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Le dossier médical du salarié accessible au médecin du travail ?

Cet après-midi, les députés adopteront en première lecture le projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé. Ce texte devrait poser les premiers jalons d'un décloisonnement entre médecine du travail et médecine de ville, en particulier à travers la généralisation d'un espace médical personnel ouvert pour chaque citoyen.

Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont achevé en première lecture l'examen du projet de loi "Organisation et transformation du système de santé". Si l'ambition de ce texte est avant tout de répondre à la problématique de l'accès aux soins et des déserts médicaux, il comprend aussi quelques mesures qui peuvent concerner la vie en entreprise.

Le vote de ce projet de loi aura lieu cet après-midi en séance publique à l'Assemblée nationale.

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N'est pas Guillaume Tell qui veut

Affaire originale que celle jugée par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 mars dernier : deux salariés du bâtiment, affectés à la rénovation d'une résidence secondaire, chahutent au retour de la pause déjeuner : l'un envoie de l'eau sur l'autre qui, en représailles, décide de monter d'un cran : il empoigne un arc et des flèches (appartenant au propriétaire des lieux) repérés dans le local où ils stockaient le matériel, en décoche une sur son collègue, vise mal et la lui envoie en pleine tête.

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Quand les DRH tirent les leçons du mouvement des gilets jaunes

Resté à l'extérieur des entreprises, le combat des gilets jaunes n'en intéresse pas moins les dirigeants des ressources humaines. Ceux-ci s'interrogent sur les solutions à mettre en œuvre pour prendre le pouls de leurs salariés, sans braquer les représentants du personnel.

Les dirigeants peuvent pousser un "ouf" de soulagement. Voilà plus de quatre mois que le mouvement des gilets jaunes a commencé, et jamais les entreprises n'ont été la cible des manifestants. Ni les organisations patronales. "Aucun local du Medef n'a été attaqué. Et les DRH disent ne pas ressentir un effet gilets jaunes dans leur entreprise", observe ainsi le chercheur Guy Groux. "Il n'y a pas de porosité entre ce mouvement et les organisations syndicales, abonde Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues.

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Prix des billets RH et Management 2018 : un article d'actuEL-RH primé

Jeudi soir, lors de la clôture de la manifestation "Les RH Hackent le digital", ont été remis les Prix des billets RH et des billets Management. Ils récompensent les meilleurs articles sur ces deux thèmes. Organisé par MagRH, RHInfo, Focus RH et Parlons RH, la sélection des articles nominés s'est faite par un appel à participation sur les réseaux sociaux et les sites des organisateurs. Environ 1 123 personnes y ont participé. Ont été retenus les 10 articles les plus cités. Une seconde phase de vote a recueilli plus de 500 votes permettant d'effectuer le classement final

Chronique

Complémentaire santé : modification des cotisations et validation d'un redressement Urssaf en l'absence de mise à jour de la décision unilatérale

Emilie Morin, avocate au sein du Pôle retraite et prévoyance du cabinet Fidal, analyse la portée de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 mars 2019 qui valide un redressement Urssaf fondé sur le défaut de modification de l’acte juridique formalisant un régime collectif de frais de santé à l’occasion d’une évolution portant sur le financement des garanties.

Dans un arrêt publié du 14 mars 2019 (en pièce jointe), la Cour de cassation rappelle que le respect du formalisme imposé par la réglementation pour déterminer les garanties collectives des salariés conditionne le bénéfice des exonérations du financement employeur.

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"Gilets jaunes" : les mesures sociales pour soutenir les commerçants

Une circulaire interministérielle du 7 mars 2019 détaille le plan d'action national mis en place en soutien des commerçants et des collectvités territoriales impactées par les manifestations de "gilets jaunes".

En matière sociale, il est ainsi prévu pour les commerçants :

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Pour n'avoir pu participer aux négociations, la CGT obtient la suspension d'accords sur les ouvriers du bâtiment

Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d'appel de Paris donne raison à la CGT du BTP : les juges ordonnent la suspension des effets des accords de mars 2018 ayant modifié les conventions collectives des ouvriers du bâtiment. La CGT, pour laquelle ont voté 44 % des ouvriers du secteur, se  plaignait de s'être vue refuser le 14 février 2018 l'accès par la Fédération française du bâtiment (FFB) à la réunion qui portait sur la restructuration de plusieurs conventions collectives du bâtiment.

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"Il faut rendre sexy la formation"

A la suite du grand débat organisé, le 13 mars, la Fédération de la formation professionnelle émet 10 propositions : outre des revendications plutôt anciennes comme l’investissement formation via un crédit d’impôt, l’organisation patronale préconise d’encourager le développement des compétences transversales, de garantir les mêmes modalités d’accès à la formation pour tous, une continuité des dispositifs pendant les mises en œuvre des réformes ainsi qu’un meilleur

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Le flop des accords types de branche

Les accords types de branche n'ont pas rencontré le succès escompté. Déjà existants en matière de participation et d'intéressement, ils étaient promis à une généralisation avec la loi Travail de 2016. Mais seule une branche s'en est emparée. Décryptage avec Michel Morand, avocat associé et membre du conseil scientifique au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.

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Cadres : moins "d’affect" avec l’entreprise

Selon le baromètre Cadremploi, dévoilé hier, les cadres ont une relation plus distanciée avec leur entreprise. Si pour exprimer leur sentiment à l’égard de leur employeur l’attachement était en 2009 le premier qualificatif avancé par le panel (28 %), cet item chute de huit points dix ans plus tard. C’est aujourd’hui l’indifférence qui prime pour 23 % des quelque 1 000 cadres interrogés. Un point d’inquiétude soulevé par François Hommeril, président de la CFE-CGC, présent à la manifestation. "C’est un problème central.