Les DRH se sont-ils saisis de la réforme de la formation ? Si tout n’est pas encore calé, plusieurs tendances de fond se dégagent : 62 % des DRH-RRH pensent renforcer leur politique de formation certifiante et 92 % y voient l’occasion de développer les formations en situation de travail. De plus, 82 % estiment que le passage du plan de formation en plan de développement des compétences va faire évoluer significativement le contenu du plan.
ActuEL RH
Contrôle de conventionnalité in concreto du barème : la boîte de Pandore est-elle ouverte ?
Au terme de longues péripéties juridiques dont une censure par le Conseil constitutionnel (décision du 5 août 2015), le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse a finalement vu le jour avec l’ordonnance du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi du 29 mars 2018.
21 nouveaux produits chimiques ont leur valeur limite d'exposition
Un arrêté publié hier introduit de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour les travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux. Il s'agit de la transposition en droit français des substances visées par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017.
France Stratégie lance le comité d'évaluation de la loi Pacte
Après les ordonnances Travail, c'est au tour de la loi Pacte d'être évaluée dans le cadre de l'organisme rattaché à Matignon, France Stratégie. Le comité d'évaluation a été mis en place par le Premier ministre. Les premiers éléments (organisation, missions, méthodologie) seront communiqués avant la fin de l'année 2019. Le premier rapport annuel est attendu avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2010.
A quelques jours du 37e congrès électif de la CFE-CGC, qui se tiendra à Deauville les 9 et 10 octobre prochains, François Hommeril, président de la confédération depuis 2016, et Gérard Mardiné, secrétaire national en charge des questions économiques, de l’emploi, de la RSE, ont porté un jugement sévère sur les réformes en cours mené par l’exécutif. L’acte II du quinquennat, défini, le 12 septembre, par Edouard Philippe par "plus de dialogue avec les corps intermédiaires" reste, à leurs yeux, encore très théorique.
L'employeur peut notifier la rupture du CDD par un simple appel téléphonique
Un rapport d'évaluation sur les ordonnances Travail et le passage au CSE
A la demande de la Dares, dans le cadre des travaux du comité d'évaluation des ordonnances, les cabinets d'expertise Orseu et Amnyos viennent de publier l'analyse, sur 109 pages, de 38 cas de passage au comité social et économique (CSE) mais aussi d'utilisation des nouveaux outils des ordonnances (accords de performance collective, par exemple).
Conformément à l’engagement pris lors de la loi de finances pour 2018, le dispositif des "emplois francs" lancé au départ sur une dizaine de territoires, sera étendu à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville l’année prochaine.
Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts de cour d'appel de ces trois derniers mois
| Contrôle | |
| Opération de contrôle : notion |
Ne saurait être assimilée à une opération de contrôle imposant le respect de la procédure découlant des dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale : -la constatation du caractère débiteur d'un cotisant. Elle ne saurait davantage être assimilée à une vérification de déclaration ; |
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,4 % en 2020
Selon le dernier rapport sur les comptes de la sécurité sociale, le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,4 % à compter du 1er janvier 2020 (après une hausse de 2 % en 2019) et passerait ainsi de 40 524 euros à 41 088 euros. Des chiffres qui devront toutefois être confirmés par arrêté.