ActuEL RH

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Assurance chômage : les organisations patronales suspendent leur participation à la négociation

Après que le président de la République a affirmé publiquement "tenir beaucoup" à un dispositif de bonus-malus des cotisations patronales, la CPME, le Medef et l'U2P ont annoncé hier qu'ils suspendaient leur participation à la négociation sur l'assurance chômage. "Tous les efforts menés par les négociateurs pour "déprécariser" les contrats courts ont été balayés d'un revers de main.

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Actions de formation : les changements pour 2019

Définition simplifiée, réalisation en situation de travail, rénovation du bilan de compétences, nouvelles modalités d'achat : explications des nouveautés relatives à l'action de formation.

La loi Avenir professionnel simplifie le champ d’application de la formation professionnelle. Quatre types d’actions dénommées actions concourant au développement des compétences entrent désormais dans ce champ d’application les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.

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Statut protecteur : le défenseur syndical doit informer l'employeur de son mandat

Comme les autres salariés titulaires de mandats extérieurs, le défenseur syndical doit informer son employeur de l'existence de son mandat au plus tard avant la notification de l'acte de rupture afin de bénéficier du statut protecteur. L'information obligatoire de l'employeur de cette nomination par la Direccte ne crée pas de présomption de connaissance du mandat opposable.

Le défenseur syndical, créé par la loi Macron du 6 août 2015, est un salarié inscrit sur une liste régionale, chargé d’assister et/ou représenter employeurs comme salariés devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel. A ce titre, il est titulaire d’un mandat dit "extérieur" à l'entreprise et bénéficie en principe de la protection spéciale contre le licenciement.

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Le boom des congés payés illimités face au risque juridique social

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Frédéric Calinaud, avocat associé au sein du cabinet Calinaud David Avocats revient sur un outil d’attractivité des entreprises de plus en plus utilisé : les congés payés illimités. Il précise les risques liés à leur utilisation et invite les employeurs à négocier pour une meilleure sécurisation.

60 %. D’après une étude réalisée par Joblift au mois de juillet 2018, c’est le taux d’augmentation du nombre d’annonces de recrutement mentionnant la possibilité de bénéficier de congés payés illimités. 57 % des annonces concernent des emplois dans des start-ups et parmi eux, 53 % sont des emplois de développeurs.

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Le nouveau paysage des opérateurs de compétences se dessine

Le ministère du travail a présenté vendredi la cartographie des futurs opérateurs de compétences. 13 dossiers d’agrément ont été reçus mais quatre, non conformes à une logique de filière, sont sommés de revoir leur copie. Au final, 10 à 11 Opco devraient être en ordre de marche le 1er avril.

13 dossiers reçus, neuf quasiment validés, mais quatre retoqués : tel est, pour l’heure, le nouveau paysage des opérateurs de compétences (Opco) présenté vendredi matin par le ministère du travail. Dans ce mercato, la plupart des branches professionnelles ont joué le jeu de la cohérence, en se regroupant par secteur d’activité. Ocapiat rallie à la fois l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire.

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Heures supplémentaires : des précisions sur le taux de réduction des cotisations

Un décret, paru le 25 janvier 2019, fixe le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse. Ce taux s'appliquera notamment aux heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019. Explications sur les modalités de calcul de cette nouvelle réduction.

Un dispositif de réduction des cotisations salariales d'origine légale des heures supplémentaires et complémentaires a été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

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Assurance chômage : Emmanuel Macron affirme "tenir beaucoup" au bonus-malus

La négociation sur l'assurance chômage, qui reprend demain après la séance du 22 janvier lors de laquelle le patronat a répété son hostilité à toute modulation des cotisations visant à dissuader le recours aux contrats courts, va-t-elle enfin entrer dans le dur des sujets ?

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Egalité femmes-hommes : "L'entreprise doit construire des outils adaptés à sa situation"

Comment intégrer les indicateurs d'inégalités femmes-hommes ? Comment établir une procédure adaptée en matière de harcèlement sexuel ? Julie Béot-Rabiot, avocate associée du cabinet Fromont Briens, livre ses recommandations pratiques aux professionnels RH pour appliquer de façon efficace les nouveautés de la loi Avenir professionnel.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 améliore la prévention du sexisme en entreprise. D'abord par l'instauration d'indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ensuite en renforçant les obligations de l'employeur en matière de lutte contre le harcèlement moral et les agissements sexistes.

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Un décret fixe la proportion de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées

Un décret publié vendredi met en oeuvre les mesures sur les entreprises adaptées issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Il indique que les entreprises adaptées doivent employer entre 55 et 100 % de travailleurs handicapés (une période transitoire étant aménagée jusqu'en 2022 pour les entreprises adaptées ayant été agréées avant le 1er janvier 2019). Toutefois, le calcul de l'aide financière accordée à ces entreprises ne prend en compte que jusqu'à 75 % la part de travailleurs handicapés dans l'effectif annuel.

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"La vraie question pour les branches est de favoriser le CDD comme porte d'entrée vers un CDI"

Alors que la négociation sur l'assurance chômage bute sur la question de la taxation des contrats courts, Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analyse, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches, les propositions alternatives mises sur la table par le patronat, lors de la dernière séance de négociation.