ActuEL RH

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Plus d’un professionnel RH sur deux est autodidacte en matière de RSE

L’ANDRH a publié hier un livre blanc "RH & RSE, à la croisée des chemins". Au sommaire de cet ouvrage préfacé par Bruno le Maire, le ministre de l’économie et des finances ? Outre le rappel du cadre légal, ce guide, concis et précis, donne des repères à tous les professionnels RH : leur rôle, leur influence, leurs pratiques, l’impact sur leur fonction. S’y ajoutent des témoignages, des monographies et des chiffres-clés.

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Les Opco financeront les demandes de CPF déposées jusqu'au 30 novembre 2019

A partir du 1er décembre 2019, toute nouvelle demande de formation au titre du CPF sera déposée via l'application mobile ou via le site internet "Moncompteformation" et financée par la Caisse des dépôts et consignations. Comment les Opco vont-ils gérer les dossiers déposés avant cette date ? Explications de Gabrielle Hoppé de la DGEFP.

Les frais liés à l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) sont actuellement pris en charge par les opérateurs de compétences (Opco). La plateforme "Moncompteformation" (application mobile et site internet) va être mise en place le 21 novembre prochain et le financement du CPF sera transféré à la Caisse des dépôts et consignations.

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La liste des établissements de recherche qui peuvent recourir au CDI de chantier est fixée

La loi Pacte du 22 mai 2019 a ouvert la possibilité aux établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et aux fondations reconnues d'utilité publique qui ont pour activité principale la recherche de conclure des contrats de chantier ou d'opération, tels que rénovés par les ordonnances du 22 septembre 2017.  Ces établissements peuvent ainsi fixer, par accord d'entreprise, les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à ce type de contrat. L'accord d'entreprise doit préciser :

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Troubles Dys au travail, quand l'anodin devient un obstacle

Ecrire sans fautes d'orthographe, parler avec fluidité, lire un long texte d'une traite... Autant d'actions banales dans le quotidien professionnel qui peuvent être compliquées pour les salariés atteints de troubles de l'apprentissage. Des entreprises proposent un accompagnement de ces salariés dyslexiques, dysphasiques et autres troubles "Dys", grâce aux outils numériques.

Madame H., 37 ans, est recrutée par une association comme assistante de communication. Au moment de son embauche, elle signale sa dyslexie et la nécessité d’adapter son poste de travail au moyen d’un logiciel lui permettant de repérer ses erreurs. Elle avertit son employeur qu’il peut bénéficier d’aides financières, mais le poste n’est jamais adapté. Au bout d’un an, son contrat est rompu. Madame H. renonce à pouvoir travailler dans son domaine de compétences et envisage une reconversion professionnelle.

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Chèques-vacances : nouvelles règles concernant leur destruction et leurs mentions obligatoires

Deux arrêtés publiés ce week-end apportent des précisions sur les chèques vacances, afin de tenir compte des différents supports de chèques existant aujourd'hui, notamment dématérialisés ("chèques vacances connect"). Le premier arrêté précise les mentions qui doivent figurer sur chaque type de chèque-vacances.

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50 % des salariés ont au moins 1 080 euros sur leur CPF

30 % des salariés du privé ont au moins 1 440 euros sur leur compte personnel de formation (CPF) (soit 8,4 millions d’usagers). Ils sont 50 % à avoir au moins 1 080 euros sur leur compte (soit 13,9 millions d’usagers). Ces chiffres basés sur le taux de conversion de 15 euros par heure sont indiqués sur le site www.of.moncompteformation.gouv.fr.

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28 % des 50 - 64 ans ont une vision floue de leurs droits à retraite

56 % des Français de moins de 50 ans ont besoin d'aide pour comprendre les modalités de leur retraite, révèle un sondage OpinionWay pour Agirc-Arrco publiée le 30 septembre. L'étude réalisée en septembre auprès de plus de 1 000 personnes de plus de 18 ans évalue le niveau de connaissance des Français quant à leur retraite.

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La Cour de cassation toujours confrontée aux contradictions entre le droit français et le droit européen

Comme chaque année, la Cour de cassation dans son rapport fait le point sur les évolutions législatives qu'elle estime nécessaires. Parmi celles-ci, certaines résultent d'une inadaptation du droit national aux règles européennes. Nous faisons le point sur celles qui ont reçu une réponse de la part du gouvernement et qui pourraient donc se concrétiser à court ou moyen terme.

La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel pour l'année 2018. Elle récapitule les évolutions législatives qu'elle suggère au gouvernement - depuis plusieurs années pour certaines - et en propose une nouvelle qui concerne les salariés itinérants. 

Le droit européen bouscule le droit national et, partant, l'activité des juges. La Cour de cassation estime ainsi nécessaires plusieurs évolutions de la législation française. 

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Absence de document unique : un préjudice n'est pas systématique

Le salarié qui réclame des dommages-intérêts en raison de l'absence du document unique d'évaluation des risques dans l'entreprise doit justifier d'un préjudice. C'est ce qui résulte d'un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2019.
Tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques existants pour la santé et la sécurité des travailleurs dans son entreprise, et de transcrire et mettre à jour ces résultats dans un document unique (articles L.4121-2 et R.4121-1 du code du travail). Ces obligations s’imposent quels que soient la taille de l’entreprise, son secteur d’activité ou les risques existants.
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Des SMS déplacés peuvent être fautifs sans constituer un harcèlement

L'attitude ambiguë d'une salariée qui participe volontairement à un jeu de séduction réciproque exclut la qualification de harcèlement sexuel. Toutefois, les SMS à connotation sexuelle de son supérieur hiérarchique constituent malgré tout une faute.
Un salarié a été licencié pour faute grave par son employeur au motif qu’il aurait commis des faits de harcèlement sexuel à l’encontre de l’une de ses collaboratrices. Il lui était reproché d’avoir envoyé à la salariée de manière répétée des SMS au contenu déplacé ou à caractère pornographique avec son portable professionnel.
Un jeu de séduction réciproque