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La CPME vigilante sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle

Lors d'une conférence de presse hier, la CPME a fait part de ses inquiétudes sur la mise en oeuvre de la loi Avenir professionnel s'agissant de la formation professionnelle : monétisation du CPF, fin de la mutualisation pour les entreprises de 50 à 300 salariés, nouvel Opco... Les discussions qui s'ouvrent sur la santé au travail est une autre source de crainte pour la CPME.

Lors de sa conférence de presse, hier à Paris, la CPME a présenté ses nouveaux responsables des affaires sociales et de la formation, après le départ de Jean-Michel Pottier qui conserve toutefois ses mandats au sein de l'Unedic et de Pôle emploi. Deux nouvelles têtes pour le remplacer : Eric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales et de la formation, et Marie Dupuis-Courtes, présidente de la commission formation-éducation-emploi et représentante de la CPME au sein de France compétences.

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Le Sénat réfléchit à des évolutions de la justice prud'homale

La commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun sur la justice prud'homale. Objectif : tirer un bilan des dernières réformes et réfléchir à de nouvelles voies d'amélioration du fonctionnement des conseils de prud'hommes.

Depuis près d'un an, un groupe de travail commun à la commission des lois et à la commission des affaires sociales du Sénat planche sur la justice prud'homale. Les quatre sénatrices rapporteures de la mission, Nathalie Delattre, Corinne Féret, Pascale Gruny et Agnès Canayer, auditionnent depuis des mois des acteurs concernés par la question. Elles se sont également déplacées à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) en mai dernier afin d'avoir un aperçu du travail de formation des conseillers prud'hommes dont l'école a la charge.

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Pluriannualisation du temps de travail : "les entreprises vont être réticentes à négocier ce type d'accord"

Dans une décision du 15 mars 2019, le comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe a jugé qu'une période de référence de trois ans pour la durée du travail est "non raisonnable". A quelles conséquences faut-il s'attendre ? Le point de vue de Danièle Chanal, vice-présidente d'AvoSial, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social.
Combien de branches ont-elles autorisé la pluriannualisation du temps de travail et combien d'entreprises ont-elles signé des accords sur ce thème ?

Jusqu'à présent, une seule branche a autorisé les entreprises à passer des accords sur la pluriannualisation, il s'agit de la métallurgie. Potentiellement, toutes les entreprises de cette branche pourraient donc être concernées, sauf qu'à notre connaissance, seules quatre entreprises ont signé des accords en ce sens : Renault, Toyotomi, Ugitech et Asteelflash.

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Nouveau barème forfaitaire des frais de déplacement

Un arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles. Le barème reste inchangé, sauf pour les voitures de 3 et 4 CV.

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Précisions sur les exonérations de cotisations sociales applicables en outre-mer

Un décret du 15 mars 2019 fixe les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en outre-mer. Le texte détaille les modalités de calcul, notamment les formules applicables sur les plages de dégressivité, de ces exonérations. Par ailleurs, le décret précise les modalités d'éligibilité des employeurs au régime d'exonération d'innovation et de croissance.

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Adaptation des titres simplifiés de déclaration sociale aux nouvelles échéances et au prélèvement à la source

Un décret du 15 mars 2019 modifie ou précise certaines règles applicables aux titres simplifiés de déclaration sociale. Il modifie notamment les échéances déclaratives et de paiement pour les employeurs recourant à ces dispositifs et prévoit les évolutions nécessaires pour permettre la collecte, dans le cadre de ces dispositifs simplifiés, de la retenue à la source applicables aux salariés concernés.

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Montant de la garantie financière des sociétés d'intérim à Mayotte

Un décret du 15 mars 2019 fixe à 95 952 euros le montant de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2019. Rappelons que ce montant est fixé à 127 079 euros pour 2019 pour les sociétés d'intérim hors Mayotte.

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Brexit : ce qui va changer pour les employeurs français

Le gouvernement français a anticipé une sortie du Royaume-Uni sans accord en adoptant l’ordonnance du 6 février 2019. Quelles conséquences en termes de droit du travail et de protection sociale ? Quid des comités d’entreprise européens ? Décryptage avec Lionel Vuidard, associé, responsable du département de droit social et Géric Clomes, counsel, au sein du cabinet Linklaters.

Faute d’accord avec les membres de l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni sortira de l’Union le vendredi 29 mars. Quels sont les salariés potentiellement concernés par le Brexit ?

Lionel Vuidard  : les personnes concernées sont notamment:

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Index sur l'égalité professionnelle : "L'entreprise doit mettre en place un modèle interne à l'entreprise"

Léonard Fontaine, actuaire consultant au sein du cabinet Galea & Associés préconise de mettre en place outil interne à l'entreprise afin de mesurer le plus finement possible les inégalités entre les femmes et les hommes. Si l'index est une démarche qui va dans le bon sens, il en pointe toutefois les faiblesses.

Vous accompagnez des entreprises sur le sujet de l'égalité professionnelle depuis trois ans maintenant. Que pensez-vous de la méthode mise en place par le gouvernement ?