ActuEL RH

A la une

Le Conseil d'Etat valide la procédure du référendum dans les TPE

Contestées par quatre organisations syndicales, les modalités d'organisation par l'employeur du référendum dans les TPE sont respectueuses des libertés syndicales. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat.

Dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés entreprises, et dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 20 salariés qui n'ont pas d'élu au comité social et économique (CSE), l’employeur peut désormais proposer à son personnel un projet d’accord portant sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise (

Agenda

Matinée du Cercle RH : "Les nouveaux modes de réorganisation et de rupture des contrats de travail après les ordonnances Macron"

Le Cercle RH organise une matinée sur le thème :  "Les nouveaux modes de réorganisation et de rupture des contrats de travail après les ordonnances Macron", animée par Alexandra Stocki et Béatrice Pola, avocats associés au sein du cabinet Proskauer et Dominique Le Roux, directeur du département social des Editions Législatives.

Au cours de ce petit-déjeuner seront abordés les thèmes suivants :

A la une (brève)

Le déménagement, facteur d'amélioration de la situation professionnelle ?

Entre 2010 et 2015, 7 % des français ont déménagé dans une nouvelle région, selon une enquête de l'Insee. Une étude publiée hier par la Dares analyse les effets de ces déménagements sur l'emploi. Parmi les personnes qui occupaient un emploi avant le déménagement, 72 % restent en emploi, dont 43 % conservent leur poste sans changement. Les 29 % restant voient leur situation professionnelle évoluer après leur mutation.

A la une

Projet de loi Mobilité : la prime "mobilité durable" se précise

Les sénateurs ont adopté le 2 avril en première lecture le projet de loi d'orientation des mobilités. Le texte institue une nouvelle prime à l'égard des salariés qui privilégient les modes de transports écologiques et durables.

Le Sénat a été la première chambre à examiner le projet de loi d'orientation des mobilités. Adopté mardi en première lecture, il a été amendé par les sénateurs, notamment sur des points qui intéressent les services RH. C'est désormais au tour de l'Assemblée nationale de se pencher sur le texte.

Détail des mesures susceptibles d'intéresser les services RH.

Agenda

Environnement de travail attractif et engagement des équipes : un match gagnant ?

L'association HR Pop du Master II de l'IAE Gustave Eiffel, à Paris, organise une table-ronde sur les environnements de travail attractifs et leurs impacts sur les collaborateurs. Parmi les intervenants, Sébastien Douet, directeur adjoint du groupe Armonia, Céline Bollenot, directrice projet d'organisation du groupe Danone, Florence Bénichoux, co-fondatrice du cabinet de conseil santé et qualité de vie au travail Better Human, Yaëlle Leben, DRH de Cisco Systems.

Lieu : Wojo, 88, avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine

Date : le 11 avril à 18h30

A la une (brève)

Gestion des contributions formation en outre-mer : les seuils minimaux sont fixés

Un décret du 18 mars 2019 a déterminé les modalités de gestion des contributions de la formation professionnelle et de l'alternance par les Opco dans les collectivités d'outre-mer.

Deux critères doivent être remplis :

A la une (brève)

L'emploi accompagné pour favoriser le travail des personnes autistes

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a présenté hier le premier bilan d'une stratégie pour améliorer la qualité de vie des personnes autistes. Ce bilan fait suite à la concertation lancée il y a près d'un an dans le cadre de la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.

Mouvements

Bruno Lucas, nouveau délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

A compter du 15 avril 2019, Bruno Lucas remplace Carine Chevrier à la tête de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Diplômé de l'ENA, de l'IEP de Paris et de Supelec, Bruno Lucas a exercé des fonctions au sein de la DGEFP, de l'ANPE, de Pôle emploi, puis, plus récemment au sein d'Opcalim dont il était le directeur général.

A la une

Remboursement des allocations chômage : Pôle emploi peut délivrer une contrainte à l'employeur

En cas de licenciement reconnu injustifié ou nul, Pôle emploi peut délivrer, selon les modalités définies par un décret du 27 mars 2019, une contrainte pour le remboursement par l'employeur de tout ou partie des allocations de chômage versées à son ex-salarié. Si l'employeur s'oppose à cette contrainte, le tribunal d'instance est compétent.

Le licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse par le juge entraîne deux sortes de sanctions pour l'employeur :