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L'Unedic décale à 2021 le retour aux excédents de l'assurance chômage

L'Unedic, qui gère l'assurance chômage pour le compte des partenaires sociaux, a publié hier ses nouvelles estimations financières, alors que le gouvernement doit faire connaître dans les prochains jours des décisions quant à la gestion du régime.

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Des associations "Transitions pro" pour gérer le CPF de transition professionnelle

Les partenaires sociaux ont finalisé, le 15 mars, un projet d’accord national interprofessionnel sur les commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Elles sont désormais renommées "Transitions Pro", suivi de la région concernée.

Exit les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ou CPIR. Le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) du 15 mars, soumis actuellement à signature, prévoit de remplacer ces structures constituées en associations par le terme "Transitions Pro", suivi par le nom de la région concernée.

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Saisie sur salaire : le RSA augmente au 1er avril 2019

Après avoir été relevé de 1,00 % au 1er avril 2018, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 1,6 % au 1er avril 2019. Ce montant est porté à 559,74 euros (279,87 euros à Mayotte).

Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

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Salarié détaché : des précisions sur les obligations de rapatriement et de reclassement

La Cour de cassation s'est prononcée, dans deux arrêts récents, sur les conditions de rapatriement et de reclassement du salarié détaché.
Lorsqu’un salarié est licencié par la filiale étrangère au sein de laquelle il avait été mis à disposition et avait conclu un contrat de travail, la société mère doit assurer, d’une part, son rapatriement et, d’autre part, lui procurer un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions au sein de la société mère (article L.1231-5 du code du travail).

Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation a précisé la teneur de ces obligations qui pèsent sur l’employeur du salarié détaché.

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Un livre blanc pour prévenir le burn-out

L'association "Alsace santé au travail 67" composée de médecins du travail et autres professionnels de santé, a publié un livre blanc dédié à la prévention du burn-out par les entreprises. Le document décrit les premiers symptômes du mal être du salarié, et aide à déceler les situations de stress ou de charge émotionnelle importante.

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L'Urssaf explique les nouvelles règles d'exonération dans les DOM

L'Urssaf avertit sur son site internet les employeurs situés en outre-mer au sujet de l'exonération dont ils bénéficient, l'exonération "Lodeom". Elle explique que dorénavant, le mode de calcul doit être distingué selon que l'entreprise est située dans les départements et régions d’outre-mer hors Mayotte (Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion) ou dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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Loi portant réforme de la justice : les mesures qui intéressent les contentieux en matière sociale

La loi de programmation et de réforme pour la justice a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2019, après la décision du Conseil constitutionnel. Elle contient plusieurs mesures qui touchent le contentieux social. Retour sur ces mesures dont la date d'entrée en vigueur varie.
Une fusion : TGI + TI = Tribunal judiciaire

A compter du 1er janvier 2020, le tribunal d’instance sera fusionné avec le tribunal de grande instance (TGI) pour former le tribunal judiciaire (article L.121 du code de l'organisation judiciaire modifié par l'article 95 ; rapport annexé, 1.2.6).

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Loi Avenir professionnel : des informations sur les métiers au plus près du terrain

Le décret du 21 mars 2019, pris en application de la loi Avenir professionnel, précise les nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations. A ce titre, il permet aux chefs d’établissement, aux psychologues de l’Education nationale, aux conseillers principaux d’éducation et aux enseignants de donner aux élèves scolarisés en collège et lycée les moyens d’accéder à l’information sur les professions en lien avec les régions.

 

 

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La réforme de la justice au Journal officiel

Deux lois mettant en oeuvre la réforme de la justice ont été publiées au Journal officiel du samedi 23 mars 2019.

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Un ancien DRH à la tête de l’Opco Mobilités

L’Opco Mobilités qui regroupe notamment le transport routier, ferroviaire, maritime, fluvial ainsi que les services automobiles sera présidé par Jean-Louis Vincent, ancien DRH de la SNCF Logistics, de Geodis et de Fedex. Parmi les enjeux de ce nouvel opérateur, le développement de l’apprentissage, de la formation continue mais aussi l’attractivité des métiers et le "sourcing".

C’est imminent. L’agrément devrait arriver dans les prochains jours. C’est, en effet, début avril, que le ministère du travail devrait valider le nouveau paysage des opérateurs de compétences, une des pièces maîtresses de la réforme de la formation professionnelle. L’Opco Mobilités ou "Opco-M" se tient prêt. Il a adopté le 19 mars ses statuts et sa gouvernance à l’issue d’un conseil d’administration.