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Caisse de congés payés des travailleurs intermittents

Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 29 septembre 2019 agréent les organismes chargés du service des congés payés des travailleurs intermittents des transports employés par les entreprises adhérentes. Bénéficient de ces agréments :

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Le PLFSS pour 2020 pérennise la prime de pouvoir d'achat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 sera présenté le 9 octobre en Conseil des ministres. L'avant-projet de texte reconduit le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année prochaine. Il propose également l'indemnisation du congé des salariés proche aidant durant au maximum trois mois sur l'intégralité de leur carrière.

Lundi, à l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont rendu publiques les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. L'avant-projet de texte, que nous nous sommes procuré, sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 9 octobre.

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Travail dominical : "Paris La Défense", nouvelle zone touristique internationale

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 septembre détermine une nouvelle zone touristique internationale (ZTI) au sein de laquelle le travail dominical est autorisé dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services. Il s’agit de la zone "Paris La Défense", qui s’étend sur les communes de Puteaux, Courbevoie (92) et qui comprend le périmètre délimité par le boulevard circulaire de La Défense.

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Qualité de vie au travail : le transport routier et l’Anact main dans la main

La Fédération nationale des transports routiers et l’Anact ont signé, jeudi 26 septembre, un accord de partenariat visant à faciliter le développement d’actions de prévention et des expérimentations en faveur de la qualité de vie au travail. L’objectif étant d' "améliorer l’attractivité du secteur ainsi que le maintien en emploi durable des professionnels".

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Cotisations sociales : seconde étape de l’élargissement de la réduction Fillon

L'Urssaf rappelle sur son portail internet, qu'à compter du 1er octobre prochain, l'ensemble des employeurs bénéficieront de la réduction Fillon sur les contributions d'assurance chômage. Ce changement entraîne des modifications dans les modalités de déclaration de la réduction générale pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er octobre 2019, dont les données sont déclarées au plus tard les 5 ou 15 novembre.

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Covéa mise sur le co-développement pour faire évoluer son modèle de management

Le mutualiste Covea a investi dans le co-développement afin de préparer les managers à la conduite du changement. L’objectif est de favoriser l’échange entre pairs pour mettre en lumière leurs problématiques et apporter des solutions concrètes.

Pas de grand soir du management mais une évolution par petites touches : c’est le parti pris de Covéa, un groupe d‘assurance mutualiste, qui regroupe notamment les enseignes Maaf, MMA et GMF. A l’origine de cette approche, un constat : celui de David Porcheron, directeur de la "dynamique interne", ex direction de la communication interne. 

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L'employeur devra verser 10 euros pour toute conclusion d'un CDD d'usage à compter du 1er janvier 2020

Afin de limiter le travail précaire - et en sus du bonus-malus - le gouvernement a annoncé la création d'une taxe forfaitaire de 10 euros lors de la conclusion d'un CDD d'usage. Le projet de loi de finances pour 2020 détaille les modalités de versement de cette nouvelle taxe.

Annoncée le 18 juillet dernier par le Premier ministre et la ministre du travail lors de la présentation de la réforme de l'assurance chômage, la taxe de 10 euros sur chaque CDD d'usage conclu voit le jour dans le projet de loi de finances pour 2020 présenté vendredi en Conseil des ministres. Détail de la mesure.

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Formalisez clairement l'étendue de la clause de mobilité

Une salariée, conseillère technique d'assistante sociale au sein de la SNCF depuis le 2 août 2001, saisit les juges d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 24 novembre 2008. La salariée conteste sa mutation à Paris. L'employeur estime que cette mutation répondait au souhait géographique exprimé dès le 23 août 2007 par la salariée. Peu important alors, soulignait l'employeur, que la clause de mobilité mentionnée dans le contrat de travail n'indiquait pas de zone géographique.

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Certification qualité : le ministère du travail diffuse une première liste des organismes certificateurs

Huit organismes certificateurs sont actuellement accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) pour délivrer la certification qualité aux organismes de formation. Il s'agit de Afnor Certification ; Apave Certification ; CERTUP ; ICPF & PSI ; Proneo Certification ; Qualianor Certification ; Qualitia Certification ; SGS ICS. Cette liste sera mise à jour régulièrement. Pour rappel, cette certification sera obligatoire, à compter du 1er janvier 2021, pour les organismes souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle. 

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Comment Jacques Chirac a façonné le droit du travail en 40 ans de vie politique

Décédé hier à 86 ans, Jacques Chirac a connu une carrière politique à l'image des transformations sociales de la France des 50 dernières années : il a mis en place l'ANPE, négocié les accords de Grenelle en 68, libéralisé l'économie et les licenciements en 1986, conduit des réformes de la sécurité sociale et des retraites, mais aussi fait reconnaître le rôle des syndicats et du patronat sur les sujets relevant de la négociation collective et du travail.

Deux fois Premier ministre (1974-1976, 1986-1988) et deux fois président de la République (1995-2002), Jacques Chirac, décédé hier à 86 ans, aura marqué la vie politique française, et illustré l'évolution du monde du travail mais aussi du droit du travail.