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Apparence physique au travail : les employeurs doivent lâcher du lest

Style vestimentaire, barbe, coiffure, tatouages... Les entreprises devraient réinterroger leurs codes vestimentaires, affirme le Défenseur des droits Jacques Toubon. Dans une décision-cadre publiée hier, il souligne l'évolution de la position des juges sur les restrictions liées à l'apparence physique des salariés.

"Certains codes vestimentaires qui apparaissaient légitimes par le passé, paraissent de nos jours obsolètes, sexistes ou discriminatoires", explique le Défenseur des droits Jacques Toubon dans une décision-cadre sur l'apparence physique au travail publiée le 15 octobre 2019. Ce document, qui retrace les droits et devoirs des entreprises en matière de non-discrimination, a été remis aux ministres du travail, de l'action et des comptes publics, de la santé et des armées, ainsi qu'aux diverses organisations régionales, patronales et syndicales de France.

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Recrutement RH : avantage aux "business partners"

Selon le guide des salaires 2020 du cabinet de recrutement Robert Half, les profils de RH business partners et les professionnels capables d'évoluer dans des environnements internationaux figurent parmi les candidats les plus recherchés de la fonction. Un responsable juridique peut espérer gagner entre 78 000 et 140 000 euros brut annuel tandis qu’un responsable ressources humaines peut prétendre à une fourchette allant de 45 000 et 87 500 euros brut annuel.

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Droit à l’erreur : comment bénéficier de la tolérance de l’administration ?

Un décret publié ce week-end fixe les règles permettant à une entreprise d'éviter la sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi. Dans certaines situations, les employeurs peuvent régulariser leur situation sans conséquences financières, en cas de retard, d'omissions ou d'inexactitudes dans les déclarations sociales comme pour les paiements de cotisations.

Un décret du 11 octobre 2019 définit les règles de droit commun concernant le droit à l’erreur dont bénéficient notamment les entreprises en application de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018.

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La hiérarchie responsable des violences sexistes et sexuelles dans un cas sur deux

Deux après le lancement du mouvement #Metoo, les chiffres relatives au violences sexistes et sexuelles au travail restent accablants. L'enquête menée par la Fondation Jean Jaurès auprès de ressortissantes de cinq pays de l'Union européenne dresse un état des lieux inquiétant.

"Les portes de l'entreprise ne protègent pas les femmes des agressions les plus graves". Tel est le constat sévère dressé par la Fondation Jean Jaurès au vu des résultats de son enquête sur les violences sexistes et sexuelles au travail, menée dans cinq pays européens (France; Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie) du 11 au 15 avril 2019. Ce sont ainsi 60% des Européennes de ces cinq pays qui déclarent avoir été victimes de violences sexistes ou sexuelles au cours de leur carrière.

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Formation : précisions sur les abondements CPF

Le décret du 11 octobre 2019, paru au Journal officiel du 13 octobre, précise les informations que l’employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l’abondement supplémentaire du compte personnel de formation prévu par un accord collectif, l’abondement supplémentaire"correctif" et l’abondement du compte pour les salariés licenciés suite au refus d’une modification du contrat de travail résultant de la négociation d

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Management : les méthodes collaboratives peinent à s’implanter dans les entreprises

La septième édition de l’Observatoire du management d’Oasys Mobilisation, dévoilée le 11 octobre, montre que les nouveaux modes managériaux évoluent moins vite dans les actes que dans les discours. L’arrivée de la génération Y aux postes de manager ne devrait pas inverser la tendance.

Le management directif vit-il ses dernières heures ? Rien n’est moins sûr à en croire la dernière édition de l’enquête réalisée par l’Observatoire du management du cabinet conseil Oasys Mobilisation, dévoilée le 11 octobre. Car selon les 1 500 managers et collaborateurs sondés du 9 au 15 juillet dernier, les nouvelles méthodes managériales, collaboratives, participatives voire libérées, peinent à s’implanter dans les entreprises.

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Incendie de Lubrizol : contactez votre Urssaf en cas de difficultés

Sur son portail internet, l'Urssaf précise que les entreprises qui seraient en difficulté à la suite de l'incendie de Lubrizol, en raison d'une activité réduite ou fortement perturbée, peuvent contacter leur agence Urssaf si elles rencontrent des difficultés de paiement de leurs cotisations (report ou délai de paiement). 

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Prime de pouvoir d'achat : pas d'exonérations sans accord d'intéressement en 2020

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Si les conditions de son exonération sociale et fiscale restent globalement inchangées, c'est à une exception près : les entreprises devront être couvertes par un accord d'intéressement au moment du versement de la prime.

Dans son évaluation préalable des mesures prévues par le PLFSS pour 2020, le gouvernement apporte des éclairages sur la prime de pouvoir d'achat, pérennisé en 2020. 

Mise sur pied en urgence l'hiver dernier pour répondre aux attentes qui ont émergé dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, la prime de pouvoir d'achat devait être exceptionnelle. Elle est toutefois reconduite cette année dans l'optique, notamment, de booster l'intéressement en lien avec les évolutions de la loi Pacte. 

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Le gouvernement veut renforcer la fiabilité des DSN

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) prévoit que l’administration fournisse aux employeurs, via la DSN, des informations telles que leurs taux AT-MP et leur effectif. Il est également question de leur délivrer un diagnostic de conformité des déclarations sociales. Et un organisme social pourrait, dans certains cas, se substituer au déclarant.

"Les taux AT-MP représentent aujourd’hui 15 % des anomalies détectées dans les DSN du début d’année". C’est sur ce constat que le gouvernement compte imposer que les taux accidents du travail-maladies professionnelles soient communiqués aux employeurs via la déclaration sociale nominative.

Mouvements

François Hommeril réélu président de la CFE-CGC

François Hommeril, 58 ans (chimie), Gérard Mardiné, 60 ans (métallurgie), et Jean-Philippe Tanghe, 55 ans (banques), ont été élus, mercredi 9 octobre, respectivement président, secrétaire général et trésorier de la CFE-CGC, réunie en congrès à Deauville (Calvados). Seuls candidats, le trio confédéral a obtenu 436 voix sur 475 votants, avec 39 votes blancs, soit 92 % des voix si l’on tient compte de ce vote blanc (soit un meilleur résultat qu'au congrès précédent de Lyon), ou 100 % sans le prendre en compte.