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19 organisations lancent 66 pistes pour "donner à chacun le pouvoir de vivre"

"Pour donner à chacun le pouvoir de vivre", 19 organisations (dont la CFDT, la CFTC l'Unsa, ATD quart-monde, la Fondation Nicolas Hulot,...) proposent 66 mesures (document en pièce jointe) correspondant à quatre axes :

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Egalité femmes hommes : une déclaration intersyndicale critique "le seuil de pertinence"

Alors que certains syndicats (CFDT, CFTC, Unsa) se regroupent avec des associations pour promouvoir un pacte du pouvoir de vivre (brève dans l'édition du jour), plusieurs syndicats s'associent pour faire une déclaration commune à propos de l'égalité femmes hommes, le jour où le gouvernement présente les premiers retours sur son index femmes/hommes (article dans l'édition du jour).

Chronique

Plateformes : employeurs ou donneurs d’ordre ?

Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet STCPartners, revient sur les deux décisions qui ont établi un lien de subordination entre les plateformes et les travailleurs qu'elles mettent en relations avec leurs clients dans les cas d'Uber et de Take Eat Easy.

Les plateformes numériques utilisant un algorithme configuré pour mettre en relation des "clients" avec des prestataires de travail se présentent souvent comme de simples intermédiaires. D’ailleurs, aussi longtemps qu’elles se contentent de mettre en relation un prestataire avec un client, les laissant libres de déterminer les modalités selon lesquelles la prestation de travail sera réalisée et le prix auquel elle le sera, le droit du travail n’a pas à en connaître.

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Index égalité femmes-hommes : 118 entreprises en "alerte rouge"

La publication des premiers index sur l'égalité professionnelle réserve son lot de surprises, bonnes ou mauvaises. Hier, le ministère du travail a détaillé les résultats publiés par 732 entreprises de plus de 1 000 salariés. Ces chiffres indiquent notamment une carence des entreprises dans l'augmentation des femmes après un congé maternité.

Pas si facile, de publier son index sur l'égalité femmes-hommes... Seule la moitié des entreprises de plus de 1 000 salariés - 732 sur un total de 1 460 - ont répondu à l'obligation en affichant leur note globale sur leur site internet. Pourtant, elles y sont légalement contraintes depuis vendredi. Le ministère du travail faisait hier un premier point d'étape des résultats recensés.

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Triple accord sur les ruptures conventionnelles collectives au sein de Sanofi-Aventis

L’accord qui prévoit 600 ruptures conventionnelles collectives (RCC) au sein de Sanofi-Aventis groupe (SAG) a été signé, fin février, par quatre organisations syndicales, FO, CFE-CGC, CFDT et la CFTC. Il prévoit plusieurs dispositions de mobilités externes et un congé de fin de carrière pendant lequel un salarié peut mettre à disposition ses compétences au service d'associations ou de PME locales.

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Prélèvement à la source : une procédure pour régulariser les erreurs

Les entreprises collectrices peuvent régulariser les erreurs commises sur la DSN concernant le taux ou l'assiette du PAS, au cours de la même année civile. Cette régularisation fait l'objet d'une inscription distincte dans la déclaration.

Application du taux neutre à la place du taux personnalisé, mauvaise coordination des dossiers entre le fisc et les collecteurs employeurs… Certaines remontées terrain font état d’erreurs dans la mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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Un nouvel accord pour l’Opco santé

La CGT et FO (la CFDT, CFE-CGC et Sud n’ont pas signé) ont finalisé, le 26 février, l’accord constitutif d’un Opco de la santé avec huit fédérations d’employeurs (la Croix Rouge, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France, le Synerpa, la Fehap, Unicancer, Uspo, Présance et Nexem). A terme, cet Opco a vocation à voir son périmètre élargi notamment "avec l’ensemble des professionnels de santé volontaires de la ville", selon le communiqué. Le premier accord constitutif avait été invalidé suite au droit d’opposition qu’avaient fait valoir la CGT, FO et la CFE-CGC.

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Coup d'envoi pour les CFA d'entreprise

Seules ou en réseaux, les entreprises peuvent désormais créer leur propre CFA interne. Objectifs ? Adapter les compétences à leurs besoins, pallier les difficultés de recrutement ou encore adapter les contenus pédagogiques. Plusieurs entreprises, Adecco, Accor, Korian, Sodexo, Schneider Electric, Safran, le groupe Nicollin, ont décidé de franchir le pas.

Top départ pour les CFA d’entreprise. Huit entreprises, Adecco, Accor, Korian, Sodexo, Schneider Electric, Safran, Groupe Nicollin, Arc international, ont présenté, hier, lors d’un colloque organisé par le ministère du travail et LHH Altedia, à Issy-les-Moulineaux (92), leur projet de création de centre de formation pour apprentis interne. Une douzaine d’autres entreprises sont dans les starting-blocks ; "elles devraient présenter les contours de ces nouvelles formations à leurs instances dans les prochaines semaines", a assuré Muriel Pénicaud.

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Inaptitude professionnelle : l'indemnité spéciale est aussi due en cas de résiliation judiciaire

L'article L.

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Egalité professionnelle : tous les voyants au vert ?

Depuis le 1er mars, les entreprises de plus de 1000 salariés doivent rendre publique leur note en matière d'égalité femmes-hommes. Rares sont les firmes qui n'atteignent pas la ligne rouge des 75 points sur 100, qui les expose à des sanctions. De là à dire que les inégalités professionnelles sont marginales dans les grands groupes, il n'y a qu'un pas... qu'il ne faut pas franchir.

En matière d'égalité professionnelle, les grandes entreprises de France font figure de bonnes élèves. C'est du moins ce que l'on observe en épluchant les premiers scores obtenus grâce à l'index sur l'égalité femmes-hommes. Cet index, mis en place par la loi Avenir professionnel, doit être calculé par toutes les entreprises de plus de 50 salariés.