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Biométrie : l'employeur doit protéger les données de ses salariés

Empreinte digitale, reconnaissance de l'iris, authentification vocale... Pour restreindre l'accès aux lieux de travail ou à du matériel dangereux, certains employeurs utilisent les données biométriques de leurs salariés. Une technologie qui comporte des risques, notamment de piratage. La Cnil a publié jeudi un règlement type qui impose les pratiques à adopter.

Sur certains sites hautement sécurisés, les salariés accèdent à leur lieu de travail par reconnaissance de leur empreinte digitale, de leur iris ou de leur visage. On appelle ces techniques informatiques la biométrie. Elle permet d'identifier un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques voire comportementales (voix, démarche).

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Le rapport sur la dépendance suggère une négociation de branche obligatoire sur le congé de proche aidant

Remis hier à la ministre de la santé, le rapport de Dominique Libault sur le grand âge et la dépendance, qui est l'aboutissement d'une concertation lancée en octobre 2018, constate les limites de l'actuel congé de proche aidant : "Il est peu développé, et non rémunéré, sauf lorsqu'un accord collectif le prévoit dans certaines branches professionnelles" ou dans de grandes entreprises. Pour améliorer cette situation, le rapport préconise d'indemniser le congé de proche aidant.

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Rupture conventionnelle collective : le contrôle allégé de l'administration conforté en appel

Dans un arrêt du 14 mars 2019, la cour administrative d'appel de Versailles se prononce à son tour sur l'accord portant rupture conventionnelle collective de la société Téléperformance. Elle confirme la position du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait retenu un contrôle allégé de l'administration sur l'accord lors de la procédure d'homologation.

Le 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait rejeté la demande de la Fédération Sud activités postales et télécommunications, du CHSCT et de l'un des salariés de la société Téléperformance qui contestaient la validité de l'homologation par la Direccte de l'accord portant rupture conventio

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Un CDI de chantier peut-il mentionner plusieurs chantiers ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans quelles conditions peut-on conclure un CDI de chantier ?

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Avosial et Sciences Po s'associent pour former avocats, DRH et juristes à la technique de la négociation

AvoSial, qui regroupe des avocats d'entreprise en droit social, et Sciences Po Executive Education se sont associés pour lancer une formation sur les enjeux et la technique de la négociation collective. Cette formation de six jours ne s'adresse pas seulement aux avocats, mais aussi aux DRH et aux juristes d'entreprise.

Si les avocats maîtrisent "l'art de la conviction", maîtrisent-ils pour autant "l'art de la négociation" ? C'est fort de ce questionnement que Nicolas de Sevin, le président du syndicats des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, a lancé hier matin, dans les locaux de la rue Saint-Guillaume, la formation qu'il organise avec Sciences Po Executive Education sur la négociation collective.

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Heures supplémentaires : les points de vigilance à garder à l'esprit

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois mettent en évidence l'important contentieux dont font l'objet les heures supplémentaires : preuve de leur existence et sanctions liées à leur non paiement sont les principaux points évoqués. Synthèse de ces décisions.

Les litiges portant sur les heures supplémentaires concernent principalement la charge de la preuve et la valeur des éléments de preuve produits par le salarié pour obtenir le paiement de ces heures. Le travail dissimulé pour dissimulation d'heures supplémentaires ou la prise d'acte de la rupture pour non paiement de ces heures font également l'objet d'un contentieux important. Preuve en est les décisions rendues ces trois derniers mois par la Cour de cassation, figurant dans le tableau ci-après.

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Plus de la moitié des cadres se disent prêts à sortir du salariat

Les cadres sont de plus en plus séduits par les formes d'emploi alternatives au salariat, telles que le micro-entrepreneuriat ou le portage salarial, indique une étude publiée aujourd'hui par l'Apec. Ces statuts représentent tantôt une porte de sortie en cas d'échec professionnel, tantôt une fenêtre de liberté en parallèle d'un statut de salarié.

"Etre protégé des aléas de la vie économique", "avoir une sécurité et une stabilité financière". Les cadres interrogés par l'Apec considèrent que la perception de revenus réguliers est l'avantage numéro un du statut de salarié. Cet atout permet de voir la vie plus sereinement, de "faire vivre sa famille" tout en "pouvant faire des projets". Les cadres seraient-ils enclins à renoncer à ces avantages pour se lancer vers d'autres aventures ?

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Le CESE recommande d'ouvrir le CPF aux jeunes sans expérience

Comment améliorer l'insertion des jeunes sur le marché du travail ? Dans un avis publié hier, le Conseil économique, social et environnemental formule plusieurs recommandations afin d'améliorer la formation professionnelle des jeunes et leur recrutement.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté hier son avis sur "Les jeunes et l'avenir du travail". Partant du constat que l'insertion des jeunes dans le monde du travail n'est pas toujours aisé - surtout pour les jeunes sans qualification - le Conseil propose plusieurs pistes de réforme en matière de formation professionnelle et de recrutement de jeunes.

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Nouveaux territoires éligibles aux emplois francs : c'est parti !

Un arrêté du 22 mars 2019 acte l'extension de l'expérimentation relative aux emplois francs à de nouveaux territoires, comme l'a annoncé le ministère du travail la semaine dernière.

Ainsi, à compter d'aujourd'hui, peuvent aussi conclure des contrats de travail "emplois francs" les salariés habitant dans l'un des quartiers prioritaire de la politique de la ville des territoires suivants :

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Transidentité : quelles bonnes pratiques pour les DRH ?

Rédigé par une équipe pluridisciplinaire (avocate en droit social, médecins du travail, spécialistes de l’inclusion et des ressources humaines), l’ANDRH et l’Autre Cercle publie un guide à destination des fonctions RH et managériale sur la transidentité. Objectifs ?