Pénicaud doit s'atteler à de nouveaux chantiers. 2019 sera encore une année bien chargée pour les employeurs et les partenaires sociaux. Revue de détail des principaux changements à venir.

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Les 10 questions clefs sur le CPF de transition professionnelle

Pour qui ? Quelle rémunération ? Quelles démarches à effectuer ? Deux décrets et un arrêté de fin décembre lèvent le voile sur le CPF de transition professionnelle. Un dispositif créé par la loi Avenir professionnel en lieu et place du congé individuel de formation (CIF).

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle, créé par la loi Avenir professionnel, remplace le congé individuel de formation (CIF). Deux décrets et un arrêté publiés fin décembre détaillent les modalités de mise en œuvre du dispositif ainsi que le mécanisme de prise en charge financière. Objectif ? Permettre au bénéficiaire "de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle", en bénéficiant d’un congé spécifique si la formation est effectuée en tout ou partie durant le temps de travail.

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Les branches de la céramique, du cristal, du verre et du vitrail confirment leurs clauses de verrouillage

Les secteurs du cristal, du verre et du vitrail ont conclu un accord unanime visant à rendre impératives les dispositions négociées au niveau de la branche sur les quatre thèmes relevant du bloc 2 institué par les ordonnances Travail du 22 décembre 2017, à savoir :