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Conseil en évolution professionnelle, mode d’emploi

Un arrêté du 29 mars 2019 fixe le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle (CEP) prévu par la loi Avenir professionnel. Objectif ? Présenter les finalités, le contenu, les principes et modalités de mise en œuvre et de suivi de ce conseil gratuit et accessible à tous les actifs. Pour rappel, il s’organise en deux niveaux :
 un accueil individualisé et adapté au besoin de la personne suivi d’un accompagnement personnalisé.

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Hauts-de-France : les entreprises invitées à participer aux trophées de la qualité de vie au travail

L'association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) des Hauts-de-France organise un concours pour valoriser les initiatives des entreprises en matière de qualité de vie au travail (QVT). Cinq trophées seront remis au mois de juin à Arras : un trophée principal "QVT et performance", et quatre trophées thématiques : "QVT et dialogue social", "QVT et numérique", "QVT compétences et parcours" et "QVT et égalité professionnelle". Les entreprises de la région ont jusqu'au 3 mai 2019 pour déposer leur candidature.

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Les opérateurs de compétences en ordre de marche

Les arrêtés portant agrément au 1er avril de 11 opérateurs de compétences, en lieu et place des 20 Opca existants, sont parus dimanche au Journal officiel. Petit tour d’horizon des principales nouveautés.

Sept mois après la remise du rapport Marx-Bagorski, les opérateurs de compétences, instaurés par la loi Avenir professionnel, voient le jour : le ministère du travail a agréé, le 29 mars, 11 Opco dans une logique de cohérence des métiers, conforme aux préconisations des deux auteurs. Ils remplacent la vingtaine d’Opca qui collectaient jusqu’ici les cotisations formation des entreprises.

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[Infographie] 30 % des cadres déclarent emporter parfois du travail à la maison

Combien d'heures travaillez-vous chaque semaine ? Pouvez-vous vous absenter facilement en cas d'imprévu ? La Dares a publié la semaine dernière un nouveau volet de son enquête sur les risques psychosociaux, cette fois dédiée à la durée du travail. Un aspect des risques psychiques au travail qui concerne avant tout les cadres et les professions intermédiaires.

Dans une enquête rendue publique le 28 mars 2019, la Dares aborde un nouveau volet des risques psychosociaux. Après les contraintes physiques et l'intensité du travail le mois dernier, c'est au tour de l'organisation du temps de travail des salariés d'être décortiquée.

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Jeunes travailleurs en situation de danger : les pouvoirs de l'inspection du travail sont étendus

Un décret du 27 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un jeune travailleur de moins de 18 ans d'une situation de travail dangereuse. Ce texte est pris en application de l'ordonnance du 7 avril 2016 qui a modifié les pouvoirs de l'inspection du travail.

Près de trois ans après la publication de l'ordonnance relative au contrôle de l'application du droit du travail du 7 avril 2016, le décret d'application sur les procédures d'urgence applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans vient d'être publié ce week-end au Journal officiel.

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Epargne salariale : le pourcentage de salariés couverts est proportionnel à la taille de l’entreprise

Selon l’association Fondact (pour la gestion participative, l'épargne salariale et l'actionnariat de responsabilité), 17, 09 milliards d’euros ont été versés par les entreprises au titre d’un dispositif d’épargne à 7,21 millions de bénéficiaires, contre 14,75 milliards d’euros en 2007 et 16,19 milliards d’euros en 2011. L’encours des sommes épargnées s’élève au 30 juin 2018 à 135 milliards d’euros.

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CDD d'usage de moins de trois mois : la majoration de la cotisation patronale chômage prend fin aujourd'hui

L'Urssaf rappelle sur son portal internet que la majoration de la cotisation patronale d'assurance chômage relatives aux CDD d'usage de moins de trois mois cesse de s'appliquer aux rémunérations versées au titre des périodes courant à compter du 1er avril 2019, comme le prévoit la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage.

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Pas de préavis en cas de faute grave sauf si le contrat de travail le prévoit !

La faute grave prive en principe le salarié du droit à préavis. Mais ce n'est pas une règle intangible comme l'atteste cet arrêt récent de la Cour de cassation. L'interprétation des dispositions du contrat de travail peut conduire à accorder au salarié une indemnité de préavis.

On le sait, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Cela suppose que le salarié soit licencié rapidement, sous peine de voir la qualification de la faute grave écartée. La conséquence est aussi que la faute grave prive le salarié de son droit à préavis et - partant - de l'indemnité afférente lorsqu'il n'a pas été effectué. Mais ce principe connaît des exceptions comme l'illustre l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mars 2019.

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Encadrement : la négociation entre dans le vif du sujet

Les partenaires sociaux sont parvenus vendredi à poser le socle d’une définition interprofessionnelle de l’encadrement à partir de trois critères : le niveau de qualification ou de compétences, de responsabilités et le degré d’autonomie. Reste à affiner la démarche.

Pas à pas, la négociation sur l’encadrement, commencée en décembre 2017, prend forme : les partenaires sociaux sont parvenus, vendredi, à définir trois critères objectifs pour encadrer la définition interprofessionnelle de l’encadrement : le niveau de compétences ou de qualification, le degré d’autonomie et le niveau de responsabilité qui peut être d’ordre managérial, technique ou d’expertise. La définition formelle pourrait être actée le 29 mai, date de la prochaine séance de négociation.

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La RATP signe son cinquième accord sur l'égalité professionnelle

La direction de la RATP et l’ensemble des organisations syndicales représentatives CFE-CGC, CGT et Unsa, ont signé le 20 mars, le cinquième accord sur l’égalité professionnelle et salariale femmes/hommes. Il comporte sept engagements dont la condamnation des propos et agissements sexistes ; l’identification des écarts de rémunération non justifiés ; l’instauration de trois demi-journées d’absence rémunérée durant l’enquête liée à la procédure d’adoption d'un enfant ou encore la proposition d’une candidature d’au moins une femme pour chaque poste ouvert de manager.