ActuEL RH

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[Infographie] Le nombre de seniors au chômage a doublé en neuf ans

Appelés à travailler de plus en plus longtemps, les seniors sont pourtant toujours confrontés à la défiance des employeurs. Les idées reçues sur les salariés de plus de 50 ans poussent les entreprises à les laisser de côté. Dans son rapport publié hier, Solidarités nouvelles face au chômage récapitule les données sur l'emploi des seniors, et formule quelques recommandations.

 

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Tribunal judiciaire : une ordonnance "balai" et deux nouveaux décrets de mise en cohérence

L’article 95 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a créé le tribunal judiciaire en opérant, au 1er janvier 2020, la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance. Le 30 août 2019, trois décrets sont venus préciser les modalités de cette fusion s’agissant du contentieux en matière sociale. Une ordonnance et deux nouveaux décrets viennen
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Apprentissage : les spécificités départementales liées au contrôle pédagogique

Un décret du 18 septembre 2019, paru hier au Journal officiel, fixe les règles applicables en matière de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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Les managers français à bout de souffle

Selon une étude du Boston consulting group (BCG) et d’Ipsos, publiée le 18 septembre et menée auprès de 5 000 employés et managers de cinq pays (Chine, France, Allemagne, Royaume-Unis et Etats-Unis), être manager ne fait plus rêver. Un constat encore plus prégnant chez les managers français. Ainsi, 85 % d’entre eux trouvent leur métier plus compliqué qu’auparavant (contre 81 % pour la moyenne occidentale). Ils se sentent aussi plus débordés (78 %, contre 71% pour les autres Européens), plus stressés (74 % contre 69 % pour les autres) et plus démotivés (59 %, contre 52 %).

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Avosial fête ses 15 ans en préparant un nouveau site internet

Le syndicat des avocats d'entreprise Avosial a fêté lundi 16 septembre ses 15 ans en annonçant pour fin septembre un nouveau site internet réservé pour partie à ses adhérents. Pour Avosial, le métier d'avocat du travail est en train de changer : "Les avocats du travail doivent sortir du cadre strict du salariat et sont de plus en plus appelés à devenir des spécialistes de la relation professionnelle".

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Rentrée RH : cinq priorités pour 2019

Qualité de vie au travail, mixité des métiers, nouveaux modes de management, parité professionnelle… Une conférence organisée par l’éditeur de logiciels de gestion RH ADP France, le 12 septembre, a donné la parole à trois DRH, Isabelle Calvez du groupe Suez, Jean-Marie Lambert de Veolia et Delphine Douetteau d’ADP France, sur leurs chantiers de rentrée. Morceaux choisis.
1- Qualité de vie au travail
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Les mandats d'élus et de représentant syndical demeurent incompatibles

Dans le cadre du comité d'entreprise, les juges avaient décidé d'interdire le cumul des mandats de membre élu et de représentant syndical. Cette solution se poursuit aujourd'hui pour le nouveau comité social et économique. Entre ces deux mandats, le représentant du personnel doit choisir.

Tout syndicat représentatif peut en principe désigner un représentant syndical au comité social et économique (au sein des entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit RS au CSE, articles L. 2143-22 et L.

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La Cour de cassation souhaite une jurisprudence plus harmonisée

Lors de son audience solennelle le 6 septembre dernier, la nouvelle première présidente de la Cour de cassation, a dévoilé certaines des pistes d'évolution des méthodes de la Haute juridiction. 

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Le salarié malade peut-il adhérer au contrat de sécurisation professionnelle ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ? 

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement renforcé des salariés licenciés pour motif économique. Il doit être proposé par toute entreprise de moins de 1 000 salariés. Ce parcours de retour à l'emploi est constitué de périodes de formation et de périodes de travail en entreprise rémunérées. Le salarié perçoit pendant toute la durée du CSP l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

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Harcèlement sexuel : l'employeur ne peut pas se constituer partie civile

Le délit de harcèlement sexuel relève de la catégorie des atteintes à la personne humaine et ne peut donc pas occasionner à une personne morale un préjudice personnel et direct lui permettant d'exercer une action civile.
Deux salariées travaillant au sein du service jeunesse d’une commune du département du Nord ont porté plainte à l’encontre de leur supérieur hiérarchique pour avoir subi des propos et des comportements à caractère sexuel.
Ce dernier a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de harcèlement sexuel à une peine d’un an d’emprisonnement et à verser des dommages-intérêts aux deux salariées ainsi qu’à la commune qui les emploie.