ActuEL RH
En cas de désaffiliation syndicale, la fédération reprend la main sur les désignations
En cours de cycle électoral, lorsqu'il y a rupture entre un syndicat représentatif et sa confédération, qui conserve la légitimité des urnes ? Sur ce point, la Cour de cassation donne très clairement la primauté à la centrale syndicale. Les magistrats retiennent de manière constante que l'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat présente des candidats au premier tour des élections de membres titulaires du comité d'entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs.
L'expérimentation des emplois francs s'étend à de nouveaux territoires
Le ministère du travail a annoncé hier que l'expérimentation des emplois francs allait être étendue à de nouveaux territoires dès le mois d'avril. Ainsi, s'ajoutent aux territoires déjà concernés :
Le reçu pour solde de tout compte : un outil de sécurisation de la fin du contrat de travail
Le reçu pour solde de tout compte est un document obligatoire de fin de contrat qui, sous réserve de certaines conditions, a un effet libératoire pour l’employeur. Ainsi, à défaut d’une dénonciation par le salarié dans un délai de six mois, ce dernier ne sera plus en mesure de formuler une réclamation portant sur les sommes mentionnées à ce document.
"Cet Opco regroupe de nombreux salariés ayant une formation de niveau V et infra"
L’Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre prend forme : l’accord a été signé, le 18 mars, par une très large majorité de branches professionnelles auxquelles il était soumis : outre la branche du travail temporaire, de la prévention sécurité, de la restauration rapide, des chaînes de cafétéria, des services de l’eau et de l’assainissement, on retrouve la propreté ou encore le portage salarial.
Le contrat d'opération peut entrer en vigueur dans les Caisses régionales du Crédit agricole
Un arrêté du 14 mars 2019 étend l'accord nationale du 21 décembre 2018 relatif au CDD et au contrat d'opération dans la branche des caisses régionales de Crédit agricoles et autres organismes.
Cet accord (en pièce jointe) prévoit, notamment, s'agissant des CDD :
L'accord actant la création de la nouvelle branche "conseil et service en élevage" est étendu
Un arrêté du 14 mars 2019 étend l'accord de champ relatif au rapprochement des branches professionnelles du contrôle laitier (IDCC 7008) et de la sélection de la reproduction animale (IDCC 7021) pour la création d'une nouvelle branche professionnelle "conseil et service en élevage" en date du 1er octobre 2018 .
750 euros d'amende pour toute participation à une manifestation interdite
Un décret du 20 mars 2019 institue une contravention de quatrième classe, soit une amende de 750 euros maximum, pour toute participation à une manifestation interdite sur la voie publique en application de
Temps partiel thérapeutique : incidence du délai de carence sur l'indemnisation du salarié
Techniciens et professions intermédiaires craignent un déclassement social
Moral en berne pour les techniciens et les professions intermédiaires : plus de la moitié d’entre eux redoutent un déclassement social pour eux-mêmes (53 %) et leurs enfants (55 %), selon le baromètre Ugict-CGT/Secafi réalisé par Viavoice, en février 2019, auprès de quelque 1 000 personnes. Plus d’un sondé sur deux ne se sent pas reconnu dans son travail.