ActuEL RH

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Le Sénat supprime le seuil de 50 salariés pour certaines obligations

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte actuellement discuté par les sénateurs, ces derniers ont supprimé le seuil de 50 salariés pour un certain nombre d'obligations en droit du travail. Le seuil de 50 est ainsi réhaussé à 100 pour, notamment :

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Le salarié peut-il envoyer un proche chercher ses documents de fin de contrat ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur est-t-il tenu d'envoyer les documents de fin de contrat au salarié ?

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Prélèvement à la source : l'administration fiscale a reçu 86 % d'appels en moins entre le 2 et le 25 janvier

Le ministère de l'action et des comptes publics a publié le 28 janvier un premier bilan statistique du lancement du prélèvement à la source. Sur la période du 2 au 25 janvier 2019, 25 millions de salariés (public et privé confondus) ont reçu un bulletin de paie déduisant le prélèvement à la source. Parmi eux, 14,5 millions ont un taux de prélèvement supérieur à zéro, les 10,5 millions restant n'étant pas imposables. Fait remarquable en ce début d'année : le flux de questions des contribuables a drastiquement diminué entre le 2 et le 25 janvier.

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L'ANDRH publie son livre blanc sur le harcèlement sexuel

A l’occasion d’une conférence-débat qui s’est déroulée hier, l’ANDRH a dévoilé son livre blanc "Prévenir le harcèlement sexuel en entreprise-Repères pour les RH".  Au sommaire de cet ouvrage ?

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L'Europe se dote d'un projet de directive pour simplifier la vie des salariés parents et aidants

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus lundi à un accord provisoire sur la proposition de la Commission européenne de nouvelle directive sur l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et des aidants.

La proposition de directive prévoit notamment, au niveau européen :

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La lettre qui indique la date du licenciement à venir n'est pas une lettre de licenciement

Dans un arrêt rendu le 16 janvier 2019, la Cour de cassation se penche sur la situation d'une comptable dont le poste est supprimé dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. L'employeur lui propose de poursuivre sa mission jusqu'à la fin du mois de décembre afin d'assurer le transfert de comptabilité, moyennant une prime compensatrice. La salariée accepte. Le 23 novembre 2013, son employeur lui indique par lettre que son licenciement lui sera notifié, comme prévu, le 31 décembre 2013. Le licenciement est prononcé par lettre le 19 décembre 2013.

Agenda

Table-ronde "La négociation obligatoire : après les ordonnances Macron, de la négociation subie à la négociation choisie ?" (Orléans)

Le Master 2 Droit social et GRH de l’université d’Orléans organise une conférence sur le thème : "La négociation obligatoire : après les ordonnances Macron, de la négociation subie à la négociation choisie ?", en partenariat avec actuEL-RH.

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Des faits de harcèlement moral n'affectent pas automatiquement la validité de la rupture conventionnelle

La Cour de cassation considère que la seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle. Le salarié doit prouver un vice du consentement.

La rupture conventionnelle doit garantir la liberté de consentement des parties et être exempte de fraude pour être valable. Elle ne peut pas, sous peine de nullité, être imposée par l'une ou l'autre des deux parties (article L.1237-11 du code du travail).

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QVT, dialogue social, numérique : les bonnes pratiques pour 2019 selon l'Anact

Dans une note publiée sur son site internet, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) donne trois "bons réflexes" à mettre en oeuvre pour accompagner la transformation de l'entreprise.

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RH : les métiers en vogue en 2019

Selon l’enquête annuelle de rémunération de Robert Walters, dévoilée le 24 janvier, plusieurs métiers des ressources humaines ont le vent en poupe. A commencer par le recrutement, la gestion des systèmes d’information et de gestion RH, la rémunération et les avantages sociaux. Gare à la surenchère de salaire pour certains experts.

Les clignotants sont au vert pour l’emploi RH. "La fonction a connu une forte croissance en 2018", affirme Coralie Rachet, directrice de Robert Walters France. C’est l’un des enseignements de l'étude de rémunération 2019, dévoilée le 24 janvier. Chaque début d’année, le cabinet de recrutement publie une enquête internationale de rémunération, document qui compile les données accumulées auprès de 100 000 candidats. Et les RH ne dérogent pas à la règle. Mieux : la fonction a enregistré une hausse de 18 % sur les offres d’emploi.