Congés payés : la modulation du temps de travail ne doit pas priver le salarié de l'indemnité pour fermeture d'établissement
Lorsque la durée de fermeture d'un établissement est supérieure à celle des congés légaux annuels, l’employeur est tenu de verser à son personnel, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés payés. Mais quid de l’impact d’un système de modulation du temps de travail sur cette obligation ?