ActuEL RH

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Prolongation jusqu'au 28 février de l'aide pour les jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel

Un décret du 27 décembre 2021 prolonge jusqu'au 28 février 2022 l'attribution de l'aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi, par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) et par les organismes de placement spécialisés C

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De nouvelles précisions sur la certification Qualiopi

Un décret du 28 décembre 2021 apporte des précisions sur l'exigence de certification qualité (Qualiopi) des prestataires d'actions de développement des compétences.

Afin de sécuriser les financements déjà engagés et en cours de réalisation, les financeurs devront prendre en compte la date du contrat de prestation et non la date de réalisation de l’action pour que les actions de formation commencées avant l’exigence de certification puissent se dérouler jusqu’à leur terme.

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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté du 23 décembre 2021 ajoute de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :

  • la commune du Teil (département de l'Ardèche) ;
  • le territoire du Centre Ouest Bretagne (département des Côtes-d'Armor et département du Morbihan) comprenant les communes de Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut.
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Covid-19 : le ministère du travail apporte des précisions sur l'application de la règlementation sur les risques biologiques à toutes les entreprises

Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Dans un questions-réponses daté de décembre 2021, le ministère du travail apporte des précisions sur le décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2. 

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Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD

La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de la requalification de CDD successifs en CDI et sur la non-application du délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.

La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts intéressants en matière de CDD. Dans le premier, elle confirme les effets de la requalification de CDD successifs. Elle clarifie, dans le second, les possibilités de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.

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Le Conseil constitutionnel censure certaines mesures de la loi de finances pour 2022

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de finances pour 2022. 

Il a censuré deux mesures sociales considérées comme des cavaliers législatifs : 

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Tests Covid et frais professionnels : au tour du Boss de se positionner

Le Boss a intégré, le 24 décembre dernier, la position de la DSS sur le régime social applicable à la prise en charge patronale des tests Covid des salariés devant présenter un passe sanitaire pour exercer leur activité professionnelle. Pas de cadeau "surprise" pour les employeurs les prenant à leur charge ; ils ne sont pas considérés comme des frais professionnels, sauf exception très nettement circonscrite.

Après le ministère du travail, c’est au tour de la Direction de la sécurité sociale (DSS) d’officialiser sa position concernant la nature des dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19, dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).

Sa position est conforme à celle prise par le ministère du travail, à quelques nuances près.

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Covid-19 : les sanctions seront renforcées en cas de non-respect du télétravail

Lors de ses échanges hier avec les partenaires sociaux, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a confirmé que les entreprises devront placer leurs salariés en télétravail trois jours, voire quatre, dès lors que cela est possible. Des sanctions plus dissuasives seront adoptées dans le cadre du projet de loi sur le passe vaccinal à l'encontre des entreprises réfractaires.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a échangé hier matin avec les partenaires sociaux dans la foulée des annonces du Premier ministre, lundi, sur le télétravail. Le renforcement du télétravail sera acté dans le protocole sanitaire mis à jour et le non-respect de ces mesures sera plus durement sanctionné.

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L'état d'urgence sanitaire déclaré à La Réunion et en Martinique

Un décret du 27 décembre 2021 déclare l'état d'urgence sanitaire :

  • sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure ;
  • sur le territoire de la Martinique, à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure.
     
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Un arrêté fixe la répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

Un arrêté du 20 décembre 2021 fixe le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025.