ActuEL RH

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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

Un arrêté du 8 mars 2019 met à jour la Charte du cotisant contrôlé pour notamment prendre en compte les dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance : droit à demander à faire l'objet d'un contrôle sur un point précis
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Quatre risques exclus du C2P : précision sur les règles en matière de maladie professionnelle

La loi sur les retraites du 9 novembre 2010 a ouvert des droits à retraite anticipée aux personnes atteintes dans leur état de santé pour des raisons imputables au travail. L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 a réformé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), devenu compte professionnel de prévention (C2P) et exclu de son périmètre l'évaluation des postures pénibles, des manutentions manuelles de charges, des vibrations mécaniques et des agents chimiques dangereux, désormais opérée au sein du dispositif de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente.<

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Gestion des contributions formation en outre-mer

Un décret du 18 mars 2019 détermine les modalités de gestion des contributions de la formation professionnelle et de l'alternance par les opérateurs de compétence (Opco) dans les collectivités d'outre-mer.

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L’Opco Mobilités désigne sa gouvernance

Selon un communiqué, l’Opco mobilités, qui regroupe le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial ainsi que les services à l’automobile, a adopté, le 19 mars, ses statuts, à l’issue d’un conseil d’administration. Il a élu les membres de son bureau qui sera composé de 10 représentants  (cinq par collèges). Jean-Louis Vincent (Union du transport et logistique de France) est élu président de l’Opco et Bertrand Mazeau (FO) vice-président.

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Les accords collectifs conclus sans délégués syndicaux peuvent-ils être appliqués sans dépôt ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les règles de dépôt des accords collectifs de travail ?

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'Insee n'écarte pas des effets de substitution

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a bénéficié à 2 049 600 salariés pour un montant moyen d'environ 449 euros, selon des chiffres de janvier 2019 dévoilés par l'Insee et l'Acoss. L'Insee n'écarte pas des effets de substitution entre versement de la prime et autres versements salariaux (augmentations, primes,...) mais n'est pas en mesure aujourd'hui de l'évaluer.

L'Insee et l'Acoss ont dressé un premier bilan de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat créée par la loi relative aux mesures d'urgence sociales et économiques du 24 décembre 2018, adoptée dans la foulée des premières semaines du mouvement des gilets jaunes.

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Réforme des retraites : les préconisations de l'IPS

Dans un livre blanc rendu public hier, l'Institut de la protection sociale (IPS), qui se présente comme un "laboratoire d'idées" sur la protection sociale de l'entreprise, donne sa vision de la réforme des retraites.

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Recrutement : difficultés en vue pour les postes de soutien juridique et RH

Selon une étude de Robert Half, publiée lundi, 65 % des 700 directeurs généraux, DAF et DSI sondés, estiment qu’il est aujourd’hui plus difficile de trouver des personnels qualifiés par rapport à il y a cinq ans et qu’il sera d’autant plus ardu de trouver des postulants de "qualité" au cours des cinq prochaines années.

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Grand débat : le Medef souhaite pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime défiscalisée, coup de pouce mobilité, contrat spécifique pour l’insertion, formation digitale… Le Medef a avancé, hier, 49 propositions issues des contributions organisées dans le cadre du grand débat national.

133 débats associant les Medef territoriaux et régionaux : Geoffroy Roux de Bézieux, le président de l’organisation patronale, a présenté hier ses 49 propositions "centrées sur les racines de la colère".