ActuEL RH

A la une

Pour les syndicats, le grand débat ne doit pas évincer la démocratie sociale

Certaines organisations syndicales invitent leurs militants à participer au débat que lance le gouvernement pour répondre à la crise sociale qu'exprime le mouvement des gilets jaunes. Toutes demandent au gouvernement de ne pas se contenter d'un lien direct avec les citoyens mais de refaire vivre la démocratie sociale.

Conviées à Matignon vendredi 11 janvier par le Premier ministre et la ministre du travail, les organisations patronales et syndicales (CGT et Solidaires ont refusé cette invitation) ont donné leur vision du grand débat que le gouvernement entend ouvrir à partir de mardi 15 janvier pour recueillir les attentes des Français à la suite du mouvement des gilets jaunes.

A la une (brève)

Réforme de la Caisse des Français de l'étranger : les points essentiels à retenir

Lorsque le salarié expatrié cesse de dépendre du régime français de protection sociale, il relève obligatoirement du régime local du pays d'accueil. S'il le souhaite, il peut compléter les prestations servies par le régime local en adhérant au régime des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Ces assurances couvrent les risques maladie-maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) et vieillesse.

A la une

L'activité d'un chauffeur Uber requalifiée en contrat de travail

Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d'appel de Paris conclut a un faisceau d'indice suffisant permettant de caractériser un lien de subordination entre la plateforme Uber et son chauffeur. L'affaire est renvoyée devant un conseil de prud'hommes. Uber a déjà annoncé sa volonté de se pourvoir en cassation

Nouveau coup dur pour les plateformes de mise en relation : la cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 10 janvier, estime qu'il existe un contrat de travail entre la plateforme Uber et l'un de ses chauffeurs.

Chronique

La centralisation du CSE au péril du dialogue social

Dans cette chronique, Hervé Jégouzo et Fabrice Signoretto, experts des relations sociales au travail au sein du cabinet Dialogue social Conseil SAS, pointent le risque d'une recentralisation du dialogue social avec la mise en place du nouveau comité social et économique au sein des entreprises et invitent les entrerises à ne pas négliger le CSE d'établissement.

Un nombre croissant d’accords de mise en place des CSE révèle une recentralisation du dialogue social en entreprise alors que la demande sociétale fait apparaître une exigence de proximité des prises de décision. Les entreprises peuvent-elles ainsi se tenir à l’écart  des évolutions de nos sociétés au risque de vider les institutions et le dialogue social de sa vigueur faute d’enracinement dans la réalité ?

A la une

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être modulée en raison des absences ou de l'assiduité

Critères d'attribution et de modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, appréciation de son caractère supplémentaire, etc. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 détaille les règles à respecter pour que la prime exceptionnelle prévue par la loi du 24 décembre 2018 ne devienne pas une source de redressement de charges sociales.

En réponse au mouvement des "gilets jaunes", la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales offre la possibilité aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, exonérée de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

A la une (brève)

Un nouveau jugement prud'homal critique le barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié

Dans un jugement du 7 janvier 2018 le conseil des prud'hommes de Lyon critique le barème obligatoire qui fixe, depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, le montant du préjudice qu'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut obtenir. Les juges estiment qu'ils peuvent écarter la loi française, et donc ce barème fondé sur l'ancienneté, "pour faire prévaloir la convention internationale dans la résolution du litige".

A la une (brève)

Assurance chômage : la négociation s'allonge du fait des contrats courts

La sixième séance de négociation sur l'assurance chômage s'est déroulée mercredi dernier autour du sujet sensible de la taxation des contrats courts. Aucun texte patronal n'a été mis sur la table. Les partenaires sociaux ont convenu de se revoir le 22 janvier. "D'ici là, la partie patronale nous remettra son analyse sur ce type de dispositif", a précisé Jean-François Foucard, le chef de file de la CFE-CGC.
Chronique

Les collaborateurs sont des adultes

Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les professionnels RH à jeter les bases d'un nouveau modèle managérial. Avec à la clef, un accompagnement culturel et organisationnel pour repositionner le management et modifier les process RH.

Hors travail, notre société contemporaine requiert des individus un positionnement adulte. Elle autorise ou appelle des décisions importantes, avec un champ du possible qui continue à croître. Les institutions sont moins présentes : elles participaient hier à la décision et définissaient un cadre d’action, elles laissent désormais la personne plus autonome face à ces responsabilités.

A la une (brève)

Apprentissage : la DGEFP à la rescousse des branches professionnelles pour déterminer le "coût contrat"

Niveau de prise en charge des diplômés et certifications préparées en apprentissage, liste des coûts annuels de formation par apprenti publiés en préfecture, des opérateurs de compétences… La DGEFP publie sur le portail de l’alternance une série de documents destinés à apporter un appui méthodologique aux branches professionnelles pour établir les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dans

A la une

Accords et désaccords dans les industries pharmaceutiques

Deux accords signés le 20 décembre par la fédération patronale du Leem et plusieurs syndicats sont aujourd’hui considérés comme non valables. L’un portait sur la création d‘un contrat de chantier, l’autre sur la révision de la convention nationale collective. Motif ? Le premier est désormais minoritaire, le second fait l’objet d’un droit d’opposition majoritaire. Retour sur les dernières semaines qui ont bousculé les négociations des industries pharmaceutiques.

L’année 2019 commence mal pour les industries pharmaceutiques. Alors que la fédération patronale du Leem avait bouclé deux négociations en fin d’année, l’une portant sur la création d‘un contrat de chantier, l’autre concernant la révision de la convention nationale collective, ces deux accords sont aujourd’hui mort-nés.