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Agenda

Matinée de formation sur la RCC et les accords de performance collective

Le groupe conseil du Master 2 DSGRH organise, avec la participation du cabinet TEN et de la Direccte CLV, une formation sur le thème "Rupture conventionnelle collective et accord de performance collective".

Date : lundi 25 mars 2019 de 8h30 à 11h

Lieu : UFR Droit Economie et Gestion, rue de Blois à Orléans (salle des thèses, bâtiment C).

Inscription : groupeconseil.m2dsgrh@gmail.com

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L'Urssaf rappelle les règles pour fiabiliser sa DSN

Dans une note publiée le 6 mars, l'Urssaf livre une série de rappels pour renseigner la Déclaration sociale nominative (DSN) en ce début d'année 2019. Elle souligne notamment que les responsable paie doivent veiller à appliquer les nouveaux codes types de personnels (CTP) "dès le mois de leur diffusion".

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L'employeur peut annuler la rupture de période d'essai s'il obtient l'accord du salarié

Une fois que la décision de rupture du contrat de travail est notifiée au salarié, ce dernier peut se prévaloir de cette rupture. C'est également le cas lors d'une rupture de la période d'essai. Dans un arrêt rendu le 20 février, un employeur met fin à la période d'essai d'un agent de sécurité, qui était alors en arrêt de travail suite à un accident du travail.

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Les arguments du patronat pour défendre le barème d'indemnités de licenciement devant les juges

Pour contrer les jugements des conseils de prud'hommes qui ont écarté l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié, les organisations patronales ont développé leurs propres argumentaires. Le Medef et la CPME en sont sûrs : les arguments que font valoir les juges prud'homaux ne peuvent prospérer.

Rarement des jugements de conseils de prud'hommes n'auront suscité autant de réactions. Sans même attendre que des cours d'appels se prononcent, les défenseurs du barème d'indemnités de licenciement injustifié s'organisent pour faire valoir leurs arguments.

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Vers de meilleures garanties pour les salariés qui s'engagent dans l'associatif ?

Le Sénat a adopté hier en première lecture la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif du groupe LREM, déjà adoptée par les députés en mai 2018. Les sénateurs y ont apporté des modifications qui intéressent les services RH, ces modifications visant à encourager la prise de responsabilités de salariés dans le secteur associatif à titre bénévole.

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Sexisme et violences sexuelles : le gouvernement lance une mission d'évaluation de la loi

Lors du Conseil des ministres, hier, le gouvernement a annoncé qu'il confiait une mission d’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à la députée des Bouches-du-Rhône Alexandra Louis (LREM). La députée devra réaliser un travail d'évaluation de la loi, qui a créé le délit d'outrage sexiste, et proposer "d'éventuels correctifs à apporter".

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Le doctorat intègre le Répertoire national des certifications professionnelles

Un arrêté du 22 février 2019 intègre le doctorat dans le Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) et définit les compétences des diplômés du doctorat. Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification.

La délivrance du doctorat certifie :

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Catégories objectives de salariés et fusion Agirc-Arrco : les instructions de la DSS à l'Acoss

La Direction de la sécurité sociale a fait part de ses instructions à l’Acoss et à la MSA en matière de régimes de retraite supplémentaire pour la fixation des catégories objectives dans les accords collectifs. La fusion Agirc-Arrco avait en effet fragilisé le fondement juridique de telles catégories.
Pour bénéficier du régime social de faveur attaché à leur financement patronal, les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise (prévoyance et retraite supplémentaire) doivent être obligatoires et collectifs. Le caractère collectif du régime suppose qu'il couvre un ensemble homogène de salariés, sans sélection subjective. Autrement dit, il doit bénéficier à l'ensemble des salariés ou à une catégorie objective d'entre eux.
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Barème d'indemnités : le ministère de la justice monte au front

Dans une circulaire du 26 février 2019, le ministère de la justice demande aux présidents des cours d'appel et des TGI de lui communiquer les décisions relatives au barème d'indemnités dont ils ont connaissance. Objectif ? Préparer la contre-offensive des procureurs généraux en cas d'appel afin qu'ils rappellent la position du gouvernement sur le sujet.

Branle-bas de combat au sein du ministère de la justice pour faire appliquer le barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié ! Alors que des conseils de prud'hommes ont écarté son application, estimant le barème inconventionnel car contraire à la convention OIT 158 et à la charte sociale européenne, le ministère de la justice organise la contre-offensive.

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La négociation sur l’encadrement repart sur des meilleures bases

Si l’ensemble des organisations syndicales ont salué, hier, la reprise des négociations sur l’encadrement et notamment le nouvel état d’esprit du Medef, un point reste en suspens : les discussions pourront-elles aboutir à un accord national interprofessionnel ?

Regain d’optimisme pour cette nouvelle séance de négociation sur l’encadrement qui s’est tenue, hier, au siège du Medef : "après pas mal de faux départs, on considère que l’on est vraiment dans la course", a observé, Eric Pérès pour FO. "On a le sentiment que l’on a enfin démarré la négociation sur l’encadrement", a insisté Marie-José Kotlicki, secrétaire nationale de l’Ugict-CGT.