ActuEL RH

A la une

Des faits commis au détriment d'un client en dehors du temps de travail peuvent fonder un licenciement

Une fraude réalisée en vue d'obtenir des remboursements de santé indus auprès de l'organisme complémentaire de santé, à la fois prestataire et client de l'employeur, se rattache à la vie de l'entreprise. Elle peut justifier un licenciement pour faute grave, quand bien même le salarié aurait agi en tant qu'assuré et en dehors de son temps de travail.

En principe, un fait ne peut constituer une faute s’il relève de la vie personnelle du salarié (arrêt du 16 décembre 1997). Cependant les circonstances dans lesquelles les faits ont été commis - en dehors des horaires de travail et du lieu de travail -  ne suffisent pas toujours à écarter tout lien avec la vie professionnelle.

A la une (brève)

Apprentissage : France compétences remet sa copie

Alors les branches professionnelles avaient jusqu’au 1er février pour fixer le coût "au contrat" des formations par apprentissage, France Compétences, qui a une mission de régulation des règles de prise en charge des actions de formation, vient de rendre son verdict, à travers une série de recommandations décidées lors du conseil d’administration du 13 mars.

A la une (brève)

Assurance chômage : les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public hier un référé adressé le 21 décembre dernier à Edouard Philippe sur le régime d'assurance chômage. Ce document met en cause les règles actuelles de deux dispositifs, que le gouvernement entend réviser au printemps: les droits rechargeables et l'indemnisation en cas d'activité réduite.

A la une

Organismes de formation : quels critères pour obtenir la certification unique?

Deux projets de décret, examinés par les partenaires sociaux, dévoilent les critères et les indicateurs qui vont servir de base à la certification des organismes de formation. Celle-ci sera obligatoire pour tous les prestataires financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle à l’horizon 2021.

Alors que la loi Avenir professionnel prévoit une certification unique pour les organismes de formation à l’horizon 2021, on en sait désormais un peu plus sur le référentiel national commun qui déterminera la qualité des actions de formation dispensées.

A la une

L’assistance du salarié lors d’un entretien de licenciement peut-elle se faire par téléphone ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié qui assiste un de ses collègues durant son entretien préalable peut-il le faire par téléphone ? 

A la une

Une nouvelle condition de renouvellement du congé de présence parentale

Une loi publiée ce week-end assouplit les conditions d'accès au congé de présence parentale, destiné aux salariés dont l'enfant a subi un accident ou est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap. Elle facilite la prolongation de ce congé et la prise en compte de sa durée dans l'ancienneté du salarié aidant.

Un salarié peut bénéficier d'un congé de présence parentale si son enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou qu'il est victime d'un accident d'une particulière gravité, et que cette situation rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Ce congé peut atteindre une durée maximale de 310 jours ouvrés (14 mois) sur une période de trois ans. Ce congé ouvre droit à une allocation de présence parentale versée par les caisses d'allocations familiales.

Agenda

Certification : utilité sociale? Utilité économique?

L'Association française de réfléxion et d'échange sur la formation (Afref) organise, dans le cadre de ses "jeudis", une conférence sur le thème des certifications. Parmi les thèmes qui seront abordés: le système tel qu'il existe aujourd'hui et quelques points de répères historiques; les acteurs de la certfication et leur rôle; les évolutions portées par la loi de septembre 2018.

Date: le 28 mars, de 8h45 à 12h45

Lieu : IGS, amphi 11, rez-de-chaussée; 12, rue Alexandre Parodi, 75 010 Paris

A la une

Le Défenseur des droits pointe la faiblesse d’une politique globale contre les discriminations

Selon le rapport annuel du Défenseur des droits, publié hier, les salariés d'origine extra-européenne ou en situation de handicap comptent parmi les personnes les plus discriminées au travail.


L’institution, dirigée depuis presque cinq ans par l’ancien ministre de droite Jacques Toubon, est toujours plus sollicitée : avec un total de 5 631 dossiers en 2018 sur la lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits a vu les réclamations augmenter de 4,2 % dans ce domaine par rapport à 2017. L’emploi reste le premier domaine concerné, que ce soit pour des discriminations à l’embauche ou au cours de la carrière.

A la une

Quand la technologie améliore la santé au travail

Un cabinet médical connecté, un logiciel de planification des visites des salariés... La santé au travail inspire bon nombre d'innovations qui facilitent la vie des entreprises et de leurs salariés. Ces évolutions seront-elles synonymes d'un renouveau de la médecine du travail ? Compte-rendu des échanges tenus hier entre experts, praticiens et responsables informatiques.

Ouvrez la porte de plastique blanc, asseyez-vous dans la cabine, et votre médecin apparaît sur un écran face à vous. La "Consult Station" permet de consulter un médecin dans des conditions comparables à une visite classique. Par visioconférence, le praticien vous écoute et vous guide pour prendre les mesures nécessaires au diagnostic. Si nécessaire, il rédige une ordonnance qui s'imprime directement dans la cabine. Cette innovation de la firme H4D est une illustration du développement technologique comme soutien au suivi médical.