ActuEL RH

A la une

Recruter sans discriminer : le Défenseur des droits livre sa méthode

Discrimination positive, mise à l'écart d'un candidat trop qualifié, prise en compte des envies des clients... Vous pensez bien faire en rédigeant vos offres d'emploi. Pourtant, ce n'est pas toujours le cas. A travers des études de cas concrets, le Défenseur des droits analyse dans son guide les erreurs à éviter pour un recrutement non discriminatoire.

"Vous pouvez discriminer sans le savoir." Dans son Guide pour un recrutement sans discrimination publié fin juin, le Défenseur des droits déculpabilise les recruteurs. Passant en revue une série de réactions classiques des chargés de recrutement, il analyse les biais inconscients qui peuvent pousser une entreprise dans une situation délicate. Car si le recrutement est une liberté de choisir son salarié, elle est juridiquement très encadrée et peut engager la responsabilité de l'entreprise. Avec, à la clé, des indemnités à verser au candidat injustement écarté.

A la une

Les formulaires de reconnaissance de la lourdeur du handicap peuvent être transmis par voie dématérialisée

Un arrêté publié vendredi au Journal officiel rappelle les conditions d'attribution de l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Il fixe également le modèle de formulaire que doit utiliser l'employeur pour effectuer cette demande.

Un arrêté publié vendredi fixe le modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) que doit utiliser l'employeur (article R.5213-42 du code du travail).

A la une

Projet de loi Mobilité : ces mesures qui intéressent les services RH

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté hier après-midi à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les services des ressources humaines doivent d'ores et déjà s'y pencher car il contient un certain nombre de mesures qui les intéressent : frais de transport, nouvelle obligation de négocier sur la mobilité...

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation des mobilité en nouvelle lecture ce mardi. Il doit désormais être de nouveau examiné par les sénateurs, avant une adoption définitive. Le projet de loi comporte des dispositions qui intéressent directement le droit du travail. Zoom sur les changements annoncés en matière de RH.

A la une (brève)

Loi Pacte : le gouvernement propose des modèles d'accords d'intéressement et de participation

Lors d'une matinée consacrée hier à la loi Pacte, le gouvernement, par la voix de Bruno Le Maire, a dit souhaiter que le nombre de salariés couverts par un accord d'intéressement passe de 1,2 million à 3 millions à la fin 2020, l'Etat mettant en avant des modèles d'accords d'intéressement (en pièce jointe de l'article).

A la une (brève)

J-2 pour la contribution formation

Pour les années 2019 et 2020, les modalités de versement de la contribution formation ont été modifiées. Toutes les entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter d’un acompte équivalent à 75 % de leur contribution formation due au titre de l'année 2019, avant le 15 septembre prochain. Elles doivent effectuer ce versement à l’Opco (opérateur de compétences) dont elles relèvent. Il s’agit de leur première collecte. Celle-ci sera ensuite transférée à France Compétences.

A la une

Une proposition de loi pour encadrer le statut des travailleurs des plateformes numériques

Droit au chômage, représentation syndicale, socle de rémunération… La proposition de loi du groupe CRCE (Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste) du Sénat, présentée hier, donne de nouvelles pistes pour encadrer les travailleurs des plateformes numériques. Le projet de loi d’orientation des mobilités étant jugé sur ce sujet très insuffisant.

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait être examiné en deuxième lecture au Sénat d’ici à la fin de l’année, après son examen à l’Assemblée nationale, le groupe CRCE (Communiste, republication citoyen et Ecologiste) du Sénat passe à l’offensive. Il présentait, hier, une proposition de loi visant à garantir les droits sociaux aux travailleurs des plateformes numériques, coursiers et livreurs.

A la une (brève)

Ordonnances : nouvel appel à projets de recherche sur la négociation collective et la fusion des IRP

Le comité d'évaluation des ordonnances Travail lance un nouvel appel à projets de recherche. Cet appel vise trois domaines :

  • la décentralisation de la négociation collective et la nouvelle articulation entre branche et entreprise ;
  • les nouvelles modalités de la négociation collective et de validation des accords ;
  • la fusion des institutions représentatives du personnel.

Les propositions doivent être envoyées avant le lundi 28 octobre à 17h30.

A la une (brève)

L'employeur ne pourra pas financer la congélation des ovocytes de ses salariées

L'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi sur la bioéthique en commission spéciale. Un amendement proposé par Thibault Bazin, député LR de Meurthe et Moselle, relatif à la congélation des ovocytes, a été adopté mercredi soir. Il précise qu'une entreprise ne pourra pas prendre en charge ou compenser de quelque moyen que ce soit l'autoconservation des ovocytes de ses salariés.

A la une

Réforme des retraites : un projet de loi sera voté à l'été 2020

Le Premier ministre veut se "donner du temps" pour réussir la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron. Une concertation citoyenne débutera fin septembre en parallèle de discussions entre les partenaires sociaux, un projet de loi devant être voté à l'été 2020. Des évaluations financières sur l'état des régimes de retraite d'ici à 10 ans sont attendues pour novembre.

Comme les partenaires sociaux l'avaient compris, la prochaine étape de concertation sur le futur régime universel de retraites à points ne repart pas de zéro : elle se fera sur la base des recommandations du rapport Delevoye de juillet dernier.

A la une (brève)

Conseil en évolution professionnelle : le calendrier se précise

Selon la DGEFP, France compétences devrait proposer, le 19 septembre, une première liste des conseils en évolution professionnelle, sélectionnés dans le cadre des appels d’offres régionaux. Les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) seront ensuite consultés, entre le 26 septembre et le 4 octobre. Les noms des prestataires devraient être connus vers le 15 octobre. La DGEFP n’exclut pas, toutefois, de jouer les prolongations, en cas d’offres insatisfaisantes ou ne couvrant pas l’ensemble du territoire.