ActuEL RH

A la une (brève)

Deux webinars sur la formation professionnelle

Les Editions Législatives organisent deux webinars sur la formation professionnelle :

Le premier a lieu le 29 janvier 2019 de 12h à 12h30 sur le thème "CPF et CPF de transition professionnelle : mode d’emploi 2019".

Alimentation en euros, formations éligibles, modalités de réalisation de la formation sur le temps de travail, CPF de transition professionnelle … : plusieurs nouveautés impactent le CPF au 1er janvier 2019.

A la une

Harcèlement : les règles de preuve mises en place par la loi Travail ne sont pas rétroactives

Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation précise que les règles relatives à la charge de la preuve sont des règles de fond et leurs modifications ne sont donc pas applicables aux instances en cours. Tel est le cas des nouvelles dispositions prévues par la loi Travail du 8 août 2016 en matière de preuve du harcèlement.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a assoupli la charge de la preuve du harcèlement en faveur du salarié, en l’autorisant à " présenter les éléments de faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement ". A charge pour l’employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs.

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L'Opco des services opérationnels aux entreprises et de l'emploi sur les rails

Les branches de la propreté, du travail temporaire et de la prévention-sécurité ont conclu un accord, le 14 décembre, donnant naissance à l'Opco "des professionnels, salariés, employeurs, des services opérationnels aux entreprises et de l'emploi".

Les partenaires sociaux des branches de prévention-sécurité, de la propreté et du travail temporaire ont scellé, le 14 décembre, un accord constitutif à la création d’un futur opérateur de compétences des "services opérationnels aux entreprises et de l’emploi". Il s’agit de l’Opco 11 figurant dans le rapport Marx-Bagorski.

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"L'index va contribuer à faire bouger les politiques RH, notamment en termes de recrutement"

Quid des salariés absents, en CDD ou ayant été augmentés en cours d’année ? Franck Chéron, associé conseil capital humain au sein de Deloitte, revient sur les questions concrètes soulevées par l’index destiné à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Interview en 15 questions.

1) Au-delà de l’effet booster généré par cette nouvelle réglementation, quels sont les risques pour les entreprises ?

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Une nouvelle classification des certifications inscrites au RNCP

La loi Avenir professionnel a prévu une évolution du système de certifications professionnelles désormais construit sur huit niveaux. Toutes les certifications professionnelles (y compris les CQP) sont ainsi classées par domaine et par niveau de qualification, selon un cadre national des certifications. Le décret d'application est paru le 9 janvier.

Auparavant, les articles L.335-6 du code de l’éducation et R.335-13 du code du travail (abrogés depuis) prévoyaient que les diplômes et titres inscrits au RNCP étaient classés par domaine d’activité et par niveau. La classification par niveau était opérée selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée le 21 mars 1969 par le groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale qui hiérarchisait les certifications du niveau V (correspondant au niveau de qualification le plus bas) au niveau I (correspondant au niveau de qualification le plus élevé).

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Une expérimentation pour simplifier les formalités administratives des entreprises

Un décret publié ce week-end au Journal officiel encadre les échanges d'informations entre les administrations, notamment celles concernant les entreprises.

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Brexit : la loi d’habilitation publiée au JO

La loi d’habilitation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été publiée dimanche 20 janvier au Journal officiel. Elle permet de combler les aléas juridiques qui résulteraient d’un retrait sans accord des Britanniques avec l’UE.

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Projet de loi Justice : un amendement pour garantir le bon fonctionnement des greffes des prud'hommes

L'article 53 du projet loi sur la Justice qui vise à permettre la fusion des greffes du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes a fait l'objet d'un amendement présenté par la députée Laetitia Avia (LaRem) et adopté la semaine dernière en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

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Régime unifié de retraite complémentaire : les précisions de l’Agirc-Arrco

Le 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l’Agirc et de l’Arrco fusionnaient en un seul régime unifié, conformément à l’accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 17 novembre 2017. Ne restait qu’à consolider la réglementation de ce nouveau régime par circulaire. C’est chose faite : une circulaire du 9 janvier 2019, diffusée le 18 janvier, vient préciser les contours de cette nouvelle réglementation.

A la circulaire Agirc-Arrco du 9 janvier 2019, sont jointes huit fiches :