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Elus du personnel : un portrait statistique à contre-courant des clichés véhiculés

Au premier semestre 2017, les élus du personnel étaient majoritairement novices, titulaires d'un mandat unique et en fonction au sein d'une instance dont la représentation des sexes était, pour la DUP, déjà équilibrée. C'est ce que révèle une étude Dares publiée mardi. De quoi douter de l'absolue nécessité de réformer, ces cinq dernières années, l'intégralité du droit de la représentation du personnel ?

Le service statistiques du ministère du travail (Dares) a présenté mardi les résultats d'une étude menée sur les représentants du personnel : "Pour la première fois, nous pouvons dresser un portrait précis des institutions représentatives du personnel dans les établissements d’au moins 11 salariés", se félicite Maria Teresa Pignoni, auteure de l’étude. Réalisée au cours du premier semestre 2017, c'est-à-dire après l'entrée en vigueur des lois "Rebsamen" et "El Khomri" et juste avant la rédaction des ordonnances Travail de septembre 2017, cette enquête se révèle riche en informations.

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Temps partiel : la ministre du travail rappelle les dérogations concernant les étudiants

La sénatrice LR du Val-de-Marne, Catherine Procaccia, a interrogé hier, lors des questions au gouvernement, la ministre du travail sur l'application de la durée minimale de 24 heures pour les salariés à temps partiel [prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013] s'agissant des étudiants âgés de moins de 26 ans et qui travaillent tout en poursuivant leurs études. Cette dernière s'inquiétait de certaines pratiques de collectivités territoriales ou d'entreprises obligeant les étudiants à travailler au minimum deux jours et demi par semaine.

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Inaptitude : les juges limitent la portée de l'obligation de reclassement

L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.

Un jeune soudeur est déclaré inapte par son médecin du travail à la suite d'une maladie d'origine non-professionnelle. Une animatrice formation pour une filiale d'un grand groupe bancaire est déclarée inapte à la suite d'un accident de trajet. Dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019, la Cour de cassation limite l'obligation de reclassement et donne raison aux entreprises.

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Commerce de gros : une plateforme pour accompagner le développement des certificats de qualification professionnelle

Intergros lance la plateforme "My CQP BtoB" pour accompagner le développement des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de gros BtoB. A la clef, la possibilité d’effectuer toutes les démarches en ligne, de l’inscription du candidat jusqu’à la délivrance du CQP par le jury paritaire. La plateforme peut également être utilisée en mode collaboratif par tous les acteurs : candidat, manager, tuteur, évaluateur… afin de valider les différentes étapes du CQP.

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Deux webinars sur la formation professionnelle

Les Editions Législatives organisent deux webinars sur la formation professionnelle :

Le premier a lieu le 29 janvier 2019 de 12h à 12h30 sur le thème "CPF et CPF de transition professionnelle : mode d’emploi 2019".

Alimentation en euros, formations éligibles, modalités de réalisation de la formation sur le temps de travail, CPF de transition professionnelle … : plusieurs nouveautés impactent le CPF au 1er janvier 2019.

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Harcèlement : les règles de preuve mises en place par la loi Travail ne sont pas rétroactives

Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation précise que les règles relatives à la charge de la preuve sont des règles de fond et leurs modifications ne sont donc pas applicables aux instances en cours. Tel est le cas des nouvelles dispositions prévues par la loi Travail du 8 août 2016 en matière de preuve du harcèlement.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a assoupli la charge de la preuve du harcèlement en faveur du salarié, en l’autorisant à " présenter les éléments de faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement ". A charge pour l’employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs.

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L'Opco des services opérationnels aux entreprises et de l'emploi sur les rails

Les branches de la propreté, du travail temporaire et de la prévention-sécurité ont conclu un accord, le 14 décembre, donnant naissance à l'Opco "des professionnels, salariés, employeurs, des services opérationnels aux entreprises et de l'emploi".

Les partenaires sociaux des branches de prévention-sécurité, de la propreté et du travail temporaire ont scellé, le 14 décembre, un accord constitutif à la création d’un futur opérateur de compétences des "services opérationnels aux entreprises et de l’emploi". Il s’agit de l’Opco 11 figurant dans le rapport Marx-Bagorski.

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"L'index va contribuer à faire bouger les politiques RH, notamment en termes de recrutement"

Quid des salariés absents, en CDD ou ayant été augmentés en cours d’année ? Franck Chéron, associé conseil capital humain au sein de Deloitte, revient sur les questions concrètes soulevées par l’index destiné à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Interview en 15 questions.

1) Au-delà de l’effet booster généré par cette nouvelle réglementation, quels sont les risques pour les entreprises ?

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Une nouvelle classification des certifications inscrites au RNCP

La loi Avenir professionnel a prévu une évolution du système de certifications professionnelles désormais construit sur huit niveaux. Toutes les certifications professionnelles (y compris les CQP) sont ainsi classées par domaine et par niveau de qualification, selon un cadre national des certifications. Le décret d'application est paru le 9 janvier.

Auparavant, les articles L.335-6 du code de l’éducation et R.335-13 du code du travail (abrogés depuis) prévoyaient que les diplômes et titres inscrits au RNCP étaient classés par domaine d’activité et par niveau. La classification par niveau était opérée selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée le 21 mars 1969 par le groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale qui hiérarchisait les certifications du niveau V (correspondant au niveau de qualification le plus bas) au niveau I (correspondant au niveau de qualification le plus élevé).