ActuEL RH

A la une (brève)

La liste des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage. Les organismes bénéficiaires de ces financements devront fournir à la DGEFP et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu en 2019, la part dans le budget de l'organisme, ainsi qu'un bilan quantitatif et qualitatif des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers.

 

 

Agenda

Colloque Avosial : "Le droit administratif du travail"

Le syndicat des avocats d'entreprise en droit social (Avosial) organise un colloque sur "Le droit administratif du travail" autour de trois tables rondes :

  • Table ronde 1 : le contrôle administratif des plans de sauvegarde de l'emploi ;
  • Table ronde 2 : les amendes administratives ;
  • Table ronde 3 : les procédures d'urgence, entretien avec le président Stirn.

Le programme est en pièce jointe.

Date : lundi 28 janvier 2019 de 9h à 13.

Lieu : Maisin du Barreau, 2-4, rue Harley - 75001 Patis

A la une

Infractions routières : l'employeur et l'entreprise peuvent être poursuivis en cas de non-dénonciation

La chambre criminelle de la Cour de cassation traite pour la première fois de la question relative à l'obligation pour les entreprises de dénoncer les infractions routières commises par les salariés avec le véhicule de l'entreprise. Deux arrêts du 11 décembre 2018 apportent des précisions inédites.

Cette mesure avait fait grand bruit lors de son adoption. La loi "justice du 21ème siècle" du 18 novembre 2016 prévoit, depuis le 1er janvier 2017, que lorsqu'une infraction est commise avec un véhicule appartenant à l'entreprise, l'employeur doit fournir l'identité et l'adresse de la personne qui conduisait le véhicule (article L. 121-6 du code de la route). La déclaration doit être faite par lettre recommandée dans les 45 jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention.

Agenda

Matinée thématique du Cercle RH : "L'action de groupe"

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "L'action de groupe".

La matinée sera anmiée par Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives et Béatrice Pola, Avocat associé, Proskauer.

Au cours de ce petit déjeuner, seront abordés les thèmes suivants :

  • Analyse des dispositions légales :

- Les domaines concernés ;
- Les conditions préalables ;
- Les parties ;
- La procédure (focus sur la preuve, la prescription…) ;

A la une (brève)

Naissance d'Ocapiat, nouvel Opco pour l'agriculture, la pêche, l’agroalimentaire et les territoires

Les partenaires sociaux des branches professionnelles adhérentes au Fafsea (Opca agricole) et à Opcalim (Opca de l’industrie agro-alimentaire et de la coopération agricole) ont signé, le 18 décembre dernier, l'accord constitutif du nouvel Opérateur de compétences pour l’agriculture, la pêche, l’industrie agro-alimentaire et les territoires (Ocapiat), indiquent le Fafsea et Opcalim dans un communiqué commun, ce jeudi 17 janvier. Ce nouvel Opco couvre 41 branches professionnelles, 183 000 entreprises adhérentes avec 1 339 878 salariés.

A la une

Les élus du personnel anticipent une dégradation du dialogue social avec le CSE

Les élus du personnel interrogés sur le passage au comité social et économique (CSE) redoutent un affaiblissement de leurs moyens, selon une enquête de l'Ifop pour Syndex. Un affaiblissement d'ailleurs constaté par un quart des élus déjà passés à l'instance unique. "Mais il reste les trois quarts du match à jouer pour rééquilibrer ce bilan", commente Olivier Laviolette, du cabinet d'expertise.

Que disent les élus du personnel quand on les interroge sur la mise en place du comité social et économique (CSE) dans leur entreprise ? Les résultats de l'enquête Ifop pour le cabinet d'expertise Syndex paraissent sans surprise (*).

A la une (brève)

Nouveau formulaire de demande de retraite progressive

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe le modèle de formulaire "Demande de retraite progressive" (formulaire Cerfa 10647*06 en pièce jointe).

A la une (brève)

RH, participez à la grande enquête du Guide des Salaires 2019 !

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet de positionner les rémunérations de chaque entreprise par rapport aux pratiques du secteur auquel elle appartient.

Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 63 000 données salariales pour 121 fonctions, dans 17 grands secteurs d’activité. Il diffuse des résultats très précis et comparés sur les rémunérations en France.

Chronique

Crédits d’impôt liés au prélèvement à la source : risque ou aubaine ?

La perception mi-janvier d’une avance de 60 % liée à certains crédits d’impôt est l’illustration parfaite d’une première évolution majeure à appréhender avec discernement. Dans cette chronique, les explications de Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du cabinet conseil Wavestone.

Certains salariés font sans doute partie des heureux bénéficiaires du "crédit d'impôt à la source" (libellé qu’ils ont vu apparaître sur leur compte bancaire) versé par la Direction des finances publiques le 15 janvier dernier. Bercy nous informe d’ailleurs que 8,5 millions de contribuables ont reçu 627 euros en moyenne.

Nombre de personnes pensent que ce crédit d’impôt peut être consommé, sans retenue, et surtout sans analyse réelle de sa nature.

A la une

Les 18-24 ans davantage favorables à un congé de paternité plus long et obligatoire

Selon une étude de la Drees, parue hier, près de quatre Français sur 10 estiment que le congé de paternité est trop court. Parmi les plus revendicatifs, les 18-24 ans souhaitent une réforme de ce dispositif créé en 2002.

Plus de six Français sur 10 de 18-24 souhaitent un allongement du congé de paternité, selon une étude de la Drees, le service statistique des ministères sociaux, rendue public hier. Seront-ils entendus ? Si l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconisait, en septembre dernier, de porter le congé de paternité à deux ou trois semaines (au lieu des 11 jours calendaires actuels), le gouvernement n’a pas pour l’heure retenu cette piste.