ActuEL RH

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Mayotte : participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Un décret publié le 30 décembre 2018 indique les modalités de calcul de la participation des employeurs de onze salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue à Mayotte. Ainsi, le calcul prend en compte le montant des rémunérations versées :

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Hausse des ruptures conventionnelles en 2018

La Dares, service statistiques du ministère du travail, a publié hier ses derniers chiffres relatifs aux ruptures conventionnelles individuelles. En novembre 2018, 37 600 ruptures conventionnelles ont été homologuées (soit une baisse de 3,7 % par rapport à novembre 2017).

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Moins bien rémunérés, les CDD n'apparaissent pas pour autant discriminés

À temps de travail égal, la rémunération des salariés en CDD est en moyenne plus faible de 14,4 % que celle des CDI. Mais cette différence de traitement est justifiée par le profil des salariés précaires, généralement plus jeunes et moins expérimentés.

Le principe "à travail égal, salaire égal" est-il respecté entre CDI et CDD ? Oui, si l'on en croit les récents travaux du service statistiques du ministère du travail (Dares).

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Top départ pour le CPF monétisé

Alimentation et mobilisation du compte personnel de formation, formations éligibles, gestion du compte par la Caisse des dépôts et consignations... Quatre nouveaux décrets précisent les contours du CPF rénové par la loi du 5 septembre 2018. Zoom sur les principaux changements.

Brique par brique le compte personnel de formation rénové se construit.

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L'apprenti peut effectuer sa visite médicale chez son médecin traitant

Jusqu'en 2021, les apprentis pourront réaliser leur visite d'information et de prévention auprès d'un médecin de ville, lorsque le service de santé au travail dont dépend son employeur indique qu'aucun professionnel en santé au travail n'est disponible. Un décret publié le 30 décembre 2018 détaille la procédure à suivre par l'employeur.

La visite d'information et de prévention remplace la visite d'embauche depuis la loi Travail du 8 août 2016. Ce rendez-vous permet notamment d'informer le salarié sur les risques auxquels il sera confronté dans son travail. Cette visite n'est pas obligatoirement réalisée par le médecin du travail. Elle peut être confiée à un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier.

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L'obligation de confidentialité des élus, un outil pour accéder à l'information économique

Pour refuser au comité d'entreprise ou CSE l'accès à des données salariales, impossible pour l'employeur de se retrancher derrière la protection de la vie privée des salariés. L'obligation de discrétion qui s'impose légalement aux élus garantit en principe l'absence de fuite d'informations hors de l'instance.

Pour les élus au comité d'entreprise ou au CSE, l'obligation de discrétion est une contrainte en ce qu'elle limite le droit de communiquer hors de l'instance les informations délivrées par l'employeur. Mais c'est aussi l'occasion pour les élus d'accéder à des informations sensibles. Illustration par un arrêt du 5 décembre 2018.

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Les compétences de la Commission nationale de la négociation collective sont étendues à l'emploi et la formation

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Indemnités journalières des assurés qui relèvent de plusieurs régimes

Un décret du 27 décembre 2018 précise les modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent, ou ont relevé, de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée.

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Simplification des démarches pour être reconnu travailleur handicapé

L'assurance maladie doit délivrer à tout bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés une attestation qui mentionne la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'OETH en vue de l'insertion professionnelle. S'agissant des personnes reconnues comme travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et de celles bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, la décision doit comporter la mention des droits dont son bénéficiaire peut se prévaloir pour l'insertion professionnelle au titre de l'OETH.

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RH : ce qui change au 1er janvier 2019

Outre les nombreux changements apportés en matière de formation professionnelle et d'apprentissage par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les services RH vont devoir gérer d'autres dossiers tout aussi prioritaires : égalité salariale, désignation de référents pour lutter contre le harcèlement sexuel,... Ils bénéficient aussi, depuis le début d'année, de nouvelles souplesses notamment pour mieux gérer la succession de CDD.

Les changements concernant la formation professionnelle et l'apprentissage sont très nombreux en ce début d'année. Mais d'autres mesures impactent directement les services RH.

Formation professionnelle

Retrouvez les changements relatifs à la formation professionnelle dans notre article du 28 décembre 2018.