ActuEL RH

Chronique

Le discours sur les générations, summum de l’égarement managérial

Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, met en garde contre les stéréotypes associés à telle ou telle génération, a fortiori celles des X et Y. Pour lui, les revendications portant sur l'autonomie dans le travail, la flexibilité et la réduction des strates hiérarchiques touchent tous les collaborateurs, millenials ou non.

Rarement approche aura-t-elle connu un tel succès. Parler de génération Y, de génération Z, de millenials, de digitale natives est devenu dans de nombreuses entreprises un incontournable du management. Des formations y sont consacrées, des colloques sont organisés, des ouvrages sont publiés. Le conflit des anciens et des modernes, joué et décodé, encore et encore.

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Muriel Pénicaud inaugure la première prépa apprentissage digitalisée

OpenClassrooms a lancé, hier, en présence de la ministre du travail, une préparation à l’apprentissage totalement digitalisée. D’une durée de quatre mois, elle vise à orienter de jeunes décrocheurs vers une formation d’un niveau bac + 2 en apprentissage classique dans quatre métiers en tension.

On les appelle les Neet (Not in education, employment or training) : ce sont des jeunes (16-25 ans) qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études, selon la définition de l’OCDE. En France, ils seraient 2,85 millions à se retrouver dans cette situation, d’après les derniers chiffres dévoilés en janvier.

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Arrêts maladie : la Cour des comptes préconise un jour de carence obligatoire

La Cour des comptes a publié hier son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle propose plusieurs mesures permettant de réduire les dépenses maladie, comme l'instauration d'un jour non indemnisé en cas d'arrêt maladie, ou encore un report partiel sur les employeurs du coût de ces arrêts.

Un jour de carence d'ordre public, non-indemnisé ni par l'employeur ni par les organismes de prévoyance. Telle est l'une des solutions proposées par la Cour des comptes pour lutter contre l'explosion des dépenses d'indemnités maladie.

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Pénibilité : la Cour des comptes juge nécessaire de davantage responsabiliser les employeurs

Dans son rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes s'est intéressée aux dispositifs de départ anticipé à la retraite.

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Effectifs : prise en compte des temps partiels et preuve

C'est bien à l'employeur d'apporter la preuve des effectifs de l'entreprise. En outre, concernant les salariés à temps partiel, il faut prendre en compte les heures correspondant à la durée du travail mensuelle effectivement accomplie.

Le calcul de l'effectif est essentiel dans le champ de la représentation du personnel, d'autant plus lorsque l'effectif tourne autour de 50 salariés, déclencheur de nombreuses obligations pour l'employeur. Qu'il s'agisse des élections professionnelles ou des désignations syndicales, ce sont les articles L.1111-1 et suivants du code du travail qui sont applicables.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme que la charge de la preuve repose sur l'employeur, mais elle délivre également une nouvelle approche quant à la prise en compte des salariés à temps partiel.

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Pas d'inopposabilité d'un accord à défaut de consultation sur la politique sociale

Le défaut de consultation du CE ou du CSE sur les décisions de l'employeur portant sur l'aménagement du temps de travail ou la durée du travail au titre de la politique sociale peut être sanctionné selon les règles régissant le fonctionnement du comité. En revanche, il n'a pas pour effet l'inopposabilité de l'accord de modulation en cause à l'ensemble des salariés.

La consultation du CE (ou du CSE) sur les accords collectifs et leurs conséquences pose question depuis la loi Rebsamen qui a écarté expressément la consultation du comité sur les projets d'accords. S'il est certain qu'il n'est plus besoin de réunion du comité au stade du projet d'accord, la question se posait sur les mesures de mise en oeuvre de cet accord. Faut-il consulter au titre de la marche générale de l'entreprise ? Ou seulement dans le cadre de la consultation annuelle (récurrente avec le CSE) sur la politique sociale de l'entreprise ?

A la une (brève)

Allégements de cotisations : la Cour des comptes suggère une généralisation des contrôles automatisés de cohérence

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes se penche sur les niches sociales. 

Elle constate notamment que "les dispositifs dérogatoires à l'assujettissement sont l'une des principales sources d'irrégularité déclaratives de ces derniers". Selon elle, la complexité, l'instabilité des règles et la multiplicité des rubriques déclaratives ["code type personnel" ou CTP] sont en jeu. 

A la une (brève)

Les retraites complémentaires revalorisées de 1 % au 1er novembre 2019

Les partenaires sociaux qui gèrent le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco ont décidé hier de revaloriser de 1 % la valeur du point Agirc-Arrco. La valeur de service du point Agirc-Arrco au 1er novembre 2019 s’établira donc à 1,2714 euros. 

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Organisation des élections CSE : gare aux inattentions !

L'employeur qui indique dans son courrier aux syndicats deux dates distinctes pour la négociation du protocole d'accord préélectoral n'invite pas correctement à négocier. Cette seule erreur matérielle peut suffire à l'annulation de tout le processus électoral.

En vue de la mise en place du CSE, l'employeur doit inviter les syndicats à établir la liste de leurs candidats et à négocier le protocole d'accord préélectoral au minimum deux mois avant la fin des mandats en cours.

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"Les entreprises entretiennent une relation ambivalente avec les salariés aidants"

Pour Thierry Calvat, sociologue, co-fondateur du Cercle Vulnérabilité et société, spécialisé dans la dépendance, le congé de proche aidant indemnisé, figurant dans le PLFSS pour 2020, est un signal fort du gouvernement. Mais il ne doit pas occulter la nécessité pour les entreprises de s’adapter à la conciliation des temps et à la reconnaissance des compétences des aidants exerçant une activité professionnelle.


Le PLFSS pour 2020 prévoit un congé de proche aidant indemnisé. L’allocation serait d’un montant journalier compris entre 43 et 52 euros, selon la composition du foyer, durant au maximum trois mois. Ce coup de pouce est-il à la hauteur des enjeux ?