ActuEL RH

A la une

Formation : front commun contre l’obsolescence des compétences

Face à la nécessité d’adapter les compétences aux mutations technologiques - un tiers des DRH annonce la disparition de certains métiers d’ici à cinq ans- les professionnels RH travaillent de plus en plus avec les directions opérationnelles pour définir les contenus des formations. C’est ce que révèle la dernière édition du baromètre Cegos, dévoilée le 1er octobre.

Les DRH se sont-ils saisis de la réforme de la formation ? Si tout n’est pas encore calé, plusieurs tendances de fond se dégagent : 62 % des DRH-RRH pensent renforcer leur politique de formation certifiante et 92 % y voient l’occasion de développer les formations en situation de travail. De plus, 82 % estiment que le passage du plan de formation en plan de développement des compétences va faire évoluer significativement le contenu du plan.

Chronique

Contrôle de conventionnalité in concreto du barème : la boîte de Pandore est-elle ouverte ?

Dans cette chronique, Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé et responsable de la doctrine sociale et Louis Paoli, avocat, tous deux au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent la portée de l'arrêt rendu le 25 septembre dernier par la cour d'appel de Reims sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’adoption difficile d’un barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
La genèse troublée du barème

Au terme de longues péripéties juridiques dont une censure par le Conseil constitutionnel (décision du 5 août 2015), le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse a finalement vu le jour avec l’ordonnance du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi du 29 mars 2018.

A la une (brève)

21 nouveaux produits chimiques ont leur valeur limite d'exposition

Un arrêté publié hier introduit de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour les travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux. Il s'agit de la transposition en droit français des substances visées par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017.

A la une (brève)

France Stratégie lance le comité d'évaluation de la loi Pacte

Après les ordonnances Travail, c'est au tour de la loi Pacte d'être évaluée dans le cadre de l'organisme rattaché à Matignon, France Stratégie. Le comité d'évaluation a été mis en place par le Premier ministre. Les premiers éléments (organisation, missions, méthodologie) seront communiqués avant la fin de l'année 2019. Le premier rapport annuel est attendu avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2010. 

A la une

La CFE-CGC hausse le ton

Alors que le congrès électif de la CFE-CGC se déroulera les 9 et 10 octobre prochains, François Hommeril, le président de la CFE-CGC, a raillé hier le positionnement "réformiste" de certains syndicats qui interdit toute critique des réformes.

A quelques jours du 37e congrès électif de la CFE-CGC, qui se tiendra à Deauville les 9 et 10 octobre prochains, François Hommeril, président de la confédération depuis 2016, et Gérard Mardiné, secrétaire national en charge des questions économiques, de l’emploi, de la RSE, ont porté un jugement sévère sur les réformes en cours mené par l’exécutif. L’acte II du quinquennat, défini, le 12 septembre, par Edouard Philippe par "plus de dialogue avec les corps intermédiaires" reste, à leurs yeux, encore très théorique.

A la une

L'employeur peut notifier la rupture du CDD par un simple appel téléphonique

Si l'employeur est tenu d'informer le salarié de la rupture de son CDD de remplacement en raison du licenciement du salarié remplacé, celui-ci n'est pas tenu de le faire par écrit. Un appel téléphonique peut suffire.
Une salariée a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement pour congé maladie, d’une durée minimum de deux mois et s’est vu notifier par appel téléphonique la rupture de son CDD du fait du licenciement pour inaptitude de la salariée remplacée, intervenu la veille.
A noter : lorsque le salarié remplacé est licencié, le contrat à durée déterminée n'a plus d'objet, de sorte que l'employeur doit rompre le CDD lié à l'absence. 
 
A la une

Les "emplois francs" vont être généralisés à partir de janvier 2020

Le dispositif des "emplois francs", qui vise à favoriser l’embauche de chômeurs des quartiers prioritaires de la politique de la ville, sera généralisé en 2020 sur l’ensemble du territoire, selon le projet de budget du ministère du travail.

Conformément à l’engagement pris lors de la loi de finances pour 2018, le dispositif des "emplois francs" lancé au départ sur une dizaine de territoires, sera étendu à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville l’année prochaine.

A la une

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts de cour d'appel de ces trois derniers mois

Contrôle par échantillonnage, mises en demeure, lettres d'observations... Qu'ont tranché dernièrement les cours d'appel en matière de contrôle Urssaf ? Tableau récapitulatif des principaux arrêts rendus depuis début juillet.
 
Contrôle
Opération de contrôle : notion

Ne saurait être assimilée à une opération de contrôle imposant le respect de la procédure découlant des dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale :

-la constatation du caractère débiteur d'un cotisant. Elle ne saurait davantage être assimilée à une vérification de déclaration ;

A la une (brève)

Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,4 % en 2020

Selon le dernier rapport sur les comptes de la sécurité sociale, le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,4 % à compter du 1er janvier 2020 (après une hausse de 2 % en 2019) et passerait ainsi de 40 524 euros à 41 088 euros. Des chiffres qui devront toutefois être confirmés par arrêté.