ActuEL RH

A la une

Compte personnel de formation : comment acheter une formation en ligne ?

Un mois avant l'ouverture de la nouvelle plateforme "Mon Compte Formation", dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, voici un point complet sur les règles à connaître pour acheter une formation. De l’inscription du stagiaire au paiement de l’organisme de formation : détail du parcours d’achat.

La plateforme "Mon Compte Formation",  dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, sera accessible sur le site moncompteformation.gouv.fr ou sous forme d'application mobile. Tous les achats financés via le compte personnel de formation (CPF) se réaliseront sur cette plateforme accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

A la une

Recommandation d'un organisme assureur : sans précision sur le réexamen de la clause, l'accord est illégal

La Cour de cassation vient de décider, dans un arrêt du 9 octobre 2019, que l'accord collectif qui n'apporte aucune précision quant aux réexamen de la clause de recommandation d'un organisme assureur est illégal dans sa globalité.

Un accord professionnel ou interprofessionnel de prévoyance complémentaire et de frais de santé recommandant un organisme assureur sans prévoir le réexamen des modalités d'organisation de cette recommandation est-il illégal ? Si oui, cette illégalité entache-t-elle tout l'accord ou seulement la clause litigieuse ? C'est à cette question que vient de répondre la chambre sociale de la Cour de cassation.

A la une

CPF : nouveau toilettage en vue du lancement de la plateforme "Mon Compte Formation"

Evolution du système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) en vue de la mise en place de la nouvelle plateforme "Mon Compte Formation", abondements et alimentation supplémentaire du CPF : un décret et un arrêté du 11 octobre 2019 apportent des précisions sur ces trois points.

La nouvelle plateforme de gestion du compte personnel de formation (CPF) doit être lancée le 21 novembre prochain. Cette plateforme comprendra à la fois le site et l’application "Mon Compte Formation". Un décret du 11 octobre 2019 procède aux évolutions du traitement des données relatif au CPF (SI-CPF) et à ses modalités de mise en œuvre rendues nécessaires par la mise en place de la nouvelle plateforme.

A la une (brève)

Forfait-jours : attention aux accords collectifs conclus avant la loi Travail

Un employeur peut-il se prévaloir d'un accord collectif antérieur à la loi du 8 août 2016 (qui a instauré de nouvelles garanties en matière de forfaits en jours) pour affirmer la licéité des conventions individuelles de forfait de ces salariés en cours ?

L'employeur en cause soutenait que les conventions de forfait restaient valides car l'avenant de 2014 à un accord collectif de branche de 2004 sur la durée du travail était entré en vigueur le 1er avril 2016 (soit, après sa date d'extension).  

A la une (brève)

10 questions pour prévenir les risques psychosociaux

L'Agence nationale des conditions de travail (Anact) a publié la semaine dernière un guide concernant la prévention des risques psychosociaux (RPS). Sous la forme de 10 questions pratiques (Où en est-on en matière de prévention aujourd'hui ? Comment construire un plan d'action ? Comment soutenir l'action des manageurs de proximité ? Le numérique est-il facteur de RPS ?), elle fournit aux employeurs repères, exemples et pistes d'actions afin de prévenir ces risques. Ce guide s'adresse aussi bien aux dirigeants qu'aux DRH, managers et représentants du personnel.

A la une (brève)

Prime de pouvoir d'achat : les entreprises de moins de 11 salariés exemptées de l'obligation d'un accord d'intéressement ?

Lors de l'examen du PLFSS pour 2020 par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, un amendement a été adopté visant à réserver la condition d'un accord d'intéressement pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux entreprises de plus de 11 salariés.

A la une

Comment gérer une saisie administrative à tiers détenteur pour un salarié déjà objet d'une saisie-rémunération ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

En quoi consiste la saisie administrative à tiers détenteur ? 

La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est une procédure permettant à l'administration d'obtenir auprès d'un tiers détenant des sommes appartenant au débiteur, le paiement d'un impôt, d'une taxe, d'une amende ou de toute autre facture. 

A la une (brève)

Intéressement : les grandes entreprises ont versé en moyenne 2543 euros à chaque salarié en 2018

Selon le baromètre du "partage du profit" réalisé par Eres, les 120 premières entreprises françaises ont distribué en 2018 plus de 5,4 milliards d'euros à leurs salariés, au titre à la fois de la participation, de l'intéressement et des abondements PEE (plan d'épargne entreprise) ou Perco (plan d'épargne retraite collectif).

A la une (brève)

Recrutement : en moyenne 30 candidatures pour une offre d’emploi

Selon le baromètre trimestriel de l’Apec, publié hier, le marché de l’emploi cadre reste toujours bien orienté : six entreprises sur 10 envisagent de recruter au moins un cadre au quatrième trimestre 2019 (61 % en 2019, contre 63 % en 2018). Elles sont toutefois un peu moins nombreuses à embaucher qu’il y a un an à la même période. Le recul est plus prononcé dans l’industrie, la banque-assurance, le conseil et les services aux entreprises. En parallèle, les tensions persistent, notamment en informatique, production industrielle-travaux de chantier et en R&D.