ActuEL RH

A la une (brève)

Risques professionnels : FO dresse un bilan "mitigé" des vingt dernières années

A la lecture de la dernière enquête Sumer sur les risques professionnels, Force Ouvrière fait grise mine. Le syndicat déplore un recul "très relatif" des contraintes physiques et expositions aux risques chimiques des travailleurs depuis les années 1990. En effet, si les chiffres diminuent dans certains secteurs comme l'industrie, ils augmentent dans le secteur tertiaire.

A la une

Les opposants au barème n'ont pas dit leur dernier mot

Le conseil de prud'hommes du Havre vient de rendre un jugement écartant l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il rejoint ainsi d'autres conseils de prud'hommes qui ont décidé de passer outre l'avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet dernier. Ces juridictions du premier degré, ne s'estimant pas liées par cet avis, continuent de dénoncer l'inconventionnalité du barème.

La trêve estivale aura été de courte durée pour le barème ! Dès la rentrée, de nouveaux jugements sont venus invalider le dispositif dont l'objet est, rappelons-le, de fixer des planchers et des plafonds d'indemnisation en cas de licenciement injustifié. Le dernier jugement en date est tout récent. Il a été rendu mardi par le conseil de prud'hommes du Havre.

Mouvements

Françoise Guérin, directrice générale adjointe en charge des ressources humaines de la CCI Paris Ile-de-France

Diplômée de l’IEP et de l’Institut d’études du travail de Lyon, Françoise Guérin a fait toute sa carrière dans les ressources humaines. Elle a occupé les fonctions de DRH et de directrice générale adjointe ressources humaines dans plusieurs entreprises de l’industrie et des services, Sepic, Bombardier, France 3, Groupe Holder, Servair, Groupe Koracer.

Elle succède à Jean-Luc Neyraut, nommé directeur général adjoint en charge de l’enseignement, de la recherche et de la formation.

A la une

Formation : les industries pharmaceutiques misent sur les accords de co-construction

Les entreprises du médicament (Leem), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’Unsa ont signé, en juillet, un accord sur la formation professionnelle. Parmi les points clefs, des niveaux d’alimentation du compte personnel de formation plus favorables que la loi Avenir professionnel mais des durées maximales bien supérieures pour les formations hors temps de travail.

C’est l’un des premiers accords de branche post-réforme. Un an après la promulgation de la loi Avenir professionnel, la fédération patronale et cinq organisations syndicales (CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’Unsa) ont finalisé, en juillet, un accord qui vient toiletter les dispositifs existants. En introduisant plusieurs nouveautés.

A la une

Les points de vigilance de la rentrée [4]

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Quatrième et dernier volet avec trois avocates du cabinet Fromont Briens. Au programme : AT-MP, entretiens professionnels renforcés et 100 % Santé.

 

Point de vigilance numéro 1 : la nouvelle procédure AT-MP 

Julie Béot-Rabiot (Fromont Briens)

A la une

Un salarié peut-il cumuler l'indemnité compensatrice de préavis et le maintien de salaire lié à la maladie ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié est-il rémunéré s'il est dispensé par l'employeur d'exécuter son préavis ? 

Selon l'article L.1234-5 du code du travail, lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.

A la une

L’ANDRH milite pour la création d’un "Index seniors"

L’ANDRH qui organisait hier sa conférence de rentrée préconise la mise en place d’un "Index seniors", calqué sur celui de l’égalité femmes-hommes. Pour l’association, les réformes menées par le gouvernement, notamment celles des retraites et de l’assurance-chômage, pénalisent fortement les salariés plus âgés.

L’Index égalité professionnelle à peine déployé -  les entreprises de moins de 250 salariés ont jusqu’au 20 mars 2020 pour le publier-, l’ANDRH souhaite désormais se mobiliser sur un nouvel outil, l’Index seniors, calqué sur le modèle de son aîné. L’objectif est d’encourager l’évolution des pratiques au sein des entreprises pour favoriser le maintien dans l’emploi des quinquas et sexagénaires.

A la une

Lanceur d'alerte : l'affaire Tefal examinée au regard de la loi Sapin 2

La Cour d’appel de Lyon examine demain l’affaire Tefal. La Cour de cassation avait en effet annulé, le 17 octobre 2018, la condamnation d'une inspectrice du travail pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l'entreprise. Les juges avaient ordonné qu'elle soit rejugée à la lumière de la loi protégeant les lanceurs d'alerte.

Ce jeudi 12 septembre, la cour d’appel de Lyon examine l’affaire Tefal, qui lui avait été renvoyée par la cour de cassation dans un arrêt en date du 17 octobre 2018.

A la une

L'actionnariat salarié reste peu développé dans les PME

La France est toujours la championne d'Europe en matière d'actionnariat salarié, selon l'étude du cabinet Eres publiée hier. Ce dispositif, qui entraîne une fidélisation accrue des salariés, reste toutefois le propre des entreprises du SBF120. Les entreprises non cotées sont encore peu nombreuses à être imprégnées de la culture de l'actionnariat salarié.

2018 a été un "grand cru" pour l'actionnariat salarié, selon la dernière étude du cabinet spécialisé Eres, publiée hier. Parmi les 120 entreprisés cotées à la Société des Bourses Françaises (SBF120), 34 entreprises ont mené 38 opérations collectives, via des augmentations de capital réservées aux salariés ou des cessions d'actions. Un record, puisque ce chiffre est le plus haut atteint depuis 10 ans. En moyenne, 31 opérations étaient menées chaque année depuis 2007.

A la une (brève)

Kering offre 14 semaines de "congé bébé"

Mères, pères, partenaires de vie : à compter du 1er janvier 2020, le géant français du luxe Kering crée un socle commun de congés pour ses salariés lors de l'arrivée d'un nouvel enfant. La politique parentalité du groupe prévoit, pour tous les salariés dans le monde, 14 semaines de congé rémunéré à 100 % dans le cadre d'un congé maternité, paternité, d'adoption ou partenaire. Ce congé était déjà mis en oeuvre depuis janvier 2017 dans le groupe, mais uniquement en cas de congé maternité ou d'adoption.