ActuEL RH

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Aide au permis de conduire pour les apprentis : les CFA ont enfin tous les éléments pour verser les 500 euros

France compétences vient de mettre à disposition des centres de formation d'apprentis (CFA), les formulaires ainsi que les précisions nécessaires pour verser aux apprentis l'aide au financement du permis de conduire.  Ces documents sont accessibles sur le site Internet de France compétences en suivant ce lien :  https://www.francecompetences.fr/500-euros-pour-aider-les-apprentis-a-financer-leur-permis-de-conduire.html.

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Voiture de fonction ou de service : des clauses souvent mal rédigées

L'employeur peut-il opérer un contrôle d'alcoolémie ? Ou demander à un candidat à un emploi le nombre de points restant sur son permis de conduire ? Lors d'une conférence organisée le 28 février, le cabinet d'avocats Jeantet a fait le point sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur quant à l'utilisation de véhicules.

Outil de motivation et d'attractivité, le véhicule de fonction fait partie des avantages souvent accordés par les entreprises. Mais attention à ne pas négliger la rédaction des clauses qui incorporent le véhicule dans le contrat de travail ! "Très fréquemment, les clauses « voiture de fonction » que j'observe sont mal rédigées", observe Patrick Thiébart, avocat associé du cabinet Jeantet. Le cabinet organisait jeudi une conférence autour du risque employeur quant aux salariés au volant.

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Lors d’une période d’essai non concluante peut-on proposer le même poste dans un autre service avec une nouvelle période d’essai ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Lorsque la période d'essai ne s'avère pas concluante, est-il possible de transférer le salarié dans un autre service, sur le même poste, avec une nouvelle période d'essai ?

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PSA Peugeot Citroën va verser une prime de performance et d'intéressement de 3 810 euros

A l’issue des NAO, le président de PSA Peugeot Citroën, Carlos Tavares, a annoncé, hier, sur France info le versement d’une prime exceptionnelle de 3 810 euros bruts pour ses salariés français qui gagnent jusqu'à deux fois le Smic. Cette annonce est intervenue parallèlement à la publication de résultats annuels que le dirigeant a qualifié d"historiques": le constructeur a notamment enregistré un bénéfice net record pour 2018, en hausse de 47 % à 2,83 milliards d'euros.

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Le gouvernement prépare de nouveaux outils d'aide au recrutement de travailleurs handicapés

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 comporte un volet de simplification de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. L'entrée en vigueur de cette réforme le 1er janvier 2020 s'accompagnera "d'outils destinés à simplifier le calcul de l'obligation et à lisser les coûts de transition pour les entreprises", précise le compte rendu du Conseil des ministres du 27 février.

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Une entreprise sur quatre adhère à une organisation patronale

La mesure d'audience des organisations patronales aux niveaux national, interprofessionnel et dans les branches a été instaurée pour la première fois par les lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016. Une étude que vient de publier la Dares (direction des statistiques du ministère du travail) montre qu'une entreprise sur quatre est adhérente à une organisation patronale et que deux salariés sur trois travaillent dans ces entreprises.

Synthèses

Index de l'égalité professionnelle : vos questions, nos réponses

Les entreprises d'au moins 1 000 salariés doivent publier demain leur index avec le niveau de résultat sur 100. Mais cette nouvelle obligation continue de soulever de nombreuses questions de la part des professionnels RH. Celles-ci ont été posées à la Rédaction sociale des Éditions Législatives lors d'un webinar organisé le 19 février dernier. Voici les réponses formulées par les juristes de la rédaction.
 
Entreprises visées

"L'index est-il applicable pour un établissement du secteur public ?"

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Arrêt maladie : l'employeur ne peut pas reprocher un abandon de poste s'il n'a pas organisé la visite de reprise

Un salarié qui revient d'un arrêt maladie de plus de 30 jours doit être convoqué par l'employeur à une visite de reprise. Dans le cas contraire, le contrat de travail demeure suspendu. L'employeur ne peut alors pas reprocher au salarié ses absences injustifiées, tranche la Cour de cassation le 13 février 2019.

A la suite d'un arrêt de travail pour maladie d'un mois et demi, un infirmier retourne au travail. Son employeur est surpris ; il n'avait pas été prévenu de ce retour. Il contacte immédiatement le médecin du travail afin qu'il organise une visite de reprise. La veille du jour prévu de cette visite, le salarié cesse brusquement de se rendre au travail. Un mois plus tard, il est licencié pour faute grave en raison de son abandon de poste.

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Bonus malus et indemnisation chômage : le gouvernement tranchera après une ultime concertation

Un nouveau temps d'échanges avant de trancher : c'est ce qu'ont annoncé hier le Premier ministre et la ministre du travail au sujet de l'assurance chômage. Le bonus malus est sur la table, mais une baisse de l'indemnisation des cadres ainsi qu'une révision des règles sur les droits rechargeables également.

Mercredi dernier, après 10 séances d'un dialogue de sourd entamé en novembre, les partenaires sociaux dressaient un constat d'échec : impossible pour eux de trouver un accord pour une nouvelle convention d'assurance chômage entrant dans le cadrage serré fixé à l'automne dernier par le g

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"Il faut mettre le travail en débat"

Dans un rapport publié hier, le think tank Terra Nova incite les entreprises à se saisir de la crise actuelle et du grand débat national pour repenser les modes de participation de leurs salariés à la vie de l'entreprise. Droit d'expression, gouvernance, négociation, les dispositifs existent déjà mais sont souvent peu ou mal utilisés.

Même si les gilets jaunes ne sont pas entrés dans les entreprises, cette crise interroge la société toute entière et les entreprises ne peuvent pas faire l'économie d'une réflexion sur la participation des salariés à la vie de l'entreprise. "Comment croire que l’entreprise pourrait rester à l’écart de cette formidable poussée de la parole publique ?", prévient le think tank Terra Nova dans un rapport publié hier (*).