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Egalité femmes-hommes : "L'entreprise doit construire des outils adaptés à sa situation"

Comment intégrer les indicateurs d'inégalités femmes-hommes ? Comment établir une procédure adaptée en matière de harcèlement sexuel ? Julie Béot-Rabiot, avocate associée du cabinet Fromont Briens, livre ses recommandations pratiques aux professionnels RH pour appliquer de façon efficace les nouveautés de la loi Avenir professionnel.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 améliore la prévention du sexisme en entreprise. D'abord par l'instauration d'indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ensuite en renforçant les obligations de l'employeur en matière de lutte contre le harcèlement moral et les agissements sexistes.

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Un décret fixe la proportion de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées

Un décret publié vendredi met en oeuvre les mesures sur les entreprises adaptées issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Il indique que les entreprises adaptées doivent employer entre 55 et 100 % de travailleurs handicapés (une période transitoire étant aménagée jusqu'en 2022 pour les entreprises adaptées ayant été agréées avant le 1er janvier 2019). Toutefois, le calcul de l'aide financière accordée à ces entreprises ne prend en compte que jusqu'à 75 % la part de travailleurs handicapés dans l'effectif annuel.

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"La vraie question pour les branches est de favoriser le CDD comme porte d'entrée vers un CDI"

Alors que la négociation sur l'assurance chômage bute sur la question de la taxation des contrats courts, Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analyse, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches, les propositions alternatives mises sur la table par le patronat, lors de la dernière séance de négociation.

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Nouveau départ pour la négociation sur l’encadrement

Après des bilatérales organisées en début de semaine, les partenaires sociaux se sont retrouvés hier au siège du Medef pour relancer en plénière la négociation sur l’encadrement interrompue depuis 10 mois. Trois réunions ont été programmées à l’issue de la séance de reprise : le 5 mars (consacrée à une définition commune de l’encadrement), le 29 mars et le 19 avril.

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2019 : une année sous tension pour les organismes de formation

Stratégie commerciale, digitalisation, certification… Selon le 21e baromètre de l’Observatoire économique de la Fédération de la formation professionnelle, les organismes de formation se mettent en ordre de marche pour s’adapter aux nouvelles règles de la réforme de 2018. Non sans quelques inquiétudes …



Début d'année tendu pour les organismes de formation. Les prestataires doivent mettre les bouchées doubles pour s’adapter aux exigences de la nouvelle réforme de la formation professionnelle. Parmi leurs priorités ? L’évolution de la stratégie commerciale arrive en tête de leurs préoccupations selon le 21e baromètre de l’Observatoire économique de la Fédération de la formation professionnelle, rendu public hier.

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Un employeur peut-il contester une rupture conventionnelle qu’il a signée ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Est-il possible de contester une rupture conventionnelle après sa signature ?

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Libertés publiques et proposition de loi sur les manifestations : les députés modifient le texte

La proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations, un texte déjà voté au Sénat et fortement critiqué par les organisations syndicales au nom de la défense des libertés, a été adopté mardi par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Les députés examineront ce texte en séance plénière à partir du mardi 29 janvier.

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Index : les entreprises totalisent en moyenne 31 points sur 40 pour l'indicateur sur la rémunération

Alors que la publication de l’index des inégalités salariales femmes/hommes est prévue pour le 1er mars pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, le ministère du travail a dévoilé, hier, les résultats d’une simulation effectuée, à l’automne, auprès des 40 000 entreprises françaises de plus de 50 salariés, à partir de leurs données 2015.

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En cas de blocage du processus électoral, le juge d'instance peut prendre les mesures nécessaires

Par protocole d'accord préélectoral unanime, les partenaires sociaux de l'entreprise XL transports décident que le premier tour des élections professionnelles aura lieu le 24 février 2017, et le second tour éventuel un mois plus tard. En raison de difficultés concernant le vote par correspondance, les élections sont reportées. Le processus électoral reste à l'arrêt jusqu'à ce que la CFDT réclame en justice la négociation d'un nouveau protocole d'accord préélectoral en vue d'une nouvelle élection.