ActuEL RH

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Assurance chômage : après le Medef, la CPME revient à la table des négociations

Après le Medef qui a fait part de sa volonté de revenir à la table de la négociation sur l'assurance chômage, c'est au tour de la CPME de faire son come-back !

Les déclarations du Premier ministre, mercredi, devant les parlementaires ont semble-t-il rassuré la confédération patronale. Ce dernier a évoqué "sa confiance dans les partenaires sociaux pour trouver des solutions sur les règles de l’assurance-chômage".

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Est-il nécessaire de déposer la DUE sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sur le site "Téléaccords" ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Les décisions unilatérales de l'employeur (DUE) doivent-elles être déposées sur le site de télédéclaration des accords collectifs, Téléaccords ?

Aucun texte légal n’oblige, de manière générale, à déposer auprès de l’administration une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Il faut une disposition expresse dérogatoire pour que cette formalité s’impose.

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Caisse des Français de l'étranger : la cotisation forfaitaire maladie-maternité fixée

Un arrêté du 3 janvier 2019 fixe la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger.

Il détermine également la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger.

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Le prélèvement à la source n'a pas entraîné de "ruée" vers les services RH selon Gérald Darmanin

Le ministre de l'action et des comptes publics a organisé hier à Bercy une conférence bilan, un mois après le lancement de la réforme sur le prélèvement à la source. Il a annoncé qu'une évaluation des coûts supportés par les entreprises serait réalisée, probablement à la fin du mois de mars.

Pas de bug pour l'instant. Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé hier à Bercy que la mise en place du prélèvement à la source (PAS) depuis janvier n'avait souffert d'aucun souci d'ordre technique. Le ministre a assuré qu'il continuait à maintenir un lien étroit avec les directeurs départementaux des finances publiques jusqu'à la fin de cette première phase de lancement. Cette dernière prendra fin le 12 février, date à laquelle l'impôt prélevé par les entreprises sera collecté par l'administration.

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Les formalités pour demander la nouvelle aide unique à l'apprentissage

Le ministère du travail a mis en ligne une fiche pratique détaillant les modalités à respecter pour demander l'aide unique à l'apprentissage qui, pour les contrats conclus depuis le 1er janvier dernier, remplace l'aide TPE aux jeunes apprentis, la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire et le crédit d'impôt apprentissage.

Agenda

"Transformer votre entreprise en learning company"

Le cabinet Identité RH et Sandra Enlart, ancienne DG d'Entreprise & Personnel organisent une conférence sur le thème : "Transformer votre entreprise en learning company" (programme en pièce jointe).

Date : 26 février 2019 de 9h à 17h.

Lieu : Salons de l'Aero-Club de France - 6, rue Galilée 75116 Paris

Contact : contact@identiterh.com

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Barème d'indemnités de licenciement : "Les investisseurs étrangers sont attachés à cette mesure de sécurité juridique"

Contesté par plusieurs conseils de prud'hommes, le barème légal d'indemnités de licenciement n'en est pas moins "un dispositif équilibré" et "qui ne profite pas qu'aux entreprises", soutiennent Nicolas de Sevin et Marie-Hélène Bensadoun, président et vice-présidente du syndicat d'avocats d'employeurs Avosial. Interview.
Pourquoi Avosial défend-t-il le barème légal d'indemnités de rupture ?
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Assurance-chômage : le patronat de retour dans la négociation ?

Après avoir annoncé la suspension de sa participation à la négociation assurance chômage après les propos d'Emmanuel Macron se disant décidé à mettre en place un système de bonus-malus, le patronat semble avoir choisir de reprendre les discussions.

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Comment déléguer vos formalités sociales à un expert-comptable ou à un avocat

Lorsqu’une entreprise veut déléguer à son expert-comptable l’accomplissement de ses démarches déclaratives en matière sociale, un mandat est établi. Un décret, récemment publié, précise les relations entre le tiers déclarant et son client.

L'expert-comptable ou un avocat peut être tiers déclarant pour le compte de son client afin d'accomplir ses démarches en matière sociale.

Mouvements

Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la Cnil

Un décret du 31 janvier 2019 officialise la nomination de Marie-Laure Denis en tant que nouvelle présidente de la Commission nationale informatique et libertés. Elle remplace ainsi, à compter du 2 février 2019, Isabelle Falque-Pierrotin qui était présidente de la Cnil depuis septembre 2011.