Rarement approche aura-t-elle connu un tel succès. Parler de génération Y, de génération Z, de millenials, de digitale natives est devenu dans de nombreuses entreprises un incontournable du management. Des formations y sont consacrées, des colloques sont organisés, des ouvrages sont publiés. Le conflit des anciens et des modernes, joué et décodé, encore et encore.
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On les appelle les Neet (Not in education, employment or training) : ce sont des jeunes (16-25 ans) qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études, selon la définition de l’OCDE. En France, ils seraient 2,85 millions à se retrouver dans cette situation, d’après les derniers chiffres dévoilés en janvier.
Arrêts maladie : la Cour des comptes préconise un jour de carence obligatoire
Un jour de carence d'ordre public, non-indemnisé ni par l'employeur ni par les organismes de prévoyance. Telle est l'une des solutions proposées par la Cour des comptes pour lutter contre l'explosion des dépenses d'indemnités maladie.
Pénibilité : la Cour des comptes juge nécessaire de davantage responsabiliser les employeurs
Dans son rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes s'est intéressée aux dispositifs de départ anticipé à la retraite.
Effectifs : prise en compte des temps partiels et preuve
Le calcul de l'effectif est essentiel dans le champ de la représentation du personnel, d'autant plus lorsque l'effectif tourne autour de 50 salariés, déclencheur de nombreuses obligations pour l'employeur. Qu'il s'agisse des élections professionnelles ou des désignations syndicales, ce sont les articles L.1111-1 et suivants du code du travail qui sont applicables.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme que la charge de la preuve repose sur l'employeur, mais elle délivre également une nouvelle approche quant à la prise en compte des salariés à temps partiel.
Pas d'inopposabilité d'un accord à défaut de consultation sur la politique sociale
La consultation du CE (ou du CSE) sur les accords collectifs et leurs conséquences pose question depuis la loi Rebsamen qui a écarté expressément la consultation du comité sur les projets d'accords. S'il est certain qu'il n'est plus besoin de réunion du comité au stade du projet d'accord, la question se posait sur les mesures de mise en oeuvre de cet accord. Faut-il consulter au titre de la marche générale de l'entreprise ? Ou seulement dans le cadre de la consultation annuelle (récurrente avec le CSE) sur la politique sociale de l'entreprise ?
Allégements de cotisations : la Cour des comptes suggère une généralisation des contrôles automatisés de cohérence
Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes se penche sur les niches sociales.
Elle constate notamment que "les dispositifs dérogatoires à l'assujettissement sont l'une des principales sources d'irrégularité déclaratives de ces derniers". Selon elle, la complexité, l'instabilité des règles et la multiplicité des rubriques déclaratives ["code type personnel" ou CTP] sont en jeu.
Les retraites complémentaires revalorisées de 1 % au 1er novembre 2019
Les partenaires sociaux qui gèrent le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco ont décidé hier de revaloriser de 1 % la valeur du point Agirc-Arrco. La valeur de service du point Agirc-Arrco au 1er novembre 2019 s’établira donc à 1,2714 euros.
Organisation des élections CSE : gare aux inattentions !
En vue de la mise en place du CSE, l'employeur doit inviter les syndicats à établir la liste de leurs candidats et à négocier le protocole d'accord préélectoral au minimum deux mois avant la fin des mandats en cours.
"Les entreprises entretiennent une relation ambivalente avec les salariés aidants"
Le PLFSS pour 2020 prévoit un congé de proche aidant indemnisé. L’allocation serait d’un montant journalier compris entre 43 et 52 euros, selon la composition du foyer, durant au maximum trois mois. Ce coup de pouce est-il à la hauteur des enjeux ?